Open Law, le droit ouvert
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le droit au service du numérique, le numérique au service du droit |
| Fondation |
|---|
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Financement | Cotisations des membres |
| Objectif |
Promouvoir l'innovation légale et accompagner l'ouverture et la réutilisation de données juridiques[1] |
| Siège | |
| Pays |
| Membres |
100 adhérents (73 individus et 17 entreprises, associations et organisations)[2] |
|---|---|
| Fondateur | |
| Présidente |
Sumi Saint Auguste (d) (depuis ) |
| Site web |
| RNA | |
|---|---|
| SIREN | |
| data.gouv.fr |
Open Law, le Droit Ouvert (Open Law*) est une initiative de co-création dans le secteur du droit lancée en 2014, sous l’impulsion de la Direction de l’Information Légale et administrative (DILA), du NUMA (espace de co-création), de la mission Etalab ainsi que de l’Open World Forum[3],[4].
Conçue de manière informelle, cette initiative a abouti à la création d'une association dite loi 1901 puis, en 2018, à un fonds de dotation. L'association Open Law* a pour principales missions de mettre en œuvre l’application des principes de l’innovation légale au monde du droit, en adoptant une démarche ouverte, afin de promouvoir la mise à disposition sous un format électronique et à titre gratuit (open data) des données juridiques et de favoriser l’émergence d’une économie numérique du droit. Tiers-lieu, laboratoire d’expérimentation et créateur de communs[5], Open Law* conduit des programmes et des cycles en réunissant les différents acteurs d'un écosystème pour parvenir à des livrables partagés sous licences libres[6],[7] dans des logiques de partenariats publics-privés[8].
Organisation[modifier | modifier le code]
L'association « Open Law, le Droit Ouvert »[modifier | modifier le code]
Constituée en janvier 2015, l’objet de l’association « Open Law, le Droit Ouvert » (Open Law*) est de « réunir toute personne souhaitant mettre en commun ses connaissances ou son activité, dans un but autre que de partager des bénéfices, afin de promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de positions favorisant l’ouverture et l’interopérabilité des données juridiques et l’innovation collaborative autour de ces données[1]. »
L'association compte une centaine de membres personnes physiques, acteurs de la transformation du droit, et une quinzaine de membres personnes morales tels que Cabex, la DILA, Doctrine, les Editions Lefebvre Sarrut, Eurojuris, Leganov, Lexbase, Marcel Médiation, SVP, Wolters Kluwer France.
L'association compte des partenariats avec d'autres structures du secteur du droit (AFJE[9], ADIJ[10], Cercle Montesquieu[11]) et plus largement.
Le Fonds de dotation Open Law*[modifier | modifier le code]
L’association a créé en 2018 le Fonds de dotation Open Law*, dispositif destiné à soutenir, financer et conduire des opérations d’intérêt général visant à la rencontre du droit et du numérique[12].
En 2019, le Fonds de dotation Open Law* lance sa première action, le Prix Open Thèse[13],[14], prix de thèse en droit en accès libre[15].
Actions[modifier | modifier le code]
Les principaux axes et thématiques d'action d'Open Law* sont : la LegalTech, la RegTech, la CivicTech, la formation du juriste, le legal design, la science ouverte (open science) et l'accès au droit[16].
Les sujets traités le sont autant dans leur dimension de données (y compris les normes ELI/ECLI[17]) que celle des technologies et des évolutions de la filières.
Tout ce qui est produit dans le cadre de l'association Open Law* est diffusé sous licence libre, disponible sur l'instance Framagit, ou encore sur le site d'Open Law*.
Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs[modifier | modifier le code]
La "Charte éthique pour un marché du droit en ligne et de ses acteurs" réunit près de 100 acteurs du droit (legaltechs, cabinets d'avocat, études d'huissiers, juristes d'entreprise, éditeurs juridiques, etc) autour de sept articles qui régulent la collaboration entre les start-ups du droit et les avocats[18].
Le texte est né des travaux communs de l'association Open Law* et l'ADIJ dans le cadre du programme "Economie Numérique du Droit" qui s'est donné pour objectif d'accompagner la transformation numérique du monde du droit[19].
Principaux événements organisés et coorganisés par l'association[modifier | modifier le code]
Le Village de la LegalTech[modifier | modifier le code]
En partenariat avec le Village de la Justice, l'association a organisé, en 2016, le premier salon français de la LegalTech, durant le Paris Open Source Summit[20].
En présence de la Direction générale des entreprises, de l'Agence du numérique, de la Chambre nationale des commissaires de justice et du Compagnies nationale des conseils en propriété industrielle, le directeur de la Direction des affaires civiles et du Sceau a annoncé pour la première fois, en 2019, la mise en consultation au public du projet de décret relatif à la mise à disposition sous un format électronique et à titre gratuit des décisions de justice, attendu depuis 2016[21].
