Sylvestre Mudacumura

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Sylvestre Mudacumura
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Biographie
Naissance

Cellule Ferege, secteur Gatumba, commune Kibilira, préfecture Gisenyi, Rwanda
Décès
(présumé)
Rutshuru, RDC
Nationalité
rwandais
Formation
Activité
Autres informations
Organisation
Grade militaire
« commandant suprême »
Conflit

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Sylvestre Mudacumura, né en à Gatumba (ex préfecture de Gisenyi au Rwanda) et probablement décédé en , était présenté comme le « commandant suprême » de l'aile militaire des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), connue sous le nom de Forces Combattantes Abacunguzi (FOCA). La Cour pénale internationale a lancé des poursuites à son encontre.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il aurait fréquenté une académie militaire à Hambourg (certainement la Führungsakademie der Bundeswehr) pendant deux ans[1]. Pendant le génocide des Tutsis au Rwanda, il aurait occupé les fonctions de commandant adjoint de la garde présidentielle des forces armées rwandaises[2].

Au sein des FDLR[modifier | modifier le code]

Incertitude sur les fonctions exercées[modifier | modifier le code]

Drapeau des FLDR
Drapeau des Forces démocratiques de libération du Rwanda

Il est présenté par la CPI et l'ONU comme le plus haut gradé (« commandant suprême ») des FDLR depuis [3],[4].

Toutefois, en , des combattants soulignent qu'il est difficile de savoir qui, entre Mudacumura et Murwanashyaka, a le plus de partisans et par conséquent détient un contrôle effectif sur l'ensemble des troupes. Toutefois, selon un colonel du groupe armé cité dans ledit rapport : après la Déclaration de Rome en [5], Ignace Murwanashyaka a rendu visite à Sylvestre Mudacumura et le premier « n'était pas en position de décider quoi que ce soit sans consulter le second »[6].

Une étude de Human Rights Watch rapporte elle aussi des témoignages d'ex membres qui pointent sa « responsabilité de commandement claire et immédiate sur les forces FDLR ». En ce sens, par exemple, un déserteur indique : « C’est Mudacumura qui donne toutes les instructions et les ordres d’ensemble et les autres suivent ses ordres... Aucune opération ne pourrait jamais être faite sans son consentement »[7]. Néanmoins, un rapport de du groupe d'experts onusiens sur la RDC mentionne que lorsque Mudacumura a remplacé Murwanashyaka à la présidence des FDLR, il a abandonné le commandement militaire[8].

Stratégie de combat mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Lors d'un ordre transmis à ses troupes via la radio, il explicite la stratégie mise en oeuvre, semblable à celle d'une guérilla : « Privilégier les opérations de ravitaillement en frappant FARDC pour récupérer les munitions et l’armement ; les hôpitaux et centres de santé pour récupérer les médicaments » et « Attaquer les agglomérations et la population civile pour créer une catastrophe humanitaire qui poussera la communauté internationale à réagir en imposant au Gouvernement de Kigali des négociations avec les FDLR »[9].

Eventuelle implication dans l'assassinat du commandant adjoint des FOCA[modifier | modifier le code]

Sylvestre Mudacumura aurait été impliqué dans l'assassinat, en , de l'ancien commandant adjoint des FOCA, le colonel Jean-Baptiste Kanyandekwe (décédé des suites d'une intoxication lors d'une fête organisée par les instances dirigeantes du groupe). La raison serait la suivante : Kanyandekwe plaidait pour la fin des hostilités vis-à-vis du pouvoir rwandais et le retour des rebelles stationnés dans l'est de la République démocratique du Congo[10].

Accusations de commission de crimes internationaux[modifier | modifier le code]

Sanctions internationales[modifier | modifier le code]

En 2009, les actifs détenus par Sylvestre Mudacumura aux États-Unis ont été gelés par le Bureau de contrôle des actifs étrangers en vertu de l'ordre exécutif 13413[11]. Cette action a été menée en concertation avec l'ONU qui l'avait placé dès sur la liste des individus faisant l'objet de sanctions internationales en raison de sa participation à la Guerre du Kivu[n 1],[12],[13].

