Séquestration (crime)

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La séquestration est, en droit, l'acte de retenir une personne enfermée contre son gré en dehors de toute autorité légale en usant de violence, de ruse ou de la menace. Dans plusieurs pays, la séquestration est un crime puni par la loi. Elle est souvent associée à l’enlèvement, au viol, à la torture ou à l’association de malfaiteurs.

Le terme ne doit pas confondu avec séquestre qui renvoie à l'idée de retenue d'un bien.

En France[modifier | modifier le code]

En droit français, la séquestration est un crime puni de 20 ans de réclusion[1] hormis si la personne séquestrée est libérée volontairement dans les 7 jours auquel cas la peine est de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La peine peut être portée à la réclusion à vie ou pour une période incompressible de 30 ans en cas de circonstance aggravante. Avant l’abolition de la peine de mort, la détention arbitraire accompagnée de tortures corporelles était punie de la peine capitale[2].

En Suisse[modifier | modifier le code]

En droit suisse, l'article 183 du code pénal condamne l'auteur d'une séquestration à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

En Belgique[modifier | modifier le code]

En droit belge, l'article 376 du code pénal énonce des peines de 15 à 20 ans de réclusion lorsque la séquestration est assortie d’une agression sexuelle.

En Tunisie[modifier | modifier le code]

Le droit tunisien punit de dix ans d'emprisonnement et de vingt mille dinars d'amende une personne qui aura capturé, arrêté, détenu ou séquestré une personne[3].

À Haïti[modifier | modifier le code]

Le droit haïtien punit de un à cinq ans la séquestration et prévoit que la peine sera la même pour toutes personnes ayant prêté un lieu pour exécuter la détention[4]. Si la détention ou séquestration a duré plus d'un mois, la peine sera celle de la réclusion. La peine est réduite à un emprisonnement d'un mois à un an si les coupables des délits mentionnés en l'article 289, non encore poursuivis de fait, ont libéré la personne avant le 10e jour[5].

Au Sénégal[modifier | modifier le code]

En droit sénégalais, la séquestration est l'une des circonstances aggravantes du viol, ce qui porte la peine à son maximum de dix ans[6].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 224-1 du code pénal
  2. Article 344, alinéa 2, du Code pénal
  3. Article 250 du code pénal. Note Modifié par la loi n°89-23 du 27 février 1989 puis par l'article 3 de la loi n° 2005-45 du 6 juin 2005.
  4. Art. 289 C.P
  5. Art. 290 C.P.
  6. art. 320, 322 du code penal senegalais