Paris RegTech Forum[modifier | modifier le code]
Le Cercle Montesquieu et Open Law* organisent le Paris RegTech Forum[22] en partenariat avec la Lettre des Juristes d’Affaires avec pour objectif de fédérer l’ensemble des parties prenantes afin de faire émerger un écosystème RegTech (acteurs de la régulation et de la conformité) français[23]. L'événement a été réalisé pour sa première édition le 9 octobre 2018[24] et la seconde édition le 2 octobre 2019[25].
Legal Games Week[modifier | modifier le code]
Le projet Legal Games Week vise à réunir des étudiants et des professionnels du droit afin de leur faire découvrir des expériences ludiques de pédagogie du droit[26].
Références[modifier | modifier le code]
- Voir les statuts de l’association sur le site openlaw.fr.
- Présentation de l'association Open Law
- DILA. Données ouvertes : la DILA co-organisatrice du programme Open law/Le droit ouvert, et initiatrice d’un prix d’innovation publique. https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/actualites/presse/communiques/donnees-ouvertes-la-dila-co-organisatrice-du-programme-open-law-le-droit-ouvert-et-initiatrice-d-un-prix-d-innovation-publique. Consulté le 23 mars 2020.
- Fabienne Orsi, Judith Rochfeld et Marie Cornu-Volatron, Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, (ISBN 978-2-13-079802-6, lire en ligne)
- L’essor de la LegalTech, in Les Affiches Parisiennes, 9 décembre 2016 (lien).
- B. Jean, « Open Law*, le Droit ouvert - Genèse du développement d’un mouvement appliquant les méthodes d’innovation ouverte au monde du droit », Discours prononcé lors du colloque « La jurisprudence dans le mouvement de l’open data », 14 octobre 2016, JCP éd. G, supplément au n°9, 27 février 2017.
- Voir aussi Jean Benjamin, Gasnault Jean, Saint-Aubin Thomas, « Les enjeux du projet Open Law *Le droit ouvert », I2D – Information, données & documents, 2016/1 (Volume 53), p. 23-25. DOI : 10.3917/i2d.161.0023. URL : https://www.cairn.info/revue-i2d-information-donnees-et-documents-2016-1-page-23.html.
- Calimaq, « Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs », sur scinfolex.com, .
- « L’ADIJ et Open Law officialisent et signent leur partenariat avec l’AFJE », sur ADIJ, (consulté le ).
- « L’ADIJ et Open Law officialisent et signent leur partenariat avec l’AFJE ».
- Association Cercle Montesquieu, « Actualité Cercle Montesquieu : Paris RegTech Forum : 9 octobre 2018 », sur cercle-montesquieu.fr (consulté le ).
- Voir "Open Law* : lancement d'un fonds de dotations consacré à construire un droit toujours plus ouvert et inclusif", Newsletter de la revue pratique de la prospective et de l'innovation, numéro 10, Janvier 2019 (lien consulté le 23 mars 2020).
- « Prix Open Thèse », sur univ-droit.fr (consulté le ).
- « Lancement du prix Open Thèse 2019 », sur lemondedudroit.fr.
- Cyprien Caraco, « Prix Open thèse 2020, top départ ! », sur cujas.hypotheses.org, (consulté le ).
- Jérôme Giusti, « Lutter contre l'exclusion par l'accès au droit », Juris associations,
- Delahousse Jean, « ELI : une « mise en lien » des textes juridiques européens », I2D – Information, données & documents (Volume 53), , p. 66-67 (lire en ligne)
- affiches-parisiennes.com, « Open Law et l'ADIJ : lancement de la Charte éthique des legaltech », sur Affiches Parisiennes (consulté le ).
- Canivet Guy, « Les marchés du droit. Rapport introductif », Revue internationale de droit économique, 2017/4 (t. XXXI), p. 9-33. DOI : 10.3917/ride.314.0009. URL : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2017-4-page-9.htm
- affiches-parisiennes.com, « Premier Village de la LegalTech », sur Affiches Parisiennes (consulté le ).
- « La transformation numérique dans le monde du droit en question - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur lemondedudroit.fr (consulté le ).
- « Paris RegTech Forum ».
- « Première édition du Paris RegTech Forum : vers l’émergence d’outils de conformité », sur efl.fr (consulté le ).
- La rédaction, « Première édition du Paris RegTech Forum, la technologie pour une application efficace de la réglementation », La Lettre des Juristes d'Affaires, , p. 2 (lire en ligne)
- « Juristes, notez bien ces 8 rendez-vous d'octobre », sur business.lesechos.fr, (consulté le ).
- Clarisse Andry, « Legal Games Week à Strasbourg : l’avenir de l’apprentissage du droit ... dans le jeu ? », Village de la Justice,
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Ressources relatives aux organisations :