Entre et , le département d'État américain a offert une récompense pouvant aller jusqu'à cinq millions USD pour toute information susceptible de mener à son arrestation, son transfert ou sa condamnation[14].

Poursuites devant la Cour pénale internationale[modifier | modifier le code]

En , le Procureur de la Cour demande la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de Sylvestre Mudacumura[15]. Cette requête est rejetée pour manque de précision[16]. Le , les juges acceptent finalement de délivrer un mandat d'arrêt en visant neuf charges de crimes de guerre[n 2], faits qui seraient survenus entre et septembre 2010 dans les provinces du Kivu (nord et sud) et qui engagent sa responsabilité pénale en tant que coauteur indirect[n 3],[17].

Au cours de l'été, lors d'une conférence de presse conjointe, le Procureur général du Rwanda et l’ambassadeur des États-Unis pour les crimes de guerre — Stephen Rapp (en) — demandent que le mandat soit exécuté[18].

En 2015, Human Rights Watch lance un nouvel appel pour qu'il soit arrêté afin que ses troupes cessent de commettre des exactions dans le contexte du conflit armé au Kivu. L'ONG rapporte qu'au cours des trois dernières années, les FDLR ont, parmi d'autres crimes, tué au moins quatre-vingt-quatorze civils et que les personnes qui cherchent à témoigner de ces actes sont éliminées, torturées ou menacées[19].

Liens familiaux[modifier | modifier le code]

Aidé par Ignace Murwanashyaka, il aurait exfiltré son épouse et ses deux filles en Allemagne après le génocide de [1].

Son frère cadet, connu sous le nom de « Big Patrick », aurait disposé de contacts dans bataillon indien de la MONUC[20]. Selon le journal rwandais New Times rapportant des rumeurs, des éléments de la mission auraient aidé Sylvestre Mudacumura, alors malade, en [21].

Son beau-frère, le lieutenant-colonel Edmond Ngarambe, était le porte-parole des FOCA avant d'être capturé lors de l'opération Umoja Wetu de 2009 en RDC[22],[n 4].

Annonce de sa mort[modifier | modifier le code]

Selon les forces armées de la RDC, Sylvestre Mudacumura aurait été tué sur le territoire de Rutshuru dans la nuit du 17 au « ainsi que ses lieutenants les plus proches »[23],[24]. Le porte-parole de l'armée congolaise déclare à ce propos : « La neutralisation de Sylvestre Mudacumura est une bonne nouvelle pour l’armée congolaise, car il était à la tête de la branche radicale [des FLDR] qui s’est opposée au rapatriement volontaire au Rwanda. Sa neutralisation est un signal fort pour les autres rebelles qui hésitent à se rendre »[25].

La véracité de cette information, qui éteindrait de facto les poursuites à son encontre, n'a pas été confirmée par la Cour pénale internationale depuis lors.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Motifs : dirigeant d'un groupe armé impliqué dans un trafic d'armes et violant un embargo ; en contact avec Murwanashyaka au moment du massacre de Busurungi en mai 2009 ; responsable de recrutement et d'utilisation d'enfants-soldats dans le Nord-Kivu de 2002 à 2007.
  2. ↑ Précisément : meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre la population civile, pillage, viol et destruction de biens.
  3. ↑ Article 25, §3, alinéa b) du Statut de Rome.
  4. ↑ Opération menée à la suite de celle intitulée Kimia II afin de poursuivre la lutte contre la rébellion à l'est du pays.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « Fate of FDLR chiefs to be known in three months », sur newtimes.co.rw, The New Times, (consulté le )
  2. ↑ (en) Han Romkema, Opportunities and constraints for the disarmament and repatriation of foreign armed groups in the Democratic Republic of Congo : the case of the FDLR, FNL, and ADF/NALU, Multi-Country Demobilization and Reintegration Program, , 104 p. (lire en ligne), p. 35
  3. ↑ CPI - Bureau du Procureur, Factsheet, Situation in the Democratic Republic of the Congo - Sylvestre Mudacumura, 14 mai 2012 (consulté le )
  4. ↑ ONU, Additif au rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo concernant les violations par le Gouvernement rwandais de l’embargo sur les armes et du régime de sanctions, S/2012/348/Add.1, p. 21, 27 juin 2012 (consulté le )
  5. ↑ Monique Mas, « RFI - Rwanda - Les rebelles rwandais renoncent à la lutte armée », sur www1.rfi.fr, (consulté le )
  6. ↑ Han Romkema, op. cit., p. 38.
  7. ↑ HRW, « You Will Be Punished », (consulté le )
  8. ↑ ONU, Rapport d’étape du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo en application du §4 de la résolution 2021 (2011), S/2012/348, p. 58, 21 juin 2012 (consulté le )
  9. ↑ Cité in OFPRA, Étude sur les Forces démocratiques de libération du Rwanda, p. 7, 2013, (consulté le )
  10. ↑ (en) James Munyaneza, « Tension engulfs FDLR over Colonel’s death », The New Times, (version du sur Internet Archive)
  11. ↑ « Treasury Designates Five Individuals for Contributing to the Conflict in the Democratic Republic of the Congo », sur www.treasury.gov, (consulté le )
  12. ↑ « SYLVESTRE MUDACUMURA | Conseil de sécurité des Nations Unies », sur www.un.org (consulté le )
  13. ↑ « UN Embargo against the Democratic Republic of Congo », United Nations, (consulté le )
  14. ↑ « Wanted: Sylvestre Mudacumura », sur U.S. Department of State (consulté le )
  15. ↑ « CPI/Rwanda - Poursuivre le Général Mudacumura ne suffit pas selon Kigali », sur www.justiceinfo.net, (consulté le )
  16. ↑ « RDC : les juges de la CPI refusent d'emettre un mandat d'arrêt contre le chef des rebelles rwandais des FDLR », sur RFI, (consulté le )
  17. ↑ CPI, Ch. préliminaire II, Situation en RDC - Affaire Sylvestre Mudacumura, Décision relative à l'a requête du Procureur déposée en vertu de l'article 58, 13 juillet 2012 (consulté le )
  18. ↑ « Rwanda/CPI - Kigali et Washington demandent l'arrestation de Mudacumura », sur www.justiceinfo.net, (consulté le )
  19. ↑ « RD Congo : Il faut arrêter le chef rebelle recherché par la CPI », sur Human Rights Watch, (consulté le )
  20. ↑ Han Romkena, op. cit., p. 74. : « Big Patrick, has at times been seen visiting the MONUC battalion deployed in this location : "Patrick est un grand ami de l'In-Bat" ».
  21. ↑ Karuhanga, « Monuc Comes to the Aid of FDLR Commander », The New Times, (consulté le )
  22. ↑ (en) « Fate of FDLR chiefs to be known in three months », sur The New Times | Rwanda, (consulté le )
  23. ↑ « Le chef de la rébellion rwandaise des FDLR tué en RDC », BBC News Afrique,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. ↑ (en) HRW, « DR Congo: Warlord Sought by ICC Killed », sur Human Rights Watch, (consulté le )
  25. ↑ Romain Gras, « RDC-Rwanda : le chef militaire des FDLR, Sylvestre Mudacumura, tué dans le Nord-Kivu », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
v · m
Liste des individus ayant fait l'objet d’accusations par la Cour pénale internationale
Ouganda (janvier 2004)
République démocratique du Congo (avril 2004)
République centrafricaine - situation I (décembre 2004)
Soudan / Darfour (mars 2005)
Kenya (mars 2010)
Libye (février 2011)
Côte d'Ivoire (octobre 2011)
Mali (juillet 2012)
République centrafricaine - situation II (mai 2014)
Ukraine - situation II (mars 2022)
  • En fuite (F)
  • Décédé (†)
  • Arrêté par une juridiction nationale (N)
  • Détenu par la Cour (D)
  • Procès en cours ou programmé (P)
  • Condamné en 1e instance (C1)
  • Condamné définitivement (CD)
  • Acquitté en 1e instance (A1)
  • Acquitté définitivement (AD)
  • Remis en liberté pour abandon ou non confirmation des charges (R)
  • Liberté provisoire ou sous conditions en attente de l’appel (L)
  • Atteintes à l'administration de la justice (*)
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