Traité de Bayonne (1995)
Pour les articles homonymes, voir Traité de Bayonne.
Le traité de Bayonne du 10 mars 1995, est un traité entre la France et l'Espagne, relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales. Il s’applique, du côté français, aux régions de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et du côté espagnol, aux quatre communautés autonomes du Pays basque, de Navarre, d’Aragon et de Catalogne[1].
Genèse[modifier | modifier le code]
Le traité trouve son origine dans la Convention de Madrid du 21 mai 1980[2]. Il est le résultat de la collaboration diplomatique entre les autorités françaises et espagnoles initiées, entre autres, durant le séminaire ministériel des 16 et 17 septembre 1994 de la Celle-Saint-Cloud, et de l’échange de lettres entre ministres des Affaires étrangères intervenu à l’occasion du sommet de Foix, le 21 octobre 1994[3].
Dès le 4 novembre 1983, la Communauté de travail des Pyrénées est créée. Elle réunit les régions françaises frontalières des Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, ainsi que les communautés autonomes espagnoles du sud de la frontière, Aragon, Catalogne, Pays basque et Navarre[2].
Le traité est signé à Bayonne le 10 mars 1995 et entre en vigueur le 24 février 1997, n’étant publié officiellement en Espagne que le 10 mars 1997[4],[2]. Il est étendu à la Principauté d’Andorre le 16 février 2010[5].
Contenu succinct[modifier | modifier le code]
Conséquences[modifier | modifier le code]
Le traité de 1995 a rendu possible la création, en 1998, du consorcio Bidasoa-Txingudi, structure de droit espagnol (consorcio) regroupant les communes d'Irun et Fontarrabie au Guipuscoa (Espagne) et la commune française d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
En 2005, la Communauté de travail des Pyrénées a aussi adopté ce statut de consorcio [6] ou communauté transfrontalière de collectivités.
Nouvelles régions en France[modifier | modifier le code]
Depuis la signature de ce traité de Bayonne le , les trois régions françaises concernées ont vu leur périmètre modifié par un nouveau découpage régional[7], qui est entré en vigueur en France le . Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont fusionné en une seule région Occitanie, qui garde le même périmètre total. Par contre, la région Aquitaine a doublé de taille en fusionnant avec les régions Limousin et Poitou-Charentes et est devenue la région Nouvelle-Aquitaine.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « Projet de loi relatif à l’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité de Bayonne » [PDF], sur un site du ministère des Affaires étrangères (consulté le ).
- Cambot 1998, p. 128.
- Cambot 1998, p. 127.
- (es) Boletín oficial del Estado, no 59.
- « Protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales signé à Bayonne le 10 mars 1995 » [PDF] (consulté le ).
- Michel Garicoïx et Stéphane Thépot, « La traversée des Pyrénées au menu du sommet franco-espagnol », sur www.lemonde.fr,
- Patrick Roger, « Ces nouvelles régions en quête d’identité », Le Monde, (lire en ligne)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- Pierre Cambot, La frontière franco-espagnole : commentaire du traité de Bayonne du 10 mars 1995 relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales : actes de la journée d'étude du 16 novembre 1996, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, , 160 p. (ISBN 2-86781-224-0, BNF 37000207), p. 127 à 149. Pierre Cambot est maître de conférences de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour.
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Frontière entre l'Espagne et la France
- Frontière entre l'Andorre et la France
- Frontières de la France
- Traité de Bayonne de 1462
- Traité des Pyrénées de 1659
- Traité de Bayonne de 1856
- Traité de Bayonne de 1862
- Traité de Bayonne de 1866
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Le traité de Bayonne de 1995 », sur mémoireonline.com (consulté le )
- « Protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales signé à Bayonne le 10 mars 1995 » [PDF] (consulté le )
