La Fondation droit animal, éthique et sciences

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La Fondation droit animal, éthique et sciences
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Cadre
Forme juridique Fondation reconnue d’utilité publique
But Bien-être animal, Préservation des espèces sauvages
Zone d’influence France, UE
Fondation
Fondation 1977
Identité
Siège Paris
Personnages clés Jean-Claude Nouët
Président Louis Schweitzer
Méthode législation, règlementation, enseignement, recherche, information
Financement Dons et legs
Site web http://www.fondation-droit-animal.org

La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est un groupe d’études, de réflexions et d’expertises pluridisciplinaires qui vise à améliorer la condition animale par une transposition juridique des nouveaux acquis scientifiques et des évolutions éthiques, liés à la vie des animaux et à leurs relations avec l’homme. Elle rassemble une vingtaine de juristes (magistrats et professeurs de droit), de scientifiques (médecins, vétérinaire, neurobiologiste, éthologue, zoologiste et sociologue) et de philosophes, qui mettent leurs compétences et capacités scientifiques et universitaires au service d’une cause rationnelle en se gardant de tout sentimentalisme et de tout anthropomorphisme.

Historique[modifier | modifier le code]

La LFDA a été cofondée en 1977 par Alfred Kastler (membre de l’Académie des sciences et prix Nobel de physique), Rémy Chauvin (biologiste éthologue), Jean-Claude Nouët (médecin biologiste vice-doyen de la faculté de médecine de la Pitié-Salpêtrière - Université Paris VI Pierre et Marie Curie), Philippe Diolé (écrivain, journaliste, plongeur et auteur de séries de films télévisés de Jacques-Yves Cousteau), et Georges Brouwers (avocat)[1]. Reconnue d’utilité publique en 1985, lauréate de l’Institut de France en 1986, la LFDA est devenue Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 21 juillet 1999. Ses derniers statuts ont été approuvés par arrêté du 18 janvier 2010.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Fondation reconnue d’utilité publique, la LFDA est totalement indépendante de toute obédience politique ou religieuse, et de toute activité commerciale.
Elle ne bénéficie ni de subvention ni de mécénat, et fonctionne grâce aux dons, ainsi qu'aux legs de ses sympathisants.
Un Conseil d’administration, composé de dix membres, administre sa gestion et oriente ses actions. Un Comité scientifique de dix membres apporte son expertise technique. La directrice Sophie Hild est chargée de la mise en œuvre des plans d'action, du secrétariat, et de la gestion courante de la fondation[2].

Objectifs[modifier | modifier le code]

La LFDA vise à promouvoir la transposition dans le droit de quatre droits "éthiques" fondamentaux :

  • le droit pour tout animal de ne pas être tué ou atteint dans son intégrité physique par l'homme, sans nécessité pour la vie, l'alimentation et la santé des hommes et des animaux ;
  • le droit, pour tous les animaux aptes à éprouver des émotions ou à ressentir la douleur, de ne pas subir par la faute de l’homme de souffrances raisonnablement évitables ;
  • le droit, pour tous les animaux tenus sous la dépendance de l’homme, à un bien-être conforme à leurs impératifs biologiques et comportementaux spécifiques ;
  • le droit pour toute espèce de ne pas disparaître par la faute de l’homme.

La LFDA est ainsi la seule organisation française à œuvrer pour :

  • Faire connaître, améliorer et étendre les législations et réglementations nationales, communautaires et internationales visant à garantir le bien-être de tous les animaux domestiques ou sauvages vivant sous la dépendance de l’homme, et à préserver de la disparition les espèces animales vivant en liberté ;
  • Réformer le code civil et le code de l’environnement afin que l’un et l’autre accordent à tous les animaux aptes à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions, un statut juridique reconnaissant leur nature d’être sensible ;
  • Développer, réaliser et promouvoir des études et des recherches pluridisciplinaires, scientifiques (biologiques, sociologiques, ethnologiques, économiques, historiques), philosophiques et juridiques, visant à valoriser le respect du bien-être animal et la préservation de la biodiversité animale ;
  • Promouvoir des formations et des enseignements fondés sur l’éthique liée à la connaissance de la vie animale et à son respect ;
  • Contribuer à l’information du public et à la diffusion de la culture appropriée à cette éthique.

Moyens d’actions[modifier | modifier le code]

Dans le domaine juridique[modifier | modifier le code]

  • Proposition de projets de textes législatifs ou réglementaires, ou analyse de textes pour lesquels son avis est sollicité ;
  • Coopération, à cette fin, avec les parlementaires et les pouvoirs publics français et communautaires, les instances supranationales et notamment les directions de la Commission européenne concernées par le bien-être des animaux d’élevage et de laboratoire et la préservation de la biodiversité animale, les organisations non gouvernementales de protection des animaux, le Comité Consultatif de la Santé et de la Protection Animales[3], instance nationale placée auprès du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche, dont elle est membre depuis 1985, et tous corps professionnels concernés par les animaux.

Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche[modifier | modifier le code]

  • Présentation de conférences dans les universités, les grandes écoles, et organise des colloques nationaux et internationaux ;
  • Présence de plusieurs de ses administrateurs au sein d’instances consultatives placées auprès du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Commission Nationale de l’Expérimentation Animale[4] depuis 1989,Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale[5] depuis 2006, et Comité directeur du FRANCOPA, la Plateforme française pour le développement des méthodes alternatives en expérimentation animale[6] depuis 2007 ;
  • Remise du Prix de biologie Alfred Kastler[7], créé en 1984 pour encourager les chercheurs francophones développant des méthodes évitant l’utilisation expérimentale traumatisante de l’animal vivant ;
  • Aide intellectuelle ou matérielle à des étudiants pour la réalisation de thèses ou de mémoires de masters de droit, de philosophie ou de biologie, sur des sujets liés au respect des animaux, dans le cadre de stages conventionnés ;
  • Mise gratuite à disposition des étudiants et des chercheurs d'un centre de documentation[8] comportant plus d’un millier d’ouvrages.

Dans le domaine de l’information[modifier | modifier le code]

  • Édition ou coédition d'ouvrages sur le droit, l’éthique et les sciences relatifs à la protection des animaux[9] ;
  • Publication d'une revue trimestrielle[10] servie gratuitement à ses donateurs, aux ONG de protection et de défense des animaux domestiques ou sauvages, aux bibliothèques et centres de documentation publics, aux organes de presse nationaux et régionaux, ainsi qu’aux parlementaires et services ministériels concernés ;
  • Édition d'un site Internet d’information[11] ;
  • Présentation de conférences dans les centres culturels publics ;
  • Aide intellectuelle et financière aux projets innovants d’informations éducatives sur l’éthique et le droit animal.

Principales réalisations[modifier | modifier le code]

Ayant lancé avec constance des idées et des actions novatrices, la LFDA a obtenu au cours de son histoire des avancées majeures. Par exemple :

Dans le domaine éthique[modifier | modifier le code]

  • 1977. Corédaction de la Déclaration universelle des droits de l'animal.
  • 1978. Coorganisation de la cérémonie de proclamation de cette Déclaration, à la Maison de l'UNESCO à Paris.
  • 1997. Coédition de l'ouvrage Les droits de l'animal aujourd'hui, recueil de textes de membres éminents de la LFDA, parmi lesquels Marguerite Yourcenar, Thierry Maulnier, Alfred Kastler, Théodore Monod[12].

Dans le domaine juridique[modifier | modifier le code]

  • 1984. Premier règlement européen imposant l’étiquetage du mode d’élevage des poules sur les boîtes d’œufs.
  • 1999. L’article 524 du code civil mentionne l’animal en le différenciant des objets[13].
  • 2004. L’article 521-1 du code pénal étend le domaine des sévices envers les animaux passibles de prison[14].
  • 2005. Un rapport sur le régime juridique de l’animal est remis au Garde des Sceaux à sa demande, et présente deux propositions de réforme du code civil pour un statut juridique spécifique des animaux reconnaissant leur nature d’être sensible[15].
  • 2010. La nouvelle directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques[16] étend son champ d’application en ajoutant pour la première fois, aux animaux vertébrés, des animaux invertébrés : les mollusques céphalopodes, en raison de leur aptitude, scientifiquement démontrée, à éprouver de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse et un dommage durable.
  • 2011. Deux propositions de loi visant à faire reconnaître une définition scientifique de l'animal sensible et à modifier le régime juridique de l'animal "bien" dans le code civil[17], et de l'animal sauvage dans le code de l'environnement[18] sont enregistrées au Sénat.

Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche[modifier | modifier le code]

