Bernard Stirn

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Bernard Stirn, né le 27 août 1952[1], est un haut fonctionnaire français et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. Il est le président de la section du contentieux du Conseil d'État du 14 décembre 2006 au 28 mai 2018.

Biographie[modifier | modifier le code]

Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus[2], il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre[3]. Licencié en droit, lauréat de l’Institut d'études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l'École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.

Après un bref passage à la tête du cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'État (MRG) auprès du ministre de l’Éducation nationale (1983-1984), Bernard Stirn a mené l’essentiel de sa carrière au sein de la juridiction du Palais-Royal. Occupant successivement les fonctions de commissaire du gouvernement, de secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995), de président de la 7e sous-section de la section du contentieux et de juge au Tribunal des conflits, il a été élevé au grade de conseiller d’État en 1992[4]. Parallèlement, il a été partiellement détaché au Conseil constitutionnel, en tant que rapporteur adjoint, de 1986 à 1991.

Auteur de plusieurs synthèses relatives au droit public, ancien membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998), il coordonne depuis 1989 les cours de questions administratives et juridiques à l’École nationale d’administration. Par ailleurs, depuis 1976, il enseigne à l’Institut d'études politiques de Paris, où il est désormais professeur associé dans le cadre d'un cours hebdomadaire intitulé « Le juge et les libertés ».

Amateur d’art lyrique, il est président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris depuis 2001[5].

Président de la section du contentieux[modifier | modifier le code]

Président adjoint de la Section du contentieux entre 2002[6] et 2006[7], il remplace Bruno Genevois, atteint par la limite d’âge, à compter du 14 décembre 2006 dans les fonctions de président de la section du contentieux[8]. À ce titre, il est chargé de plusieurs missions de conseils juridiques par le gouvernement (statut de l’École nationale d’administration, 2004 ; organisation des Archives nationales, 2005).

Le 9 janvier 2014, en tant que juge des référés, il annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du même jour qui avait suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur[9]. Le 10 janvier, Jacques Arrighi de Casanova, en tant que juge des référés et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État[10], valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours et confirme la position du Conseil d'État[11]. Le 11 janvier, le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé défend la position du Conseil d'État dans une entrevue au Monde[12].

Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2018[13]. Jean-Denis Combrexelle lui succède[14]

Hommages et distinctions[modifier | modifier le code]

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Bernard Stirn, Guy Braibant, Le droit administratif français, éd. Presses de Sciences-Po et Dalloz, coll. " Amphithéâtre ", 2005 (7e éd.), 640 p (ISBN 978-2-247-05912-6).
  • Bernard Stirn (avec Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar), Droits et libertés en France et au Royaume-uni, éd. Odile Jacob, 2006, 289 p.
  • Bernard Stirn, Les libertés en questions, vol. 1 et 2 : Cadre juridique / Débats de société, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 9e éd. (1re éd. 1996), 158 et 156 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04633-4, présentation en ligne).
  • Bernard Stirn, Vers un droit public européen, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 2e éd. (1re éd. 2012), 158 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04635-8, présentation en ligne).

Sélection d'articles[modifier | modifier le code]

  • " Le juge administratif et les contrats entre collectivités publiques ", AJDA, 1990, p. 139.
  • " Ordres de juridiction et nouveaux modes de régulation ", AJDA, 1990, p. 591.
  • " Droit du travail et droit public : l'agent public, réflexions sur la jurisprudence ", AJDA, 1991, p. 587.
  • " Le juge administratif et les documents d'urbanisme ", AJDA, 1992, p. 390.
  • " Le Conseil d’État et le droit communautaire ", AJDA, 1993, p. 244.
  • " Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel : un nouveau visage ", AJDA, 1995, p. 183.
  • " La liberté contractuelle, droit fondamental en droit administratif ? ", AJDA, 1998, p. 673.
  • " Le juge administratif et les restrictions à la liberté d'expression ", RFDA, 2003, p. 1081.
  • " Droit du sport et juge des référés ", AJDA, 2007, p. 1627.
  • " QPC, six mois et déjà un nom ", JCP, 2010, p. 1762.
  • " Le droit au recours et la procédure devant la CEDH ", Recueil Dalloz, 2010, p. 2603.
  • " Croissance du contentieux : les réponses jurisprudentielles ", RFDA, 2011, p. 677.
  • " Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés ", AJDA, 2011, p. 1240.
  • " Le droit administratif vu par le juge administratif ", AJDA, 2013, p. 387.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.ceras-projet.com/index.php?id=1495
  2. Alain Auffray, « Une cérémonie nationale pour Alfred Dreyfus », Libération, 6 juillet 2006.
  3. Renaud Lecadre, « Le riche préfet, la jeune héritière et l’ancien ministre », sur www.liberation.fr, Libération,
  4. http://www.leclubdesjuristes.com/membres/magistrats/stirn-bernard
  5. Ariane Bavelier, « Bernard Stirn, au nom du droit », Le Figaro, encart « Culture », mardi 22 avril 2014, page 38.
  6. Décret du 14 mars 2002 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  7. Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard) (lire en ligne)
  8. Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard)
  9. Ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 9 janvier 2014, n° 374508
  10. Portail de la fonction publique, commission de déontologie.
  11. AFP, 10 janvier 2014, 19 h 42, repris par Libération, « Le Conseil d’État valide l’interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours »
  12. Le Monde, 11 janvier 2014, « Affaire Dieudonné : le Conseil d’État réplique aux critiques »
  13. Décret du 27 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. STIRN (Bernard)
  14. Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
  15. Décret du 14 avril 2017 portant promotion.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]