Bernard Stirn

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Bernard Stirn, né le 27 août 1952[1], est un haut fonctionnaire français et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. Il est le président de la section du contentieux du Conseil d'État du 14 décembre 2006 au 28 mai 2018.

Biographie[modifier | modifier le code]

Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus[2], il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre[3]. Licencié en droit, lauréat de l’Institut d'études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l'École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.

Après un bref passage à la tête du cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'État (MRG) auprès du ministre de l’Éducation nationale (1983-1984), Bernard Stirn a mené l’essentiel de sa carrière au sein de la juridiction du Palais-Royal. Occupant successivement les fonctions de commissaire du gouvernement, de secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995), de président de la 7e sous-section de la section du contentieux et de juge au Tribunal des conflits, il a été élevé au grade de conseiller d’État en 1992[4]. Parallèlement, il a été partiellement détaché au Conseil constitutionnel, en tant que rapporteur adjoint, de 1986 à 1991.

Auteur de plusieurs synthèses relatives au droit public, ancien membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998), il coordonne depuis 1989 les cours de questions administratives et juridiques à l’École nationale d’administration. Par ailleurs, depuis 1976, il enseigne à l’Institut d'études politiques de Paris, où il est désormais professeur associé dans le cadre d'un cours hebdomadaire intitulé « Le juge et les libertés ».

Amateur d’art lyrique, il est président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris depuis 2001[5].

Président de la section du contentieux[modifier | modifier le code]

Président adjoint de la Section du contentieux entre 2002[6] et 2006[7], il remplace Bruno Genevois, atteint par la limite d’âge, à compter du 14 décembre 2006 dans les fonctions de président de la section du contentieux[8]. À ce titre, il est chargé de plusieurs missions de conseil juridique par le gouvernement (statut de l’École nationale d’administration, 2004 ; organisation des Archives nationales, 2005).

Le 9 janvier 2014, en tant que juge des référés, il annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du même jour qui avait suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur[9]. Le 10 janvier, Jacques Arrighi de Casanova, en tant que juge des référés et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État[10], valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours et confirme la position du Conseil d'État[11]. Le 11 janvier, le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé défend la position du Conseil d'État dans une entrevue au Monde[12].

Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2018[13]. Jean-Denis Combrexelle lui succède[14]

Hommages et distinctions[modifier | modifier le code]

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Bernard Stirn, Guy Braibant, Le droit administratif français, éd. Presses de Sciences-Po et Dalloz, coll. " Amphithéâtre ", 2005 (7e éd.), 640 p (ISBN 978-2-247-05912-6).
  • Bernard Stirn (avec Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar), Droits et libertés en France et au Royaume-uni, éd. Odile Jacob, 2006, 289 p.
  • Bernard Stirn, Les libertés en questions, vol. 1 et 2 : Cadre juridique / Débats de société, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 9e éd. (1re éd. 1996), 158 et 156 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04633-4, présentation en ligne).
  • Bernard Stirn, Vers un droit public européen, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 2e éd. (1re éd. 2012), 158 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04635-8, présentation en ligne).

Sélection d'articles[modifier | modifier le code]

