Liste des amendements de la constitution des États-Unis

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Constitution des États-Unis
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Amendements
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Préambule et articles
Amendements

Cet article liste les amendements de la constitution des États-Unis, ratifiés et non ratifiés, qui ont reçu l'approbation du Congrès des États-Unis. Vingt-sept amendements ont été ratifiés depuis la signature de la Constitution originelle, les dix premiers qui sont collectivement connus sous le nom de la Déclaration des Droits des États-Unis. La procédure d'amendement de la Constitution des États-Unis est régie par l'article V du texte original. Il y a eu de nombreuses autres proposition d'amendements à la Constitution des États-Unis présentés au Congrès, mais non soumis aux États.

Avant qu'un amendement puisse entrer en vigueur, il doit être proposé aux États par un vote aux deux tiers des deux chambres du Congrès ou par une convention convoquée par les deux tiers des États et ratifié par les trois quarts des États ou par trois quarts des conventions de celui-ci, la méthode de ratification étant déterminée par le Congrès au moment de la proposition. À ce jour, aucune convention pour proposer des amendements n'a été appelée par les États, et une seule fois - en 1933 pour la ratification du 21e amendement - la méthode de la convention de ratification a été employée.

Amendements ratifiés[modifier | modifier le code]

num. Amendements Date de proposition Date de promulgation Texte Complet
1er Protège la liberté d'expression, la liberté de religion, et la liberté de presse, ainsi que le droit de se réunir et de pétition. Texte Complet
2e Protège le droit des citoyens de posséder et porter des armes Texte Complet
3e Interdit le cantonnement forcé des soldats en temps de paix. Texte Complet
4e Interdit les perquisitions et saisies déraisonnables et énonce les dispositions relatives aux mandats de recherche fondée sur des motifs probables. Texte Complet
5e Énonce les règles de mise en examen par le grand jury et l'expropriation, protège le droit à une procédure régulière, interdit la double incrimination et autorise la non auto-incrimination. Texte Complet
6e Protège le droit à un procès équitable, public et rapide par jury, y compris le droit d'être avisé des accusations, de confronter l'accusateur, d'obtenir des témoins et d'engager un avocat. Texte Complet
7e Garantit le droit à un procès par jury dans certaines affaires civiles, selon le droit commun. Texte Complet
8e Interdit les amendes ou cautionnement excessifs, ainsi que les peines cruelles et inhabituelles. Texte Complet
9e Protège les droits non énumérés dans la Constitution. Texte Complet
10e Limite les pouvoirs du gouvernement fédéral à ceux qui lui sont délégués par la Constitution. Texte Complet
11e Immunité des États contre les poursuites de citoyens de l'extérieur de l'État et des étrangers qui ne vivent pas au sein des frontières de l'État. Jette les bases de l'immunité souveraine Texte Complet
12e Révise les procédures d'élection présidentielle Texte Complet
13e Abolit l'esclavage et la servitude involontaire, sauf en tant que punition pour un crime Texte Complet
14e Définit la citoyenneté, contient les clauses de privilèges ou d'immunités (dont celle sur la sécurité juridique, dont découle le droit constitutionnel à l'avortement), la clause de procédure régulière, la clause de protection égale, et traite des questions d'après guerre civile. Texte Complet
15e Interdit le déni du droit de vote fondé sur la race, la couleur, ou les conditions antérieure de servitude. Texte Complet
16e Autorise le gouvernement fédéral à collecter un impôt sur le revenu. Texte Complet
17e Établit l'élection directe des sénateurs des États-Unis par vote populaire. Texte Complet
18e Établit la prohibition de l'alcool (abrogé par le vingt-et-unième amendement). Texte Complet
19e Établit le suffrage des femmes. Texte Complet
20e Fixe les dates de début de mandat pour le Congrès () et le président () ; connu sous le nom de lame duck amendment. Texte Complet
21e Abroge le dix-huitième amendement et interdit la violation des lois de l'État sur l'alcool. Texte Complet
22e Limite le président à deux mandats, soit un maximum de 8 ans : si un(e) vice-président(e) ne sert pas plus de la moitié du mandat d'un président, il ou elle peut être élu(e) à deux autres mandats. Texte Complet
23e Prévoit la représentation de Washington, D.C. dans le collège électoral. Texte Complet
24e Interdit la révocation du droit de vote en raison du non-paiement des impôts personnels. Texte Complet
25e Codifie le cas Tyler ; définit le processus de succession à la présidence. Texte Complet
26e Établit le droit de vote pour les citoyens de 18 ans ou plus. Texte Complet
27e Empêche les lois touchant les salaires du Congrès de prendre effet avant le début de la session du Congrès suivante. [1] Texte Complet

Amendements proposés[modifier | modifier le code]

Seulement dix des douze amendements qui constituaient l'original « Bill of Rights » ont été ratifiés par les États de la fin du XVIIIe siècle, un autre a été ratifiée deux siècles plus tard.

Six amendements ont été adoptés par le Congrès et proposés mais n'ont pas été ratifiés du fait d'un nombre insuffisant de parlementaires d'État. Quatre de ces modifications sont techniquement toujours en instance devant les législateurs d'état, un a expiré selon ses propres termes, et l'un a expiré par les termes de la résolution le proposant (bien que son expiration soit contestée).

Amendement Date de proposition Statut Sujet
Amendement de répartition du Congrès Toujours en instance devant les législateurs d'état Répartition des représentants des États-Unis
Amendement sur les titres de noblesse de la Constitution des États-Unis Toujours en instance devant les législateurs d'état Interdiction des titres de noblesse
Amendement Corwin Toujours en instance devant les législateurs d'état Préservation de l'esclavage
Amendement sur le travail des enfants Toujours en instance devant les législateurs d'état Pouvoir du Congrès pour réglementer le travail des enfants
Amendement pour l'égalité des droits Expiré en 1979 ou 1982 (certains experts se contredisent), mais peut-être encore en mesure d'être ratifié puisque la date limite a été précédemment étendue et la date limite n'a pas été placée dans le texte de l'amendement. Interdiction des inégalités entre hommes et femmes
Amendement sur le droit de vote du District de Columbia Expiré en 1985 ; ne peut pas être reproposé puisque le délai était dans le texte de l'amendement. Droit de vote dans le district de Columbia

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La certification de la ratification du 27e amendement est venu le 7 mai 1992, avec le Michigan devenant le 38e état à le ratifier. Plus tard, il est apparu que le Kentucky avait ratifié l'amendement en 1792, faisant techniquement du Missouri le 38e état à le ratifier, la ratification du Missouri se produit le 5 mai 1992. Le compte rendu officiel du gouvernement fédéral détient encore que le Michigan était le 38e état à ratifier l'amendement.

Références[modifier | modifier le code]

  • Congressional Research Service. (1992). The Constitution of the United States of America: Analysis and Interpretation. (Senate Document No. 103–6). (Johnny H. Killian and George A. Costello, Eds.). Washington, DC: U.S. Government Printing Office.

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • The Constitution of the United States of America: Analysis and Interpretation is available at: