Gouvernement flamand

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Politique en Flandre
Image illustrative de l'article Gouvernement flamand

Le gouvernement flamand est, dans le système fédéral belge l'organe exécutif de la Communauté flamande et de la Région flamande.

Il est composé au maximum de 11 ministres, au moins l'un d'entre eux devant provenir de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Ministre-Président est choisi au sein du parti disposant de la plus grande représentation parmi la majorité. Un ministre du second parti majoritaire reçoit le titre Vice-Ministre-Président.

Chaque ministre est doté d'un nombre de pouvoirs bien définis et peut compter sur une équipe de conseillers politiques directs et d'officiels ministériels quand il prépare ou réalise sa politique.

Composition[modifier | modifier le code]

Législature Gouvernement Mandat Coalition
1re législature Exécutif Geens I 22 décembre 1981 - 10 décembre 1985 CVP SP PVV VU
2e législature Exécutif Geens II 10 décembre 1985 - 3 février 1988 CVP PVV
3e législature Exécutif Geens III 3 février 1988 - 18 octobre 1988 CVP PVV
Exécutif Geens IV 18 octobre 1988 - 21 janvier 1992 CVP SP PVV VU
4e législature Exécutif Van den Brande I 21 janvier 1992 - 5 février 1992 CVP SP
Exécutif Van den Brande II 5 février 1992 - 20 octobre 1992 CVP SP VU
Gouvernement Van den Brande III 20 octobre 1992 - 20 juin 1995 CVP SP VU
5e législature Gouvernement Van den Brande IV 20 juin 1995 - 13 juillet 1999 CVP SP
6e législature Gouvernement Dewael 13 juillet 1999 - 5 juin 2003 SP VLD Agalev VU
Gouvernement Somers 11 juin 2003 - 20 juillet 2004 SP VLD Groen! SPIRIT
7e législature Gouvernement Leterme 20 juillet 2004 - 27 juin 2007 CD&V/N-VA Sp.a/SPIRIT OpenVLD
Gouvernement Peeters I 28 juin 2007 - 13 juillet 2009 CD&V/N-VA Sp.a/SPIRIT OpenVLD
N-VA et SPIRIT sortiront
8e législature Gouvernement Peeters II 13 juillet 2009 - 25 juillet 2014 CD&V N-VA Sp.a
9e législature Gouvernement Bourgeois I 25 juillet 2014 - N-VA CD&V OpenVLD

Ligne du temps[modifier | modifier le code]

Gouvernement Bourgeois I Gouvernement Peeters II Gouvernement Peeters I Gouvernement Leterme Gouvernement Somers Gouvernement Dewael Gouvernement Van den Brande IV Gouvernement Van den Brande IIII Exécutif Van den Brande II Exécutif Van den Brande I Exécutif Geens IV Exécutif Geens III Exécutif Geens II Exécutif Geens I

Compétences[modifier | modifier le code]

Les Régions et les Communautés de Belgique ont des pouvoirs désignés et exclusifs. Ce qui veut dire :

  • qu'elles peuvent uniquement traiter des matières qui leur sont assignées par la constitution ou par une loi spéciale ;
  • qu'elles sont les seules autorités qui peuvent traiter ces matières.

Compétences communautaires[modifier | modifier le code]

Ces compétences sont exercées sur le territoire de la Région flamande pour tout le monde et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Uniquement pour les gens qui ont choisi de dépendre de la Communauté flamande.

Matières culturelles :
  • Protection et promotion de la langue
  • Les arts
  • L'héritage culturel et les musées
  • Les bibliothèques
  • La politique des médias
  • La politique de la jeunesse
  • La formation permanente
  • Les sports, les activités extérieures et le tourisme

Matières personalisables :

  • Santé publique
  • Aide aux personnes:
    • Politique familiale
    • Intégration des immigrés
    • Politique du handicape
    • Politique des personnes âgées
    • Appui aux détenus

Coopération entre les Communautés et les Régions

Éducation et formation :

  • Éducation pour les écoles maternelles, primaires et secondaires
  • Éducation supérieure (universitaire et non-universitaire)
  • Formation postacadémique et para-académique
  • Conseil en éducation
  • Recyclage et formation continue
  • Formation professionnelle

Compétences régionales[modifier | modifier le code]

Ces compétences sont exercées exclusivement dans la Région flamande.

Planification de ville et de campagne
  • Urbanisation
  • Renouvellement urbain et suburbain
  • Monuments et sites
  • Politique d'utilisation de la terre

Environnement

  • Protection de l'environnement
  • Politique des déchets
  • Politique des sociétés dangereuses, malsaines et répréhensibles

Planification des villes et des campagnes et préservation de la nature

  • L'eau, les forêts et les polders
  • Conservation de la nature
  • Préservation et pêche

Logement

Politique de l'eau

  • Approvisionnement en eau
  • Purification des eaux usées
  • Égouts

Économiques

  • Politique économique
  • Aspects régionaux de la politique des crédits
  • Politique des ventes et de l'exportation
  • Exploitation des ressources minérales
  • Support à l'investissement

Politique énergétique

  • Distribution d'énergie
  • Nouvelles sources d'énergie
  • Énergie renouvelables

Autorités Locales

  • Supervision et financement des autorités régionales et locales

Politique de l'emploi

  • Recherche d'emploi
  • Programmes de réemploi

Travaux publics et transport

  • Routes
  • Voies d'eau
  • Ports, digues et services de bac
  • Aéroports régionaux
  • Transport urbain et régional
  • Services des pilotes

Exportation des armes

  • Importation, exportation et transit des armes
  • Transit des munitions
  • Transit de technologie liées à l'armement
  • Transit des produits et des technologies à double usage

Autres compétences[modifier | modifier le code]

Le gouvernement flamand est également compétent pour la recherche scientifique, les relations extérieurs, et la coopération au développement dans les champs de compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande. Ces compétences sont également partiellement exercées par le gouvernement fédéral.

Voir aussi[modifier | modifier le code]