Jacques Delmas de Grammont

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Jacques Delmas de Gramont
Delmas de Grammont (caricature).jpg

Caricature du général Delmas de Grammont par Quillenbois (La Mode, 1850).

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Jacques Delmas de Grammont, aussi orthographié par erreur Gramont[1],[2], né le à La Sauvetat-du-Dropt, mort le à Miramont-de-Guyenne[3], était un député à la législative de 1849, favorable à Napoléon III[4].

Souvent confondu avec son contemporain et homonyme le duc Agénor de Gramont (1819-1880), éphémère ministre des affaires étrangères de Napoléon III de mai à septembre 1870. Jacques Delmas de Grammont, qui ne fut ni duc ni ministre mais général et député, est célèbre pour avoir fait voter par l'Assemblée nationale législative, le , une loi dite loi Grammont : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques[5]. ». Elle sera complétée par la loi n° 51-461 du 24 avril 1951. Cette loi sera abrogée par le décret no 59-1051 du qui sanctionne la cruauté envers les animaux domestiques, y compris dans le cadre privé[6].

Selon Claude Popelin[7] :

« l'auteur de cette loi de protection des animaux, le duc de Gramont, ministre de Napoléon III, n'hésitait pas à présider les premières corridas de Bayonne aux côtés de l'impératrice Eugénie de Montijo. »

c'est à tort que l'on attribue au général de Grammont la paternité de la Société protectrice des animaux, créée en 1845 par son premier président, le docteur Étienne Pariset. En revanche, officier de cavalerie, il fonde en 1850 la LFPC (Ligue Française de Protection du Cheval) qui existe toujours.

Le but de la loi Grammont[modifier | modifier le code]

Le préfet de Nîmes François Dalphonse

« Il est frappant de constater qu'en France aussi bien qu'en Espagne, jusqu'au XXe siècle les opposants aux courses de toros n'envisageaient de les interdire que pour protéger des vies humaines dangereusement exposées[8],[9] ». Le préfet François Dalphonse déclarait, à Nîmes le 2 messidor an XII (octobre 1804), pour justifier cette interdiction avant la loi Grammont :

« [...] considérant que la course des bœufs est la cause d'évènements dont l'humanité n'a que trop souvent à gémir, nous l'interdirons ici[8]. »

À l'origine, le texte de la loi Grammont de 1850 ne visait pas les corridas, bien que la SPA ait tenté de les faire supprimer en arguant que le taureau était un animal domestique, car élevé par l'homme dans des enclos réservés à cet effet[9]. Ce n'est qu'en 1884 que le ministre de l'Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau, donna des instructions pour que le texte soit appliqué aux corridas. Le 16 février 1895, un arrêt de la Cour de cassation jugeait le taureau de combat comme animal domestique, et ce faisant, le faisait entrer dans le champ d'application de la loi Grammont[9].

Gaston Doumergue, grand aficionado, s'insurgea publiquement de ce que le sort de l'homme importât moins aux âmes sensibles que celle du taureau de combat. Il s'écria en plein Parlement en 1890 : « On comprend que les hommes aient si peu d'amis quand les animaux en ont tant[8]! »

Les différentes révisions[modifier | modifier le code]

L'arrêt de 1895 est suivi plus tard d'un arrêt du 13 juin 1932 qui confirme la décision de 1895 mais, sous la pression populaire, la corrida est tolérée par la suite jusqu'en 1950. Ce n'est que le 24 avril 1951 qu'un alinéa stipule « la présente loi n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition ininterrompue peut être évoquée[10] ».

Il y aura encore de multiples arrêts consécutifs à des actions en justice qui, tous, préciseront la notion de tradition : cour d'appel d'Agen (10 janvier 1996), cour d'appel de Toulouse (10 janvier 2000) suivis des jurisprudences de Toulouse en 2003 et de celle de Riuemes en 2006[11], de Toulouse en 2003 et 2006[12],[13].

Juridiction européenne[modifier | modifier le code]

« Le Parlement européen a considéré, à l'époque de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, que la tauromachie n'était pas concernée par la négociation [...], mais le traité de l'Union européenne a introduit dans le système institutionnel communautaire des principes nouveaux de subsidiarité et de proportionnalité [...]. Principes qui se révèlent non dépourvus d'ambiguïté et qui amèneront la Cour de justice des communautés européennes à trancher le débats en cas de conflit [14]. »

En clair, il semble que l'Europe se refuse, pour le moment, à intervenir dans le domaine des courses de taureaux, laissant l'extension des pouvoirs à certaines régions[14].

De même, les combats de coqs existent encore en Martinique.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. "GRAMMONT (Jacques-Philippe DELMAS DE)", in Pierre Larousse (dir.), Grand dictionnaire universel du XIXe siècle, Tome Huitième, Paris, 1872, p.1441.
  2. "DELMAS DE GRAMMONT (JACQUES-PHILIPPE)", in Adolphe Robert & Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des Parlementaires français comprenant tous les Membres des Assemblées françaises et tous les Ministres français : Depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889, Second volume CAY-FES, Bourloton éditeur, Paris, 1890, p.323.
  3. Jacques, Philippe DELMAS DE GRAMMONT (1796 - 1862) sur le site de l'Assemblée nationale.
  4. Larousse encyclopédique en X volumes, Paris, 1983, vol. 5, p. 4903, (ISBN 2-03-102305-5)
  5. Gallica
  6. Claude Baudoin, Alain Boissy, Minh-Hà Pham-Delègue, Éthologie appliquée. Comportements animaux et humains, questions de société, Éditions Quae, , p. 162
  7. Claude Popelin : Le taureau et son combat, éditions de Fallois, Paris, 1993, p. 17 (ISBN 2877061779)
  8. a, b et c Casanova et Dupuy 1981, p. 49
  9. a, b et c Bérard 2003, p. 453
  10. Bérard 2003, p. 454
  11. Rieumes 2006
  12. Toulouse 2003
  13. Toulouse 2006
  14. a et b Bérard 2003, p. 456

Liens externes[modifier | modifier le code]