Droit pénal spécial en Suisse
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Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes[1].
Catalogue[modifier | modifier le code]
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Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle[modifier | modifier le code]
- Meurtre (article 111 CP)
- Assassinat (article 112 CP)
- Meurtre passionnel (article 113 CP)
- Meurtre sur demande de la victime (article 114 CP)
- Incitation et assistance au suicide (article 115 CP)
- Infanticide (article 116 CP)
- Homicide par négligence (article 117 CP)
- Interruption de grossesse punissable (article 118 CP)
- Omission de prêter secours (article 128 CP)
Infractions contre le patrimoine[modifier | modifier le code]
- Appropriation illégitime (article 137 CP)
- Abus de confiance (article 138 CP)
- Vol (article 139 CP)
- Dommage à la propriété (article 144 CP)
- Escroquerie (article 146 CP)
- Filouterie d'auberge (article 149 CP)
- Gestion déloyale (article 158 CP)
Les infractions contre le patrimoine sont généralement des délits ou crimes poursuivis d'office. Si l'élément est de faible valeur, fixée par la jurisprudence à 300 francs[2], c'est une contravention poursuivie sur plainte (article 172ter CP).
Infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé[modifier | modifier le code]
Infractions contre la liberté[modifier | modifier le code]
- Menace (article 180 CP)
- Contrainte (article 181 CP)
- Violation de domicile (article 186 CP)
Infractions contre l'intégrité sexuelle[modifier | modifier le code]
- Viol (article 190 CP)
- Harcèlement sexuel (article 198 CP)
Crimes ou délits contre la famille[modifier | modifier le code]
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Crimes ou délits créant un danger collectif[modifier | modifier le code]
- Incendie intentionnel (article 221 CP)
Crimes ou délits contre la santé publique[modifier | modifier le code]
Crimes ou délits contre les communications publiques[modifier | modifier le code]
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Fausse monnaie, falsification de timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures[modifier | modifier le code]
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Faux dans les titres[modifier | modifier le code]
Crimes ou délits contre la paix publique[modifier | modifier le code]
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Génocide et crimes contre l'humanité[modifier | modifier le code]
- Génocide (article 264 CP)
- Crime contre l'humanité (article 264a CP)
Crimes de guerre[modifier | modifier le code]
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Crimes ou délits contre l'État ou la défense nationale[modifier | modifier le code]
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Délits contre la volonté populaire[modifier | modifier le code]
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Infractions contre l'autorité publique[modifier | modifier le code]
- Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (article 285 CP)
- Empêchement d’accomplir un acte officiel (article 286 CP)
Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger[modifier | modifier le code]
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Crimes ou délits contre l'administration de la justice[modifier | modifier le code]
- Blanchiment d'argent (article 305 CP)
Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels[modifier | modifier le code]
- Abus d'autorité (article 312 CP)
Corruption[modifier | modifier le code]
- Corruption active ou passive (article 322ter et 322quater CP)
Contraventions à des dispositions du droit fédéral[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code pénal suisse du (état le ), RS 311.0, art. 111 à 332.
- Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, , 2e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901), p. 1117-1121.
Annexes[modifier | modifier le code]
Bases légales[modifier | modifier le code]
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, , 2e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901).
- Martin Killias, Précis de droit pénal général, Berne, Stämpfli, (ISBN 978-3-7272-0733-4).
