Traité de Bayonne (1995)

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Le traité de Bayonne du 10 mars 1995, est un traité entre la France et l'Espagne, relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales. Il s’applique, du côté français, aux régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, et du côté espagnol, aux quatre régions communautés autonomes du Pays Basque, de Navarre, d’Aragon et de Catalogne[1].

Genèse[modifier | modifier le code]

Le traité trouve son origine dans la Convention de Madrid du 21 mai 1980[2]. Il est le résultat de la collaboration diplomatique entre les autorités françaises et espagnoles initiées, entre autres, durant le séminaire ministériel des 16 et 17 septembre 1994 de la Celle-Saint-Cloud, et de l’échange de lettres entre ministres des Affaires étrangères intervenu à l’occasion du sommet de Foix, le 21 octobre 1994[3].

Dès le 4 novembre 1983, la Communauté de travail des Pyrénées est créée. Elle réunit les régions françaises frontalières des Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, ainsi que les communautés autonomes espagnoles du sud de la frontière, Aragon, Catalogne, Pays basque et Navarre[2].

Le traité est signé à Bayonne le 10 mars 1995 et entre en vigueur le 24 février 1997, n’étant publié officiellement en Espagne que le 10 mars 1997[4],[2]. Il est étendu à la Principauté d’Andorre le 16 février 2010[5].

Contenu succinct[modifier | modifier le code]

Conséquences[modifier | modifier le code]

Le traité de 1995 a rendu possible la création, en 1998, du consorcio Bidasoa-Txingudi, structure de droit espagnol (consorcio) regroupant les communes d'Irun et Fontarrabie au Guipuscoa (Espagne) et la commune française d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).

En 2005, la Communauté de travail des Pyrénées a aussi adopté ce statut de consorcio [6] ou communauté transfrontalière de collectivités.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • Pierre Cambot, La frontière franco-espagnole : commentaire du traité de Bayonne du 10 mars 1995 relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales : actes de la journée d'étude du 16 novembre 1996, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, , 160 p. (ISBN 2-86781-224-0, notice BnF no FRBNF37000207), p. 127 à 149. Pierre Cambot est maître de conférence de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour. Document utilisé pour la rédaction de l’article

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]