Huitième amendement de la Constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
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Amendements

Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.

Texte[modifier | modifier le code]

Le texte du huitième amendement est le suivant :

Excessive bail shall not be required, nor excessive fines imposed, nor cruel and unusual punishments inflicted

« Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles. »

Applications[modifier | modifier le code]

La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?

Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.

Peine de mort[modifier | modifier le code]

Autres domaines[modifier | modifier le code]

Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du 23 mai 2011, Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant[réf. nécessaire].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

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