Union réelle

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Une union réelle est, en droit international public, l’union de deux États consistant non seulement dans l'unité de chef d'État, mais aussi dans l'existence d'organes communs[1].

Définition[modifier | modifier le code]

D’éminents auteurs, tel Georg Jellinek, n’ont vu dans l’union réelle qu’une variété de confédération d’États[2],[3]. Une union réelle se rapproche, en effet et à bien des égards, d’une confédération d’États[4]. D’une part, la création d’une union réelle résulte, comme celle d’une confédération d’États, d’un traité — ou de lois concordantes transposant un accord[5] — et non, contrairement à l’État fédéral, d’une constitution[3]. D’autre part, une union réelle, comme une confédération d’États, n’est pas un État, contrairement à un État fédéral[4], de sorte que les États membres d’une union réelle, comme les États confédérés, conservent leur souveraineté, contrairement aux États fédérés[6].

Mais l’union réelle se distingue de la confédération d’États : alors que celle-ci dispose d’au moins un organe propre, l’union réelle se caractérise par le fait que certains organes sont communs à ses États membres[3].

La distinction de l’union réelle et de l’union personnelle est plus délicate à établir. Deux définitions de l’union personnelle et de l’union réelle ont été proposées. Selon la première, il y a union réelle — et non plus union personnelle — dès lors que les États ainsi unis ont choisi d’avoir un chef d’État commun, c’est-à-dire dès lors que l’unité de chef d’État résulte d’un accord de volonté, tel un traité. Selon la seconde définition, il y a union réelle — et non plus union personnelle — lorsque les États ainsi unis ont, en sus d’un chef d’État commun, au moins un autre organe commun chargé de gérer des affaires communes[5]. Celles-ci comprennent, d’ordinaire, les affaires étrangères[5].

Exemples historiques[modifier | modifier le code]

Pologne-Lituanie (-)[modifier | modifier le code]

La Pologne-Lituanie ou république des Deux Nations, union réelle du royaume de Pologne et du grand-duché de Lituanie, est remarquable par sa durée. Créée par le traité d’union signé à Lublin le [7],[8],[9], elle s’est maintenue jusqu’à la fin du XVIIIe siècle.

Les deux États avaient en commun leur chef d’État et une diète[9]. Le chef d’État commun portait le titre de « roi de Pologne et grand-duc de Lituanie » et était élu par l’assemblée électorale de la noblesse des deux pays[7]. La diète bicamérale commune était composée d’un sénat et d’une chambre des députés et, à partir de , une session sur trois se tenait à Grodno, alors en Lituanie[7].

À la suite de Stanisław Kutrzeba[10], la majorité des auteurs considèrent que l’union réelle a pris fin avec l’entrée en vigueur de la constitution du qui lui aurait substitué un État unitaire[9]. Cette interprétation reste néanmoins discutée[10] et, pour certains auteurs, l’union réelle se serait maintenue jusqu’à l’abdication de Stanislas II Auguste, le , à la suite du troisième partage de la Pologne.

Saxe-Varsovie (-)[modifier | modifier le code]

Le (grand-)duché de Varsovie, État créé en par le traité de Tilsit, est considéré comme ayant été en union réelle avec le royaume de Saxe[11].

Suède-Norvège (-)[modifier | modifier le code]

La Suède-Norvège, union réelle des royaumes de Suède et de Norvège, de à [12],[13].

Les deux États avaient en commun leur chef d’État et un ministère[14]. Le chef d’État commun portait le titre de « roi de Suède et de Norvège »[14]. Le ministère commun était celui des affaires étrangères[14].

Autriche-Hongrie (-)[modifier | modifier le code]

L’Autriche-Hongrie de à [15],[16],[17].

Les deux États avaient en commun leur chef d’État, trois ministères et un organe de contrôle[14]. Le chef d’État commun portait le titre d’ « empereur d’Autriche et roi de Hongrie »[14]. Les trois ministères communs étaient celui des affaires étrangères, celui de la guerre et celui des finances communes[14]. L’organe de contrôle commun, dit Délégations, était composé de délégués des parlements respectifs des deux pays[14].

L’union réelle était complétée, jusqu’en , d’une union douanière[14].

Danemark-Islande (-)[modifier | modifier le code]

Le Danemark-Islande de à [18].

Les deux États avaient en commun leur chef d’État ainsi qu’une délégation spéciale composée de représentants des deux pays et chargées des affaires d’intérêt commun[19].

Emplois minoritaires[modifier | modifier le code]

Quelques auteurs ont employé l’expression « union réelle » pour souligner la prépondérance d’un État fédéré au sein d’un État fédéral. Par exemple, Robert Redslob a considéré que l’Empire allemand était en union réelle avec le royaume de Prusse[20]. Pour cet auteur, il en était ainsi parce qu’en vertu de la Constitution de l’Empire allemand du , le roi de Prusse était, de plein droit, président de la Fédération, avec le titre d'Empereur allemand[20].

Quelques autres auteurs ont employé l’expression « union réelle » pour qualifier la relation d’un État à son parti unique lorsqu’une personne exerçant une fonction au sein de ce parti unique exerce de plein droit la fonction étatique correspondante[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Définitions lexicographiques et étymologiques de « union » (sens B, 1) du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales [consulté le 6 novembre 2016].
  2. Le Fur 1896, n. 1, p. 312.
  3. a, b et c Le Fur 1896, n. 3, p. 323.
  4. a et b Le Fur 1896, n. 3, p. 322.
  5. a, b et c Chevallier 1931, p. 246.
  6. Le Fur 1896, n. 3, p. 322-323.
  7. a, b et c Bardach 1994, p. 75.
  8. Commission polonaise des travaux préparatoires au Congrès de la Paix 1939, p. 185.
  9. a, b et c Commission polonaise des travaux préparatoires au Congrès de la Paix 1939, p. 189.
  10. a et b Bardach 1994, p. 79.
  11. Comité international des sciences historiques 1980, p. 251.
  12. Foignet 1926, p. 78.
  13. Le Fur 1896, n. 1, p. 312-313.
  14. a, b, c, d, e, f, g et h Anzilotti 1929, p. 195.
  15. Foignet 1926, p. 77-78.
  16. Le Fur 1896, p. 312.
  17. Meriboute 1984, § 9.
  18. Meriboute 1984, § 7 et n. 12.
  19. Anzilotti 1929, p. 196.
  20. a et b Redslob, p. 30.
  21. Pelloux 1938.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]