Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère
| Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Centre-Val de Loire |
| Département | Indre |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | La Châtre |
| Communes | 30 |
| Président | Patrick Judalet (LR-DVD) |
| Budget | 8 199 417 € (2010) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 243600350 |
| Démographie | |
| Population | 16 289 hab. (2019) |
| Densité | 25 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 642,80 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Indre. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier  |
|
La communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sévère est une communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.
Historique[modifier | modifier le code]
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La communauté de communes se trouve dans le sud-est du département et dispose d'une superficie de 642,80 km2[3].
Elle s'étend sur 30[2],[4] communes, dont 26 dans le canton de La Châtre et 4 dans le canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 30 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est à La Châtre, Place du Général de Gaulle[2],[6].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé pour la mandature 2014-2020 de 54 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils étaient répartis comme suit[réf. nécessaire] :
- 10 délégués pour La Châtre ;
- 4 délégués pour Montgivray ;
- 3 délégués pour Le Magny
- 2 délégués pour La Berthenoux, Briantes, Chassignolles, Lacs, Nohant-Vic, Pouligny-Notre-Dame, Saint-Août, Saint-Chartier, Sainte-Sévère-sur-Indre et Thevet-Saint-Julien ;
- 1 délégué (ou son suppléant) pour les autres communes (Champillet, Feusines, Lignerolles, Lourouer-Saint-Laurent, Montlevicq, La Motte-Feuilly, Néret, Pérassay, Pouligny-Saint-Martin, Saint-Christophe-en-Boucherie, Sarzay, Sazeray, Urciers, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-Exemplet, Vigoulant et Vijon).
Pour tenir des évolutions démographiques des communes, la composition du conseil communautaire est remanié à compter des élections municipales de 2020 dans l'Indre, avec un nombre de sièges réduit à 48 conseillers répartis comme suit[7] :
- 11 délégués pour La Châtre ;
- 4 délégués pour Montgivray ;
- 3 délégués pour Le Magny ;
- 2 délégués pour Saint-Août, Sainte-Sévère-sur-Indre et Pouligny-Notre-Dâme ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Indre, le conseil communautaire du a réélu son président, Nicolas Forissier et désigné ses sept vice-présidents qui sont :
- François Daugeron (commission économie et voirie) ;
- Alain Verrier (finances) ;
- Maryse Rouillard (commission personnel et bibliothèque et cadre de vie) ;
- Roger Génichon (commission abattoir) ;
- Patrick Judalet (commission environnement) ;
- Pascal Chéramy (commission jeunesse, équipements sportifs et de loisirs) ;
- Danielle Lamy (commission tourisme et culture[8]).
Nicolas Forissier ayant été élu député de la deuxième circonscription de l'Indre en 2017 et, frappé par la légismation limitant le cumul des mandats en France, démissionne de son mandat de président de l'intercommunalité[9]. Le conseil communautaire de a élu son nouveau président, François Daugeron, maire de Sainte-Sévère-sur-Indre, et ses vice-présidents pour la fin de la mandature 2017-2020, qui sont[10] :
- Patrick Judalet, maire de La Châtre ;
- Maryse Rouillard, maire de La Motte-Feuilly ;
- René Génichon, maire de Vigoulant ;
- Pascal Chéramy, maire de Lourouer-Saint-Laurent ;
- Danielle Lamy, maire de Pouligny-Notre-Dame ;
- Céline Bihel, conseillère municipale d'opposition à La Châtre ;
- Jean-Luc Mançois, maire de Saint-Christophe-en-Boucherie
Le président, les vice-présidents et 7 autres membres forment ensemble le bureau communautaire, qui est l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020[10].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :
- le schéma de cohérence territoriale ;
- la réalisation de travaux afférents à l'aménagement de la zone de l'ancienne gare de Montgivray - La Châtre ;
- la création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques ;
- les mesures d'accompagnements permettant de renforcer les investissements réalisés par les collectivités, l’État ou l'Europe dans le domaine des TIC (réalisation des infrastructures de haut débit) ;
- la gestion et développement de l'abattoir régional du Boischaut ;
- la création et extension d'immobilier d'entreprises ;
- les actions de promotion et d'animation dans les domaines économique et touristique ;
- l'aménagement, développement et gestion du circuit automobile ;
- l'aménagement, développement et gestion de sites touristiques ;
- l'aménagement, développement et gestion des offices de tourisme et syndicats d'initiative publics ;
- la collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers ;
- les actions favorisant la connaissance, la mise en valeur, l'entretien et la protection du paysage afférents aux cours d'eau (restauration des berges à l'exception de leur curage et des ouvrages d'art) ;
- la proposition de zone de développement et de toutes actions permettant de favoriser les énergies renouvelables ;
- les actions permettant de favoriser les économies de l'eau ;
- la création, aménagement et entretien de la voirie des voies d'accès des zones d'activités ;
- la construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs ou de loisirs ;
- la politique du logement et du cadre de vie.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'établissement perçoit une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[2] (DGF), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) — qui finance le fonctionnement de ce service public — et la taxe de séjour[2].
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[2].
| 2010 | |
|---|---|
| Budgets fonctionnement |
4 182 216 € |
| Budgets investissement |
4 017 201 € |
| Budgets total |
8 199 417 € |
Identité visuelle[modifier | modifier le code]
Logos successifs de la communauté de communes.
-
Le logo depuis 2001.
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Les projets sont cités ci-dessous :
- maison de santé pluridisciplinaire ;
- maison des jeunes, de la culture et des savoirs.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Références[modifier | modifier le code]
- « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
- « CC de la Châtre et Sainte-Sévère (N° SIREN : 243600350) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC de la Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Communauté de communes de La Châtre - Sainte-Sévère », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Marche berrichone en vue des échéances électorales de mars 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre, nos 36-2019-087 spécial, , p. 74-78 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Nicolas Barraud, « Nicolas Forissier réélu à la tête de la CDC : La première réunion post- municipales de la Communauté de communes de La Châtre et Sainte- Sévère a notamment vu l’élection du président et des vice- présidents », L'Echo du Berry, Indre, no 3127, , p. 7.
- Jean-Michel Bonnin, « Un député revient, un maire s'en va », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- Évelyne Pubert, « François Daugeron succède à Nicolas Forissier », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Sainte-Sévère, qui était premier vice-président de la CDC, était le seul candidat déclaré. Il a été élu par 44 voix, contre 2 à Céline Bihel, conseillère d'opposition à La Châtre, et une pour Patrick Judalet, maire de La Châtre. Trois votes blancs et deux nuls ont été comptabilisés ».
- « Et de trois, pour Nicolas Forissier ! », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site du Pays de George Sand en Berry
- « Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de La Châtre et Sainte-Sévère (243600350) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
