Catégorie:Droit pénal

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Article principal : Droit pénal.

Cette catégorie concerne le droit pénal considéré globalement.

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Droit pénal par pays‎ – 2 P • 18 C
Sanction pénale par pays‎ – 1 P • 1 C

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Affaire criminelle‎ – 49 P • 7 C
Article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme‎ – 2 P

B

Blasphème‎ – 14 P • 2 C

C

Code pénal‎ – 17 P
Criminalité‎ – 90 P • 46 C

D

Diffamation‎ – 12 P • 2 C
Droit pénal spécial‎ – 8 P • 10 C
Droit pénitentiaire‎ – 6 P • 1 C

E

Euthanasie‎ – 25 P • 6 C

J

Juridiction pénale‎ – 3 P • 2 C
Justice pénale‎ – 20 P • 1 C

L

Législation sur le terrorisme‎ – 20 P
Loi de droit pénal ou de procédure pénale‎ – 16 P • 5 C

M

Magistrat condamné pénalement ou sanctionné disciplinairement‎ – 2 C
Majorité sexuelle‎ – 10 P • 2 C

P

Procédure pénale‎ – 150 P • 14 C
Pénologie‎ – 62 P • 16 C

S

Séquestration‎ – 17 P

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