Landtag en Allemagne

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Avec 199 députés, le Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est le plus important d'Allemagne.

En Allemagne, un Landtag (pluriel : Landtage) désigne l'assemblée parlementaire unicamérale d'un Land.

Usage historique[modifier | modifier le code]

C'est également le nom donné au Parlement de la Prusse et au Parlement bicaméral du Reichsland Elsaß-Lothringen (Alsace-Lorraine) entre 1911 et 1918.

Système électoral[modifier | modifier le code]

Les seize Landtage sont tous élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de cinq ans, à l'exception du Bürgerschaft de Brême dont le mandat est encore de quatre ans. Toutefois, la loi électorale du Landtag relève de chaque Land, aussi existe-t-il de nombreuses différences entre eux :

Nombre de députés
Le nombre de députés au Landtag est fixé par chaque loi électorale et à la discrétion du législateur ;
Le Landtag le plus important est celui de Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec 181 députés prévus par la loi électorale (et 199 députés élus en 2017) et le plus restreint est celui de la Sarre avec 51 députés ;
Le Landtag le plus important de l'Allemagne fédérale d'un point de vue légal est celui de Bavière, avec 204 députés entre 1950 et 2003 ;
Le Landtag le plus important de l'Allemagne fédérale d'un point de vue électoral est celui de Berlin, avec 241 députés élus en 1990.
Clause des 5 %
Chaque Land applique un seuil de représentativité, qui empêche aux partis n'ayant pas atteint au moins 5 % des suffrages exprimés d'intégrer son Landtag. Il existe cependant des exceptions :
À Brême, ce seuil s'applique seulement au niveau de chacune des deux villes constituant le Land ;
La SSW en est exemptée dans le Schleswig-Holstein ;
La minorité sorabe en est exemptée dans le Brandebourg ;
Tout parti qui obtient un « mandat direct » à Berlin, dans le Brandebourg, dans le Schleswig-Holstein ou deux mandats dans la Saxe en est exempté.
Présence de scrutin uninominal (« mandats directs »)
À l'exception de la Brême, Hambourg et la Sarre, tous les Länder pourvoient partiellement leur Landtag au scrutin uninominal majoritaire à un tour ;
À Hambourg et en Sarre, il existe des circonscriptions plurinominales (3 en Sarre et 17 à Hambourg) ;
À Brême, les villes de Brême et de Bremerhaven constituent chacune une circonscription plurinominale.
Nombre de voix
Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, chaque électeur dispose d'une seule voix, qu'il attribue à un candidat ou une liste de sa circonscription ;
À Brême, chaque électeur dispose de cinq voix, qu'il attribue à plusieurs candidats ou à plusieurs listes de sa circonscription ;
À Hambourg, chaque électeur dispose de dix voix, cinq qu'il attribue à des candidats dans sa circonscription, cinq qu'il attribue au niveau du Land à plusieurs candidats ou à plusieurs listes ;
Dans tous les autres Länder, chaque électeur dispose de deux voix, la première qu'il attribue à un candidat de sa circonscription et la seconde qu'il attribue à une liste au niveau du Land.
Listes ouvertes
En dehors de Brême et Hambourg, seule la Bavière autorise le vote préférentiel.
Système de répartition
Dans tous les Länder, la répartition proportionnelle est opérée sur la base de la totalité des sièges à pourvoir ;
Dans le Bade-Wurtemberg et en Sarre, les voix attribuées aux candidats ou aux listes dans les circonscriptions sont attribuées au niveau du Land aux partis concernés (s'il n'y en a pas, le calcul est réajusté) ;
À Brême et Hambourg, le total des voix attribuées aux listes et candidats est additionné au niveau du Land, les sièges étant occupés en priorité par les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix ;
Dans tous les autres Länder, la répartition est effectuée sur la base des « deuxièmes voix » attribuées à chaque liste de Land. Pour les partis ayant remporté des « mandats directs », ceux-ci occupent en priorité les sièges à pourvoir. En Bavière, les « mandats de liste » sont pourvus en priorité par les candidats ayant récolté le plus grand nombre de votes préférentiels.
Mandats supplémentaires
À l'exception de Brême et la Sarre, toutes les Länder prévoient que si un parti obtient plus de sièges dans les circonscriptions que ce qui lui est accordé par la répartition proportionnelle, il conserve ces « mandats supplémentaires » et les autres forces se voient attribuer des « mandats complémentaires » afin de rétablir la proportionnalité du parlement ;
Cette situation est fréquente en Bade-Wurtemberg, en Basse-Saxe, à Berlin et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, où le nombre de circonscriptions uninominales représente plus de 55 % du total des sièges à pourvoir et alors que la diminution de l'influence des grands partis ne leur permet plus de couvrir leur performance au scrutin uninominal.
Majorités électorales
Dans tous les Länder, la majorité électorale est fixée à 18 ans ;
À Berlin, Brême, Hambourg et dans le Schleswig-Holstein, le droit de vote est accordé dès 16 ans ;
En Hesse, l'âge d'éligibilité est fixé à 21 ans.

Variantes terminologiques[modifier | modifier le code]

Le Landtag de Berlin est nommé Abgeordnetenhaus (Chambre des députés), les Landtage de Brême et Hambourg sont nommés Bürgerschaft.

