Ministère des Domaines de l'État (Tunisie)

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Ministère des Domaines de l'État
وزارة أملاك الدولة و الشؤون العقارية
Logo de l'organisation
Siège du ministère
Situation
Création 1990
Type Ministère
Siège Avenue Mohammed V
1000 Tunis
Budget 55,347 millions (TND) pour 2013[1]
Organisation
Ministre Mabrouk Korchid

Site web https://www.domainetat.tn/

Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières est un ministère tunisien.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Suivant le décret no 999 du 11 juin 1990, le ministère des Domaines de l’État est chargé des attributions suivantes :

  • la conception et la mise en œuvre de la politique de l’État relative aux domaines public et privé constitués par tous les biens et droits mobiliers et immobiliers lui appartenant ;
  • l’étude de toutes les questions relatives aux domaines de l’État dans les différents secteurs en collaboration avec les organismes concernés ;
  • le recensement des domaines public et privé de l’État mobiliers et immobiliers et l'établissement d'un inventaire exhaustif ;
  • la tenue de sommiers de consistance et de registres d’inventaires des biens de l’État ;
  • l'établissement d’une liste des participations de l’État et le suivi de toutes les opérations y afférentes ;
  • le centralisation des informations relatives aux sommiers de consistance des biens des collectivités publiques régionales et locales et des établissements et entreprises publics ;
  • le contrôle de gestion des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’État ;
  • l'assurance du suivi de la gestion des biens mobiliers et immobiliers appartenant aux collectivités publiques régionales et locales et aux établissements et entreprises publics ;
  • l’affectation et la cession des biens immobiliers appartenant à l’État ;
  • l’acquisition et l’expropriation des biens immobiliers au profit de l’État et des établissements publics à caractère administratif sur leur demande et en collaboration avec les ministères concernés ;
  • l’acceptation des legs et dons au profit de l’État conformément à la législation en vigueur ;
  • l'assurance du suivi de l’acceptation des legs et dons au profit des établissements publics à caractère administratif ;
  • la vente des mobiliers et équipements devenus sans emploi appartenant à l’État et aux établissements publics à caractère administratif ;
  • la location des immeubles domaniaux au profit des tiers ;
  • le contrôle de la location des immeubles au profit de l’État et des établissements publics à caractère administratif en collaboration avec les ministères concernés ;
  • l’approbation en collaboration avec le ministère de l’Agriculture de l’actroi du droit d’exploitation des terres agricoles appartenant à l’État ;
  • l’établissement d’expertises et la fixation des valeurs vénales et locatives des biens immobiliers avant toute opération d’achat, de vente, d’échange ou de location au profit de l’État et sur leur demande au profit des établissements publics à caractère administratif, des collectivités publiques régionales et locales et des entreprises publiques ;
  • la protection des domaines public et privé de l’État contre toute atteinte et négligence, en collaboration avec les organismes concernés ;
  • l’établissement des opérations de délimitation des domaines public et privé de l’État en collaboration avec les départements ministériels concernés ;
  • la tenue et la conservation des archives et des documents concernant les domaines de l’État conformément à la législation en vigueur ;
  • le suivi des opérations d’immatriculation foncière et d’expropriation au profit des demaines public et privé de l’État et des établissements publics à caractère administratif ;
  • le suivi de l’exécution des jugements rendus dans les affaires concernant le domaine de l’État et des établissements publics à caractère administratif.

Organisation[modifier | modifier le code]

  • Cabinet
  • Direction générale des services communs
  • Direction générale du recensement des biens publics
  • Corps du contrôle général du domaine de l’État et des affaires foncières
  • Direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique
  • Direction générale de la gestion et des ventes
  • Direction générale de l'acquisition et de la délimitation
  • Direction des biens des étrangers
  • Direction générale du contentieux de l’État
  • Direction générale des expertises
  • Direction générale des immeubles agricoles
  • Directions régionales

Établissements sous tutelle[modifier | modifier le code]

  • Conservation de la propriété foncière

Ministre[modifier | modifier le code]

Ministre des Domaines de l'État
Image illustrative de l’article Ministère des Domaines de l'État (Tunisie)
Titulaire actuel
Mabrouk Korchid
depuis le
Création 1990
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Mustapha Bouaziz
Résidence officielle Ministère des Domaines de l'État
Site internet www.domainetat.tnVoir et modifier les données sur Wikidata

Le ministre des Domaines de l'État est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Dans le gouvernement Chahed, il n'y a originellement pas de ministre mais un secrétaire d'État auprès du ministre des Finances chargé des Domaines de l'État et des Affaires foncières, qui est Mabrouk Korchid à partir du 27 août 2016. Le 6 septembre 2017, Korchid prend le titre de ministre[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Liste[modifier | modifier le code]

Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
Sin foto.svg Mustapha Bouaziz RCD Gouvernement Hamed Karoui 3 mars 1990 22 avril 1999
M. Ridha Grira.jpg Ridha Grira RCD Gouvernement Hamed Karoui
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
22 avril 1999 14 janvier 2010
Sin foto.svg Zouheir M'dhaffer RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 14 janvier 2010 12 octobre 2010
Sin foto.svg Foued Daghfous RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
12 octobre 2010 27 janvier 2011
Sin foto.svg Ahmed Adhoum Indépendant Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Gouvernement Béji Caïd Essebsi
27 janvier 2011 24 décembre 2011
Salim Ben Hamidane.jpg Salim Ben Hamidane CPR Gouvernement Hamadi Jebali
Gouvernement Ali Larayedh
24 décembre 2011 29 janvier 2014
Sin foto.svg Hatem El Euchi UPL Gouvernement Habib Essid 6 février 2015 27 août 2016
Sin foto.svg Mabrouk Korchid Indépendant Gouvernement Youssef Chahed 6 septembre 2017

Secrétaires d'État[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]