Frontière ouverte

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Une frontière ouverte est une frontière qui permet la libre circulation de personnes entre différentes juridictions avec des restrictions limitées ou nulles de déplacement, c'est-à-dire sans contrôle substantiel des frontières. Une frontière peut être une frontière ouverte en raison d'une législation intentionnelle (de jure), ou en raison de la non-application de lois encadrant le passage de la frontière (de facto). Dans le premier cas, on trouve par exemple l'Accord de Schengen entre la plupart des pays membres de l'Espace économique européen (AELE et UE). Le terme « frontières ouvertes » ne s'applique qu'aux flux de personnes, pas aux flux de biens et de services[1], et seulement aux frontières entre les juridictions politiques, et non aux simples limites de propriétés privées[2].


Les frontières ouvertes sont la norme pour les frontières entre les subdivisions à l'intérieur des frontières des États souverains. Les pays concernés maintiennent généralement des contrôles aux frontières extérieures par le biais d'un système collectif de contrôle des frontières.
Toutefois certains pays maintiennent des contrôles aux frontières intérieures (par exemple entre la république populaire de Chine continentale et ses régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, ou entre les États-Unis et les territoires non constitués de Guam, des îles Mariannes du Nord, des Samoa américaines).

Dans le passé, de nombreux États avaient ouvert leurs frontières internationales. De nombreux auteurs, tels que John Maynard Keynes, ont identifié le début du XXe siècle et en particulier la Première Guerre mondiale comme le moment où de tels contrôles sont devenus courants[3].

Le fait de pouvoir librement franchir les frontières ne permet pas pour autant l'installation dans un pays signataire. Ainsi dans l'espace Schengen, le délai de présence à l’étranger est limité à 90 jours.[pas clair] Au delà, il est nécessaire d'une part de s'enregistrer (auprès d'une mairie ou d'une autorité de police généralement) et d'autre part selon les législations locales le pays peut demander de pouvoir justifier de certains critères (soit être étudiant régulièrement inscrit, avoir un travail fixe, être retraité etc...).

Autres types de frontière[modifier | modifier le code]

  • Une « frontière contrôlée » est une frontière qui permet la circulation des personnes entre différentes juridictions mais impose des restrictions, parfois importantes, à ce mouvement. Ce type de frontière peut exiger qu'une personne traversant cette frontière obtienne un visa ou, dans certains cas, peut autoriser une courte période de voyage sans visa dans la nouvelle juridiction. Une frontière contrôlée dispose toujours d'une méthode de documentation et d'enregistrement des mouvements de personnes à travers la frontière pour un suivi ultérieur et une vérification du respect des conditions associées au visa ou de toute autre condition de passage de la frontière. Une frontière contrôlée impose des limites à ce qu'une personne traversant la frontière peut faire dans la nouvelle juridiction, cela se manifeste généralement par des limitations en matière d'emploi et limite également la durée pendant laquelle la personne peut légalement rester dans la nouvelle juridiction. Une frontière contrôlée nécessite souvent un certain type de barrière, comme une rivière, un océan ou une clôture, pour garantir que les contrôles aux frontières ne soient pas contournés, de sorte que toute personne souhaitant traverser la frontière soit dirigée vers des points de passage frontaliers autorisés où toutes les conditions de passage de la frontière peuvent être respectées. correctement surveillé. Compte tenu du mouvement à grande échelle des personnes aujourd'hui pour le travail, les vacances, les études et d'autres raisons, une frontière contrôlée nécessite également des contrôles internes et des mesures de contrôle au sein de la juridiction pour garantir que toutes les personnes qui sont entrées dans la juridiction respectent effectivement les conditions de passage de la frontière et qu'ils ne dépassent pas leur séjour pour résider illégalement ou en tant que résident sans papiers. La plupart des frontières internationales sont, par intention législative, du type frontière contrôlée. Toutefois, lorsqu'il y a un manque de contrôle interne adéquat ou lorsque les frontières sont des frontières terrestres, la frontière n'est souvent contrôlée que sur une partie de la frontière, tandis que d'autres parties de la frontière peuvent rester ouvertes à un point tel qu'elles peuvent être considérées comme un frontière ouverte en raison du manque de surveillance et d’application de la loi.
  • Une « frontière fermée » est une frontière qui empêche la circulation des personnes entre différentes juridictions avec des exceptions limitées ou inexistantes associées à ce mouvement. Ces frontières sont normalement dotées de clôtures ou de murs dans lesquels toutes les portes ou passages frontaliers sont fermés et si ces portes frontalières sont ouvertes, elles n'autorisent généralement la circulation des personnes que dans des circonstances exceptionnelles. L'exemple le plus célèbre de frontière fermée existante est peut-être la Zone démilitarisée entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. Le Mur de Berlin aurait aussi pu être qualifié de frontière fermée.

