Cour d'appel au Canada

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Schéma du système judiciaire du Canada
Système judiciaire canadien. Les cours d'appel sont indiquées en rouge.

Une cour d'appel au Canada est un tribunal responsable d'entendre les appels des décisions des tribunaux dans une province ou au niveau fédéral. Les cours d'appel sont situées tout juste avant la Cour suprême du Canada dans le système judiciaire canadien. Les compétences des cours d'appel ne sont pas uniformes à travers le pays et sont définies par des lois particulières.

On peut distinguer trois types de cours d'appels. Les cours d'appels des provinces sont les plus haut tribunaux des provinces canadiennes. Elles entendent des appels des décisions des cours supérieures, des cours provinciales et parfois de tribunaux administratifs. Les cours d'appels des territoires ont une fonction similaires, mais pour chacun des trois territoires canadiens. Finalement, il existe deux cours d'appel de niveau fédérale : la Cour d'appel fédérale entend les appels de la Cour fédérale et de tribunaux administratifs fédéraux, tandis que la Cour d'appel de la cour martiale entend les appels des cours martiales.

La Cour suprême du Canada est aussi une cour d'appel, bien qu'elle joue un rôle tout à fait distinct des autres cours d'appel.

Historique[modifier | modifier le code]

Types[modifier | modifier le code]

Cours d'appel des provinces[modifier | modifier le code]

Il y a dix cours d'appel provinciales, soit une dans chacun des provinces. Les cours d'appel des provinces sont créées par les parlements provinciaux, mais leurs juges sont nommés par le gouvernement fédéral.

Comme les pouvoirs sont définis par les parlements provinciaux

Les dix cours d'appel provinciales sont les suivantes :

Liste des dix cours d'appels provinciales du Canada
Province Cour d'appel
Drapeau de l'Alberta Alberta Cour d'appel de l'Alberta
Drapeau de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique Cour d'appel de la Colombie-Britannique
Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard - Division d'appel
Drapeau du Manitoba Manitoba Cour d'appel du Manitoba
Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
Drapeau de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse
Drapeau de l'Ontario Ontario Cour d'appel de l'Ontario
Drapeau : Québec Québec Cour d'appel du Québec
Drapeau de la Saskatchewan Saskatchewan Cour d'appel de la Saskatchewan
Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve-et-Labrador Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador - Cour d'appel

Cours d'appel des territoires[modifier | modifier le code]

Liste des trois cours d'appels territoriales du Canada
Province Cour d'appel
Drapeau du Nunavut Nunavut Cour d'appel du Nunavut
Drapeau des Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest Cour d'appel des Territoires du Nord-Ouest
Drapeau du Yukon Yukon Cour d'appel du Territoire du Yukon

Cours d'appel fédérales[modifier | modifier le code]

Il existe deux cours d'appels purement fédérale. Il s'agit de la Cour d'appel fédérale et de la Cour d'appel martiale.

La Cour suprême du Canada est elle-aussi une cour d'appel fédérale, mais sont statut est particulier. Elle entend des appels en dernier ressort de tous les tribunaux d'appels du pays. De plus, sa composition est non pas défini par le Parlement du Canada, mais est protégé par la Loi constitutionnelle de 1982.

Liste des cours d'appels créées par le Parlement du Canada
Cour d'appel de la cour martiale
Cour d'appel fédérale
Cour suprême du Canada

Juges[modifier | modifier le code]

Tous les juges des cours d'appel au Canada sont nommés par le gouvernement fédéral.

En 2013, les juges des cours d'appel étaient payés 295 500 $ par année et jusqu'à 326 100 $ s'ils avaient des fonctions particulières[1]. Les juges de la Cour suprême sont quant à eux payés 351 700 $ et la juge en chef du Canada, 379 900 $[1].

Référence[modifier | modifier le code]

  1. a et b Commissariat à la magistrature du Canada, « Considérations associées à une demande de nomination », Canada,‎ 8 avril 2013 (consulté le 13 avril 2013).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]