Fiducie

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La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion patrimoniale connu sous le nom de « trust » et désignant une opération par laquelle une personne appelée constituant confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée.

Cette notion de trust utilisée depuis au moins trois siècles dans la Common law et dans le droit néerlandais sous le nom de bewind, n'avait jamais existé dans le droit français où elle a été introduite en 2007 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.

Elle est particulièrement utilisée pour gérer des actifs financiers depuis les paradis fiscaux anglo-saxons, et constituer une concentration financière monopolistique comme l'empire Rockfeller qui a nécessité aux USA de prendre une loi anti-trust.

Elle serait proche en droit allemand de la notion de Treuhand (confiance) et en droit musulman de waqf.

En droit canadien[modifier | modifier le code]

Une fiducie de revenu d’entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d’une entreprise exploitée activement. Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert généralement structurées de manière que leur revenu soit attribué aux détenteurs d’unités : la fiducie ne paie aucun impôt sur ses bénéfices. Les montants attribués aux détenteurs sont assujettis à l’impôt. Par contre, si des unités de la fiducie sont détenues par une entité exonérée d’impôt, telle une caisse de retraite par exemple, aucun impôt n’est payé, le gouvernement ne percevant des revenus fiscaux que lorsque des fonds sont plus tard versés aux retraités[1].

En droit civil québécois[modifier | modifier le code]

« La fiducie résulte d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, des biens qu'il affecte à une fin particulière et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer. » (article 1260 du Code civil du Québec). Les articles pertinents relatifs à la fiducie dans le Code civil du Québec sont les articles 1260 à 1298.

En droit civil français[modifier | modifier le code]

En France, la fiducie a été introduite dans le Code civil (articles 2011 et suivants) par la loi du 19 février 2007, à la suite d'une proposition de loi du sénateur Philippe Marini qui a aussi introduit en droit français la notion de propriété. Elle est définie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».

Développement en France du marché de la fiducie[modifier | modifier le code]

Entre son introduction dans le Code civil (articles 2011 et suivants) et 2019, le marché de la fiducie était contrôlé par un petit nombre de Sociétés de Gestion agréées AMF et de cabinets d'avocats avec un département fiduciaire spécialisé. Ce déficit d'offre rendait l'usage de la fiducie onéreux et réservé à des opérations complexes. Depuis 2020, l'innovation technologique portée par des sociétés comme Pono Financial Solutions[2] permet aux prescripteurs (établissements de crédit, sociétés de gestion et avocats) de devenir fiduciaires très simplement sur tout type d'opérations (garantie du crédit, M&A, gestion de patrimoine, etc.) en s'appuyant sur la technologie. Cette transformation de marché permet de libérer l'usage de la fiducie de façon beaucoup plus large.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • P. Marini Dalloz, Enfin la fiducie à la française, 2007, p 1347
  • F. Barrière, « La Loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérence » in JCP E n° 36, 6 sept 2007, 2053.
  • Dossiers pratiques Francis Lefèbvre, La fiducie: mode d'emploi, 2009
  • L. Sanchez de Lozada, Trust exprès privé, fidéicommis latino-américain et fiducie française, Éditions Universitaires Européennes (26 novembre 2012).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]