  • " Le juge administratif et les contrats entre collectivités publiques ", AJDA, 1990, p. 139.
  • " Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation ", AJDA, 1990, p. 591.
  • " Droit du travail et droit public : l'agent public, réflexions sur la jurisprudence ", AJDA, 1991, p. 587.
  • " Le juge administratif et les documents d'urbanisme ", AJDA, 1992, p. 390.
  • " Le Conseil d’État et le droit communautaire ", AJDA, 1993, p. 244.
  • " Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : un nouveau visage ", AJDA, 1995, p. 183.
  • " Le Conseil d’État et l’Europe ", in Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, L’état de droit, Dalloz, 1996, pp. 653-671.
  • " Droit public et droit de la concurrence ", in Mélanges en l'honneur de Claude Champaud, Le droit de l’entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle, Dalloz, 1997, pp. 555-564.
  • " La liberté contractuelle, droit fondamental en droit administratif ? ", AJDA, 1998, p. 673.
  • " Le juge administratif et les restrictions à la liberté d'expression ", RFDA, 2003, p. 1081.
  • " Le Conseil d’État, l’école et la laïcité ", in Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Mouvement du droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français aux autres droits, Dalloz, 2004, pp. 407-415.
  • " Juridiction et jurisprudence administratives : le temps du mouvement ", in Mélanges en l'honneur de Michel Troper, L’architecture du droit, Dalloz, 2006, pp. 939-950.
  • " Louis Favoreu et le Conseil d’État ", in Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Renouveau du droit constitutionnel, Dalloz, 2007, pp. 21-26.
  • " Juge des référés, un nouveau métier pour le juge administratif ", in Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, Juger l’administration, administrer la justice, Dalloz, 2007, pp. 795-801.
  • " Le Conseil d’État et la Constitution ", in Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Le droit administratif : permanences et convergences, Dalloz, 2007, pp. 1001-1010.
  • " Droit du sport et juge des référés ", AJDA, 2007, p. 1627.
  • " Opéra et droit public ", in Mélanges dédiés à Bruno Genevois, Le dialogue des juges, Dalloz, 2009, pp. 1005-1013.
  • " QPC, six mois et déjà un nom ", JCP, 2010, p. 1762.
  • " Le droit au recours et la procédure devant la CEDH ", Recueil Dalloz, 2010, p. 2603.
  • " L’histoire, le droit et les juges ", in Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, La conscience des droits, Dalloz, 2011, pp. 587-596.
  • " Croissance du contentieux : les réponses jurisprudentielles ", RFDA, 2011, p. 677.
  • " Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés ", AJDA, 2011, p. 1240.
  • " Le droit administratif vu par le juge administratif ", AJDA, 2013, p. 387.
  • " Le meilleur compagnon de la jurisprudence ", AJDA, 2014, p. 87.
  • " Droit au recours et sécurité juridique ", in Mélanges en l'honneur de Didier Truchet, L’intérêt général, Dalloz, 2015, pp. 607-614.
  • " Jouer en même temps aux échecs et au ping-pong ", in Mélanges en l'honneur de Marceau Long, Le service public, Dalloz, 2016, pp. 455-460.
  • " Simplifier l'expression et enrichir la motivation. L'évolution des rédactions de la juridiction administrative ", AJDA, 2018, p. 382.

Articles biographiques[modifier | modifier le code]

  • Jacques-Henri Stahl, " Bernard Stirn, douze années à la tête de la section du contentieux ", Droit Administratif, n° 6, Juin 2018, repère 6.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.ceras-projet.com/index.php?id=1495
  2. Alain Auffray, « Une cérémonie nationale pour Alfred Dreyfus », Libération, 6 juillet 2006.
  3. Renaud Lecadre, « Le riche préfet, la jeune héritière et l’ancien ministre », sur www.liberation.fr, Libération,
  4. http://www.leclubdesjuristes.com/membres/magistrats/stirn-bernard
  5. Ariane Bavelier, « Bernard Stirn, au nom du droit », Le Figaro, encart « Culture », mardi 22 avril 2014, page 38.
  6. Décret du 14 mars 2002 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  7. Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard) (lire en ligne)
  8. Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard)
  9. Ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 9 janvier 2014, n° 374508
  10. Portail de la fonction publique, commission de déontologie.
  11. AFP, 10 janvier 2014, 19 h 42, repris par Libération, « Le Conseil d’État valide l’interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours »
  12. Le Monde, 11 janvier 2014, « Affaire Dieudonné : le Conseil d’État réplique aux critiques »
  13. Décret du 27 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. STIRN (Bernard)
  14. Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
  15. Décret du 14 avril 2017 portant promotion.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]