Affaires maritimes

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Le patrouilleur IRIS des Affaires maritimes de Lorient (Morbihan, Bretagne, France).
Vedette des Affaires maritimes à Port Olona (Vendée, Pays de la Loire, France).

La direction des Affaires maritimes (DAM), aussi appelée simplement les Affaires maritimes (familièrement « AffMar »), est une administration maritime française fondée par Jean-Baptiste Colbert. Elle est aujourd’hui l’une des trois directions de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) dépendant du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Avec la révision générale des politiques publiques, les services locaux ont changé de nom.

Missions[modifier | modifier le code]

Au sein de la direction des affaires maritimes, différents services sont chargés des principales attributions de l’administration française chargée de la mer :

  • La sous direction de la sécurité maritime élabore et met en œuvre la réglementation relative à la recherche et le sauvetage en mer, la circulation maritime, la signalisation maritime et la sécurité des navires de pêche et de commerce et la prévention des pollutions. Elle participe à l’élaboration relative à la sûreté des navires. Cette sous direction anime et contrôle l’activité des centres régionaux opérationnels et de sauvetage (CROSS) et des centre de sécurité des navires qui exercent un contrôle au titre de l’État du port et de l’État du pavillon. L’armement des phares et balises est l'un des services de cette sous direction.
  • La sous direction des activités maritimes élabore la politique d’emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (patrouilleurs, vedettes et unités littorales des affaires maritimes) et participe à la mise en œuvre de l’action de l’État en mer et de la fonction garde côte ; La sous direction des activités maritime contribue aussi au pilotage et à l’animation des services déconcentrés de administration chargée de la mer, en particulier des direction interrégionales de la mer et les directions départementales des territoires et de la mer.
  • La sous direction des systèmes d’information maritime est dépositaire des données relatives aux marins, aux titres de formation professionnelles maritimes,au contrôle des navires, à la sécurité des navires, au contrôle des pêches et des cultures marines et tient les fichiers d’immatriculation des navires. Elle organise le développement et la maintenance de l’ensemble des applications informatiques maritimes nationales ou en réseau avec l’international.
  • La mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques élabore les règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et en eaux intérieures, assure une surveillance du marché des navires de plaisance en contrôlant l’effectivité des exigences techniques de la norme de construction CE élabore la réglementation relative aux titres de conduites des navires de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures et suit le statut administratif des navires de plaisance à titre de loisir comme de plaisance professionnelle. La mission plaisance anime et assure le secrétariat du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
  • Le service de santé des gens de mer, service de médecine de prévention au profit des gens de mer, chargé de la vérification de l'aptitude physique et de la surveillance médicale des personnels embarqués, du contrôle des conditions de vie et de travail à bord.
  • L’armement des phares et balises qui assure la gestion des équipages et des navires du service de balisage maritime en France

Cette administration délivre en outre les titres de formation, (permis plaisance en mer et titres professionnels) et est chargée de l’immatriculation des navires.

Implantations et personnels[modifier | modifier le code]

Issue de l’Inscription maritime mise en place par Jean-Baptiste Colbert, elle regroupe aujourd’hui :

Les directions interrégionales de la mer (directions de la mer outre-mer) comprennent notamment :

L’administration des Affaires maritimes y emploie simultanément :

Contrôleur des affaires maritimes

La Révision générale des politiques publiques lancée par le gouvernement en 2009 a entraîné la disparition des directions régionales et départementales des affaires maritimes sous leur ancienne forme. À compter de 2010, elles ont été intégrées dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) pour la partie départementale et dans des directions interrégionales de la Mer (DIRM) à l'échelle de chaque façade maritime (Manche est/Mer du Nord, Atlantique Nord, Atlantique sud, Méditerranée).

Pour ce qui est de l'Outre-mer, les deux niveaux (départemental et interrégional) sont fusionnés à l'intérieur d'une même direction de la mer (sud océan indien, Martinique, Guadeloupe, Guyane).

Moyens matériels[modifier | modifier le code]

Les Affaires Maritimes disposent[3] d’une flottille de 55 moyens de contrôle et 38 navires de balisage :

  • 3 Patrouilleurs (plus de 200 t de déplacement) : Iris (PM40), Thémis (PM41), et le patrouilleur austral des affaires maritimes Osiris
  • 3 Vedettes de surveillance régionale (plus de 65 t) : Mauve (PM29), Armoise (PM32), Gabian (PM30)[4]
  • 24 unités littorales des affaires maritimes (ULAM) dotées de moyens côtiers
  • 8 Baliseurs (de 27 t à 530 t)
  • 19 navires de travaux
  • 11 vedettes de balisage
  • 1 Navire de recherches archéologiques (de 100 t)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 1er du décret no 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l’Établissement national des invalides de la marine [lire en ligne]
  2. « L'action de l'État en mer », sur www.senat.fr (consulté le 25 mai 2016)
  3. http://www.netmarine.net/bat/listes/flot2008.htm
  4. Direction Interrégionale de la mer Sud-Atlantique, « La vedette régionale des affaires maritimes Gabian (PM 30) », sur www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 25 mai 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]