Constitution chilienne de 1980

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Constitution chilienne de 1980

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Constitución Política de la República de Chile de 1980, edición de la Editorial Jurídica de Chile.

Présentation
Titre Constitución Política de la República de Chile
Pays Drapeau du Chili Chili
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Jaime Guzmán
Entrée en vigueur 11 mars 1981
Version en vigueur Consolidée par la loi 20725 du 15 février 2014.
Modifications En 1989, 1991, 1997, 1999, 2000, 2003, 2005, 2012 et 2014.

Lire en ligne Bibliothèque du Congrès national : (es) texte consolidé ;
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Wikisource : (es) texte original, version consolidée, (en) version consolidée

La Constitution politique de la République du Chili de 1980 est le texte constitutionnel actuellement en vigueur au Chili. Il a été approuvé lors du plébiscite le 11 septembre 1980 et entre en vigueur, dans un régime transitoire, le 11 mars 1981 et, totalement, le 11 mars 1990. Son texte original contenait 120 articles, avec 29 dispositions transitoires. Elle a été réformée en 1989, 1991, 1994, 1997, 1999, 2000, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2008. La dernière réforme constitutionnelle (de 2008), possède 129 articles et 21 dispositions transitoires.

Contenu de la Constitution[modifier | modifier le code]

Politique au Chili
Image illustrative de l'article Constitution chilienne de 1980

Comme le précise la Constitution politique, le Chili est un État unitaire, avec un territoire divisé en 13 régions. La nation possède la souveraineté du pouvoir, qui s’exerce à travers l’élection des représentants par suffrage universel ou par référendum.

Le système politique du Chili est la démocratie républicaine. Les 3 pouvoirs sont séparés selon la Constitution, avec par exemple le tribunal constitutionnel, la banque centrale, le Conseil de sécurité nationale.

Le président de la République possède d’importants pouvoirs, comme de nommer les ministres ou de déclarer l’état de guerre. En vertu de la Constitution politique de 1980, l’État chilien est divisé entre les trois pouvoirs classiques[1] :

  • le pouvoir exécutif est tenu par le Président de la République, élu démocratiquement tous les quatre ans au suffrage universel direct, et qui ne peut pas excéder deux mandats successifs. Une fois élu, le président désigne un cabinet de ministres, dont le ministre de l’Intérieur ;
  • le pouvoir législatif est représenté par le Congrès national, dont le siège se trouve à Valparaíso depuis le retour de la démocratie en 1990. Il s’agit d’un congrès bicaméral, composé d’un sénat et d’une chambre de députés. Aujourd’hui, il compte trente-huit sénateurs élus pour huit ans, et cent-vingt députés élus pour quatre ans. Les parlementaires sont tous élus démocratiquement au scrutin binominal majoritaire à un tour ;
  • le pouvoir judiciaire connaît des affaires civiles et criminelles. Il est composé d’une Cour suprême, des cours d’appel et des tribunaux de première instance.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]