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1912 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1912 en droit.

Événements

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  • Loi d’assurance ouvrière en Roumanie.
  • Le canton de Schwytz interdit aux automobilistes de circuler le dimanche.
  • 10 avril : le gouvernement du Reich annonce le vote de la nouvelle loi navale.
  • 11 avril : loi donnant le Home Rule à l’Irlande, exécutoire en 1914 malgré l’opposition des Lords. Menace de guerre civile. Les loyalistes se regroupent dans l’association paramilitaire des Volontaires d’Ulster (Ulster Volunteers).
  • 13 juillet : Radio Act (États-Unis). Les opérateurs américains doivent obtenir une autorisation du ministère du Commerce avant d’émettre.

Notes et références

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Liens externes

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