Liste des groupes d'États ayant des frontières communes ouvertes[modifier | modifier le code]

Accord Depuis Pays concernés Carte Notes
Espace Schengen et micro-États ayant déjà des frontières ouvertes avec leurs voisins 1995

Drapeau de l'Autriche Autriche (1997)
Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de la Croatie Croatie (2023)
Drapeau du Danemark Danemark (2001)
Drapeau de l'Espagne Espagne
Drapeau de l'Estonie Estonie (2007)
Drapeau de la Finlande Finlande (2001)
Drapeau de la France France
Drapeau de Gibraltar Gibraltar (2021)
Drapeau de la Grèce Grèce (2000)
Drapeau de la Hongrie Hongrie (2007)
Drapeau de l'Islande Islande (2001)
Drapeau de l'Italie Italie (1997)
Drapeau de la Lettonie Lettonie (2007)
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein (2008)
Drapeau de la Lituanie Lituanie (2007)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau de Malte Malte (2007)
Drapeau de Monaco Monaco
Drapeau de la Norvège Norvège (2001)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau de la Pologne Pologne (2007)
Drapeau du Portugal Portugal
Drapeau de la Tchéquie République Tchèque (2007)
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin (1997)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie (2007)
Drapeau de la Slovénie Slovénie (2007)
Drapeau de la Suède Suède (2001)
Drapeau de la Suisse Suisse (2008)
Drapeau du Vatican Vatican (1997)

Même non signataires, Monaco, Saint-Marin et la Cité du Vatican font de facto partie de l'espace Schengen du fait de leurs unions douanières antérieures avec un pays signataire, respectivement la France et l'Italie.
Bien qu'entouré d'États membres, Andorre n'a pas signé de tel accord d'union douanière et, quoique très ponctuels, des contrôles peuvent subsister aux frontière avec la France et l'Espagne.
Union nordique des passeports 1954

Drapeau du Danemark Danemark
Drapeau de la Finlande Finlande
Drapeau de l'Islande Islande (1965)
Drapeau de la Norvège Norvège
Drapeau de la Suède Suède

Depuis le 25 mars 2001, ces cinq États font également partie de l'espace Schengen, rendant caduque cette union.

Zone commune de voyage 1923

Drapeau de l'Irlande Irlande
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni

Union de la Russie et de la Biélorussie 1996

Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Drapeau de la Russie Russie

La Biélorussie et Russie permettent le libre passage de leur frontières mais uniquement pour leurs citoyens. Les étrangers doivent impérativement utiliser l'avion et de fortes sanctions sont prévues si un non Biélorusse ou Russe est surpris à traverser la frontière terrestre.
Relations entre l'Inde et le Bhoutan et Traité de paix et d'amitié entre l'Inde et le Népal 1950

Drapeau du Bhoutan Bhoutan
Drapeau de l'Inde Inde
Drapeau du Népal Népal

Il ne s'agit pas d'un traité en tant que tel mais d'un accord entre l'Inde et chacun de ses deux voisins, créant de facto cette zone.
Accord de libre circulation de l'Amérique centrale-4 2006

Drapeau du Salvador El Salvador
Drapeau du Guatemala Guatemala
Drapeau du Honduras Honduras
Drapeau du Nicaragua Nicaragua

Communauté andine 2007

Drapeau de la Bolivie Bolivie
Drapeau de la Colombie Colombie
Drapeau de l'Équateur Équateur
Drapeau du Pérou Pérou

Marché commun du Sud 1991

Drapeau de l'Argentine Argentine
Drapeau du Brésil Brésil
Drapeau du Paraguay Paraguay
Drapeau de l'Uruguay Uruguay

Marché et l'économie uniques de la CARICOM 2009

Drapeau d'Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
Drapeau de la Barbade Barbade
Drapeau du Belize Bélize
Drapeau de la Dominique Dominique
Drapeau de Grenade Grenade
Drapeau du Guyana Guyana
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie
Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Drapeau du Suriname Surinam
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago

Conseil de coopération du Golfe 1981

Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite
Drapeau de Bahreïn Bahreïn
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis
Drapeau du Koweït Koweït
Drapeau d'Oman Oman
Drapeau du Qatar Qatar

Communauté d'Afrique de l'Est 2001

Drapeau du Burundi Burundi(2007)
Drapeau du Kenya Kenya
Drapeau du Rwanda Rwanda(2007)
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo(2022)
Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud(2016)
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Drapeau de l'Ouganda Ouganda
Drapeau de la Somalie Somalie(2023)

Trans-Tasman Travel Arrangement 1973

Drapeau de l'Australie Australie
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande

Exemples de frontières fermées[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]