Aller au contenu

1912 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 6 avril 2020 à 19:11 et modifiée en dernier par ContributorQ (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Chronologies
1909 1910 1911  1912  1913 1914 1915
Décennies :
1880 1890 1900  1910  1920 1930 1940
Siècles :
XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

  • Loi d’assurance ouvrière en Roumanie.
  • Le canton de Schwytz interdit aux automobilistes de circuler le dimanche.

Janvier

Février

Avril

  • 10 avril : le gouvernement du Reich annonce le vote de la nouvelle loi navale.
  • 11 avril : loi donnant le Home Rule à l’Irlande, exécutoire en 1914 malgré l’opposition des Lords. Menace de guerre civile. Les loyalistes se regroupent dans l’association paramilitaire des Volontaires d’Ulster (Ulster Volunteers).

Juin

Juillet

  • 13 juillet : Radio Act (États-Unis). Les opérateurs américains doivent obtenir une autorisation du ministère du Commerce avant d’émettre.

Août

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :