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Direction départementale des Territoires

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Direction départementale des Territoires
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
DDT-MVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays

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La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au [1], prenant la forme d'une direction départementale interministérielle (DDI), et officiant auprès du préfet de département dans les domaines des politiques d'aménagement des territoires et de leur développement durable.

Cette administration territoriale est issue de la fusion :

Dans les départements côtiers, le service prend le nom de direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Il s'agit des départements : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Vendée et Var.

  • DDT de Maine-et-Loire, Angers.
    DDT de Maine-et-Loire, Angers.
  • Tour Carcouët, à Nantes, siège de la DDTM de Loire-Atlantique.
    Tour Carcouët, à Nantes, siège de la DDTM de Loire-Atlantique.
  • DDT de l'Essonne, Evry.
    DDT de l'Essonne, Evry.
  • Cité administrative de l'Orne, à Alençon, après une manifestation d'agriculteurs visant la DDT, fin 2024.
    Cité administrative de l'Orne, à Alençon, après une manifestation d'agriculteurs visant la DDT, fin 2024.
  • DDTM d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, quartier de Villejean.
    DDTM d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, quartier de Villejean.
  • DDT du Loiret, au sein de la cité administrative Coligny, à Orléans.
    DDT du Loiret, au sein de la cité administrative Coligny, à Orléans.
  • DDT de Corrèze, du 9e au 14e étage de la tour Jean Montalat, à Tulle.
    DDT de Corrèze, du 9e au 14e étage de la tour Jean Montalat, à Tulle.

Historique

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En 1993, un rapprochement entre services des DDE et DDAF est engagé par la circulaire du . Cette première tentative n'a pas aboutie[2].

Cette fusion a d'abord été expérimentée au dans huit départements-test : Ariège, Aube, Cher, Loir-et-Cher, Lot, Yvelines, Territoire de Belfort et Val-d'Oise. Dès le , dans 47 départements de métropole, les DDE et les DDAF ont ensuite fusionné en directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA), lesquelles se sont alors regroupées avec le service chargé du contrôle de légalité (en matière d’environnement) des préfectures pour donner naissance aux DDT.

La fusion s'est accompagnée d'une réduction des effectifs et d'un transfert de certaines missions au profit des services régionaux (DREAL, DRAAF), en particulier en ce qui concerne le ministère de l'écologie. Ainsi, François-Matthieu Poupeau calcule que « la plupart des DDT(M) affichent des baisses d’effectifs de l’ordre de 10 à 15 % en 2009 et 2010 »[3].

Missions

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Une direction départementale des Territoires avec ses services, Ariège

Les DDT veillent au développement équilibré et durable des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, d'urbanisme, de construction, d'aménagement et de transport. Les principales missions des DDT recouvrent les domaines suivants :

  • Aménagement et urbanisme : avec des enjeux importants de préservation des terres agricoles, de limitation de l’étalement urbain et de croissance responsable ; planification ou suivi des grands projets (LGV, ZAC) ; instruction des autorisations de construire et d'aménager relevant de la compétence de l’État ;
  • Logement, habitat et construction : avec la gestion et le contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ainsi que la rénovation urbaine des quartiers sensibles, la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ;
  • Agriculture et forêt : avec la promotion de leurs fonctions économiques, sociales et environnementales, le conseil aux agriculteurs pour l'instruction de la politique agricole commune (PAC) ;
  • Politiques en faveur de la préservation de l’environnement, notamment :
    • Protection et gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers et de leurs ressources : police de l’eau et des milieux aquatiques, sécurisation de la ressource en eau, biodiversité, évaluation des incidences dans les zones « Natura 2000 » ;
    • Protection et gestion de la faune et de la flore sauvages : notamment préservation des habitats et espèces menacées ;
    • Gestion des déchets et des nuisances (notamment nuisances sonores des infrastructures de transport) ;
  • Prévention des risques naturels et technologiques : avec l'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels ou technologiques ;
  • Politique d'éducation et de sécurité routière : notamment déploiement des radars automatiques et de la réglementation relative aux routes dites à grande circulation, organisation et tenue des examens du permis de conduire.

Il est important de noter que certaines missions, exercées dans certaines département par la DDT(M), peut l'être dans un autre par le bureau environnement de la préfecture ou par la DREAL ou la DRAAF. Par exemple, dans le domaine de la biodiversité, les demandes de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées sont instruites par les DDTM en région Pays-de-la-Loire et Bretagne, alors qu'en région Normandie ou Nouvelle-Aquitaine se sont les DREAL qui instruisent ces dossiers.

Notes et références

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  1. ↑ Décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, JORF no 281 du 4 décembre 2009, texte no 1, NOR PRMX0925639D, sur Légifrance.
  2. ↑ Patrice Duran, « Les pannes de la déconcentration : l'échec du rapprochement des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt en 1993 », Revue française d'administration publique, nos 2006/4 n°120,‎ , p. 757-776 (lire en ligne)
  3. ↑ François-Mathieu Poupeau 2011.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Bibliographie

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