Discussion:Constitution du Québec

Admissibilité

Bonjour,
Je doute fortement de l'admissibilité de cet article, à tout le moins sous sa forme actuelle. Comme, il n'y a pour l'instant aucune source dans l'article, je vais laisser le créateur en amener avant de décider si je propose une PàS. — Riba ^(discuter) 21 avril 2010 à 02:57 (CEST)

(ce paragraphe a été placé sur la page de discussion de Riba, mais a été déplacé ici pour centraliser les discussions)

Aucune constitution? C'est à croire que le Québec n'existe pas, alors!?!?!? Que le Québec n'est doué d'aucun pouvoir politique? Que ce n'est qu'une entité abstraite et inconcevable...? Si je suis ton raisonnement, non seulement, le Québec n'existe pas, mais le Royaume-Uni n'existe pas, non plus... Quelle absurdité! --Nicko (d) 21 avril 2010 à 05:02 (CEST)

Je veux clarifier mon point de vue. Le Québec n'est pas exempt de règles constitutionnelles. Il n'a toutefois aucun corpus reconnu comme constituant la constitution du Québec tel que le prétend l'article (une constitution de cet ordre est d'ailleurs le projet d'un constitutionnaliste connu, Daniel Turp). Si l'article est conservé il doit expliquer dans toute sa complexité le principe des règles constitutionnelles québécoises. Pour l'instant, en dressant une liste des composantes de la "constitution", il induit le lecteur en erreur. — Riba ^(discuter) 21 avril 2010 à 05:40 (CEST)

Alors, petit cours de français... Définition pour : « Ainsi, elle est matérielle, mais non formelle ». Et comme je t'ai expliqué en page personnelle, ceci n'est encore qu'à l'étape de l'ébauche, tel qu'indiqué clairement en haut de page. Pourquoi être si pressé? Il y a tant d'autres articles qui ne demandent qu'à être complétés depuis fort bien longtemps. Alors que celui-ci n'est qu'un poupon. Laisse-lui le temps de grandir. --Nicko (d) 21 avril 2010 à 06:04 (CEST)

« Pourquoi être si pressé ? » Parce qu'un article induisant un lecteur en erreur doit être corrigé, qu'il soit une ébauche ou un article de qualité. Mais bon, je prends ton invitation à laisser cet article grandir. Je m'y mets dès que j'ai le temps. — Riba ^(discuter) 21 avril 2010 à 13:34 (CEST)

Comme vous semblez connaître le sujet à point, vous semblez bien parti pour donner des leçons à MM. Benoît Pelletier, ancien ministre libéral responsable des affaires intergouvernementales canadiennes, et Daniel Turp — tous deux constitutionnalistes. Il est intéressant de voir comment deux hommes de deux partis politiques opposés peuvent s'entendre sur un même sujet. --Nicko (d) 21 avril 2010 à 16:05 (CEST)

Je ne pense pas que l'admissibilité du sujet puisse poser problème. En plus des nombreux articles de revue, il y a ces deux grosses briques qui en discutent amplement :

Jacques-Yvan Morin, José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours, Éditions Thémis, 1992, volume 1 978 p. et volume 2 656 p.

Cela n'empêche pas évidemment qu'il y ait une débat sur l'opportunité d'adopter une constitution écrite pour le Québec, soit en tant qu'État provincial fédéré ou en tant qu'État souverain. Sur ce sujet, les écrits sont très nombreux, comme vous le savez.

Je dois ajouter cependant que l'ébauche avec une seule note de référence et pas l'ombre d'une bibliographique que Nicko a pondu est tant qu'à moi digne de retourner dans son espace utilisateur. Peut-on faire le travail correctement? L'espace encyclopédique est déjà assez pollué de brouillons comme ça.

À quand une sous-page Utilisateur:Nicko/Brouillons?

Pour débuter le travail sérieusement, j'ai identifié deux critères de recherche utiles dans le Catalogue Iris :

su="Québec (Province) Histoire constitutionnelle "

su="Québec (Province) Histoire constitutionnelle Sources "

Si dans vos recherches vous prenez la peine de noter les dates de certains événements, n'hésitez surtout pas à les ajouter à la Chronologie du droit au Québec... :-) -- Mathieugp (d) 21 avril 2010 à 17:16 (CEST)

Bandeau

J'ai retiré le bandeau sur l'admissibilité et placé les bandeaux À sourcer et Sources à lier à la place. -- Mathieugp (d) 29 avril 2010 à 20:01 (CEST)

Loi constitutionnelle de 1867

J'ai restitué la Loi constitutionnelle de 1867 comme faisant partie de la constitution non-écrite (ou matérielle ou peu importe) du Québec. Elle était étrangement absente de la liste préparée par Nicko même si Benoît Pelletier en faisait le premier élément de sa liste dans son allocution devant les membres de l'AQDC.

Et pourtant, sans cette loi, le mouvement souverainiste n'aurait tout simplement aucune raison d'être car la capacité législative du Parlement du Québec serait totale. -- Mathieugp (d) 29 avril 2010 à 20:48 (CEST)

Renommage ?

Bonjour,

Dans la mesure où il n'existe pas une Constitution du Québec mais un ensemble de textes et conventions, il me semblerait utile de renommer cet article en Droit constitutionnel au Québec : cela permettrait de faire le tour du sujet avec un titre précis et qui évite une possible confusion avec les propositions de Constitution du Québec qui ont pu être faites au fil des ans (mais qui pourrait continuer à être évoquer dans l'article). Cela pourrait être l'occasion d'étoffer l'article aussi, qui est bien maigre… --Superbenjamin ^[discuter] 1 février 2017 à 11:16 (CET)

Salut,
La réponse à ton questionnement n'est pas simple. D'une part, il existe bel et bien une constitution québécoise au sein d'un ensemble de règles qui régissent les institutions juridiques et politiques. En fait, tout État a une constitution. Il s'agit d'une constitution au sens « matériel  » (voir Constitution#Définition matérielle). D'autre part, il existe un projet de constitution écrite, regroupée dans un seul texte (ce dont fait état l'article), comme c'est le cas dans une certaine mesure en Colombie-Britannique et au Canada (voir Constitution#Définition formelle). Bref, l'article tente de jongler entre les deux définitions dans le cadre québécois. Je ne suis pas certains que ce soit sage de renommer pour Droit constitutionnel au Québec. En fait, il existe un très faible droit constitutionnel « québécois », au sens que les règles sur l'étude de la constitution sont très peu distinctes en fonction des provinces. Bref, le titre actuel est probablement un pis-aller. — Riba ^(discuter) 2 février 2017 à 02:53 (CET)

Oui, j'ai bien compris : il existe une constitution mais pas de Constitution. Mais il me semble surtout que le sujet serait plus clair pour lecteur avec un titre différent. Cela n'empêcherait pas d'aborder les différentes sources du droit constitutionnel et d'évoquer les projets (il n'y en a pas qu'un me semble-t-il) de rédaction d'une Constitution.

Par contre, je pense bien qu'on peut parler de droit constitutionnel au Québec, même si une partie des règles constitutionnelles est commune à toutes les provinces : certains textes de l'Assemblée nationale de nature constitutionnelle (dans le sens où ils organisent les pouvoirs), dans une certaine mesure la conception de l'État mais aussi les différentes doctrines sur la place du Québec au sein du Canada font partie de ce qui peut être abordé au sein d'un article Droit constitutionnel au Québec. --Superbenjamin ^[discuter] 3 février 2017 à 12:42 (CET)