  • 1984. Organisation du colloque Droits de l’animal et pensée contemporaine (Institut de France).
  • 1984. Communication Les droits des animaux. (Etienne Wolff, de l’Académie française[19]).
  • 1985. Organisation du colloque "Violence et droits de l'animal" (Institut de France).
  • 1985. Première attribution du prix de biologie Alfred Kastler pour la mise au point d’une culture de cellules cancéreuses remplaçant le modèle animal.
  • 1986. Première communication à l’Académie de sciences morales et politiques : Le monde animal et nos rapports avec lui[20].
  • 1986. Organisation du colloque "Droits de l'animal et pensée chrétienne" (Institut de France).
  • 1989. Création et enseignement du premier Diplôme Universitaire de formation spéciale, éthique et juridique à l’expérimentation sur l’animal (Université Pierre et Marie Curie. Paris).
  • 1990. Organisation du colloque Pensée et conscience chez l’animal (Institut de France).
  • 1994. Participation aux séminaires du Diplôme d’Etudes Approfondies de sociologie Les droits de l’animal et ses présupposés philosophiques (Université Lyon II).
  • 2000. Organisation du premier colloque français sur l’éthique et la sensibilité des invertébrés (Faculté de médecine Pitié Salpêtrière. Paris).
  • 2003-2005. Organisation des colloques Animalité, humanité : quelles frontières biologiques, juridiques et philosophiques ? (2003 Institut de France, 2004 Institut de France, 2005 Faculté de médecine Pitié Salpêtrière)[21].
  • 2006. Direction d’un mémoire Aspects juridiques et bioéthiques de l’expérimentation sur les animaux vivants de master 2 de droit de la bioéthique (Université de Nanterre).
  • 2007. Organisation du premier cycle annuel de conférences Tribune pour l’animal destinées aux élèves de l’Institut des sciences politiques (Sciences Po - Paris)
  • 2008. Conférence inaugurale Le respect de l’animal dans ses racines historiques : de l’animal-objet à l’animal sensible (Séance solennelle de l’Académie vétérinaire de France. OIE)[22].
  • 2009. Communication Antagonisme ou complémentarité entre les droits humains et les droits des animaux ? au premier Colloque international en droit animal (Université du Québec à Montréal)[23].
  • 2010. Communication Animal rights and the need for a universal ethics au 4e colloque UNESCO de bioéthique (Université de Kumamoto, Japon).
  • 2011. Communication Sensibilités scientifiques, éthiques et juridiques à la sensibilité des animaux en France au deuxième Colloque international en droit animal (Université du Québec à Montréal)[24].
  • 2012. Colloque international organisé par la LFDA et le GRIDA (Université du Québec) : La souffrance animale: de la science au droit, 18-19 octobre 2012 (Organisation mondiale de la santé animale, Paris).
  • 2015. Colloque international organisé par la LFDA : Le bien-être animal: de la science au droit, 10-11 décembre 2015 (UNESCO, Paris).

Dans le domaine de l’information[modifier | modifier le code]

  • 2007. Publication du premier ouvrage français de synthèse et de référence sur la législation et la réglementation de protection des animaux domestiques et sauvages[25] ;
  • 2007. Organisation à la Grande Halle du Parc de la Villette du premier colloque national sur la souffrance animale ouvert gratuitement au grand public[26].


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Connaître la Fondation, Historique, étapes et succès importants (site web officiel de la Fondation)
  2. « Bien être animal "le plus préoccupant est l'élevage en cage" - Entretien avec Sophie Hild », sur La croix, (consulté le 30 septembre 2017).
  3. Comité consultatif de la santé et de la protection animales : articles R221-1 et R221-2 du Code rural ; arrêté du 6 mars 2007
  4. Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal : articles R214-116 à R214-121 du Code rural ; arrêté du 29 novembre 2010
  5. Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale : articles R214-122 à R214-129 du Code rural ; arrêté du 31 mars 2010
  6. http://www.francopa.fr/web/pdf/francopa/descriptifGIS.pdf
  7. Prix Alfred Kastler
  8. Centre de documentation
  9. Ouvrages
  10. Revue trimestrielle
  11. http://www.fondation-droit-animal.org
  12. Georges Chapouthier, Jean-Claude Nouët (dir.), Les droits de l'animal aujourd'hui, coll. « Panoramiques », Arléa-Corlet, Paris, 1997
  13. article 24 de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
  14. article 50 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004
  15. Suzanne Antoine, Rapport sur le régime juridique de l'animal, Ministère de la justice, Paris, La documentation française, mai 2005
  16. Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
  17. Proposition de loi n° 575 de M Povinelli et al, reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil (7 juin 2011).
  18. Proposition de loi n° 670 de M Povinelli et al, reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement (24 juin 2011).
  19. Étienne Wolff, « Les Droits des animaux », Séance publique annuelle des cinq académies du 23 octobre 1984, Institut de France, 1984, N° 18
  20. Jean-Claude Nouët, « Le Monde animal et nos rapports avec lui », Revue des sciences morales et politiques, 1986, 4, 484-501 (séance du 30 juin 1986)
  21. Jean-Claude Nouët et Georges Chapouthier (dir.), Humanité et animalité : quelles frontières ? Connaissances et savoirs, Paris, 2006
  22. Georges Chapouthier, Le respect de l’animal dans ses racines historiques : de l’animal-objet à l’animal sensible, Bull. Acad. Vet. France, 2009, 162 (1), 5-12
  23. Jean-Marie Coulon, Antagonisme ou complémentarité entre les droits humains et les droits des animaux ?, dans Martine Lachance, Groupe de recherche international en droit animal (dir.),L'animal dans la spirale des besoins de l'humain, Yvon Blais, Cowansville (Québec), 2010
  24. Thierry Auffret Van der Kemp, Sensibilités scientifiques, éthiques et juridiques à la sensibilité des animaux en France, dans Martine Lachance, Groupe de recherche international en droit animal (dir.), L'animal souffre-t-il en droit ?, Ottawa, 2011
  25. Suzanne Antoine, préface de Jean-Marie Coulon, Le Droit de l’animal, Legis-France, Paris, 2007
  26. Thierry Auffret Van Der Kemp et Jean-Claude Nouët (dir.), Homme et animal : de la douleur à la cruauté, coll. « Mouvement des savoirs », L’Harmattan, Paris, 2008

Lien externe[modifier | modifier le code]