Les différents Landtage[modifier | modifier le code]

Land Nom Siège Mandat Députés[1] Proportionnelle
Flag of Baden-Württemberg.svg Bade-Wurtemberg Landtag Landtagsprojekt Baden-Württemberg 2013 05 by-RaBoe 25.jpg
(Haus des Landtag, Stuttgart)
5 ans 120 Sainte-Laguë
Flag of Lower Saxony.svg Basse-Saxe Landtag 13-03-19-landtag-niedersachsen-by-RalfR-031.jpg
(Leineschloss, Hanovre)
5 ans 135 d'Hondt
Drapeau de Bavière Bavière Landtag Landtagsprojekt-bayern Plenarsaal 2012 by-RaBoe 06.jpg
(Maximilianeum, Munich)
5 ans 180 Hare
Flag of Berlin.svg Berlin Chambre des députés Berlin Preußischer Landtag.jpg
(Parlement prussien, Berlin)
5 ans 130 Hare
Drapeau du Land de Brandebourg Brandebourg Landtag 14-01-27-landtag-brandenburg-RalfR-125.jpg
(Stadtschloss, Potsdam)
5 ans 88 Hare
Flag of Bremen.svg Brême Bürgerschaft Bremische Bürgerschaft66241.JPG
(Haus der Bürgerschaft, Brême)
4 ans 83 Sainte-Laguë
Flag of Hamburg.svg Hambourg Bürgerschaft 2011-06-22-hh-buergerschaft-by-RalfR-20.jpg
(Rathaus, Hambourg)
5 ans 121 Sainte-Laguë
Drapeau du Land de Hesse Hesse Landtag WLP Hessen 2016 Making Of-72.jpg
(Stadtschloss, Wiesbaden)
5 ans 110 Hare
Flag of Mecklenburg-Western Pomerania.svg Mecklembourg-Poméranie-Occidentale Landtag 13-06-18-plenarsaal-schwerin-3.jpg
(Schweriner Schloss, Schwerin)
5 ans 71 Hare
Flag of North Rhine-Westphalia (state).svg Rhénanie-du-Nord-Westphalie Landtag Landtag-duesseldorf-07112014-29.JPG
(Landtagsgebäude, Düsseldorf)
5 ans 181 Sainte-Laguë
Flag of Rhineland-Palatinate.svg Rhénanie-Palatinat Landtag Rheinland Pfalz Parliament interior.jpg
(Deutschhaus, Mayence)
5 ans 101 Sainte-Laguë
Flag of Saarland.svg Sarre Landtag 4Saarland 01.JPG
(Landtag des Saarlandes, Sarrebruck)
5 ans 51 d'Hondt
Drapeau du Land de Saxe Saxe Landtag 13-10-25-landtag-sachsen-innen-by-RalfR-038.jpg
(Sächsischer Landtag, Dresde)
5 ans 120 d'Hondt
Flag of Saxony-Anhalt (state).svg Saxe-Anhalt Landtag Landtagsprojekt Sachsen-Anhalt by-RaBoe 2012 010.jpg
(Brunnersches Haus, Magdebourg)
5 ans 87 Hare
Flag of Schleswig-Holstein.svg Schleswig-Holstein Landtag 1693-1708 crop-19-Kiel, Landtag, Parlamentssaal, SH.jpg
(Landeshaus, Kiel)
5 ans 73 Sainte-Laguë
Drapeau du Land de Thuringe Thuringe Landtag Landtag Thü Plenarsaal by Stepro 16.JPG
(Landtagsgebäude, Erfurt)
5 ans 88 Hare

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Land Élection Élus Majorité   SPD CDU Grünen Linke AfD CSU FDP Autres Hémicycle Fin du mandat
BW 2016 143 89   19 42 47 - 23 - 12 BW Landtagswahl 2016.svg 2021
BY 2013 180 101   42 - 18 - - 101 - FW 19 BY Landtagswahl 2013.svg 2018
BE 2016 160 92   38 31 27 27 25 - 12 - BE Landtagswahl 2016.svg 2021
BR 2014 88 47   30 21 6 17 10 - - BVB/FW 3
Ind. 1
BR Landtagswahl 2014.svg 2019
HB 2015 83 43   30 20 13 8 1 - 6 ALFA 3
BIW 1
Ind. 1
HB Landtagswahl 2015.svg 2019
HH 2015 121 72   58 20 14 10 7 - 9 Ind. 3 HH Landtagswahl 2015.svg 2020
HE 2013 110 60   37 47 13 6 - - 6 Ind. 1 HE Landtagswahl 2013.svg 2018
MV 2016 71 42   26 16 - 11 18 - - - MV Landtagswahl 2016.svg 2021
NI 2013 137 69   49 54 20 - - - 14 - NI Landtagswahl 2013.svg 2018
NW 2017 199 100   69 72 14 16 - 28 - NW Landtagswahl 2017.svg 2022
RP 2016 101 52   39 35 6 - 14 - 7 - RP Landtagswahl 2016.svg 2021
SL 2017 51 37   17 24 - 7 3 - - - SL Landtagswahl 2017.svg 2022
SN 2014 126 77   18 59 8 27 14 - - - SN Landtagswahl 2014.svg 2019
ST 2016 87 46   11 30 5 16 25 - - - ST Landtagswahl 2016.svg 2021
SH 2017 73 37   21 25 10 - 5 - 9 SSW 3 SH Landtagswahl 2017.svg 2022
TH 2014 91 47   13 33 6 28 8 - - Ind. 2
Familie 1
TH Landtagswahl 2014.svg 2019
Total   1 821 1 011      
517 529 207 157 169 101 103 38
 %   100     28,4 29,0 11,4 8,6 9,3 5,5 5,7 2,1    

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Selon les dispositions de la loi électorale en vigueur dans chaque Land.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]