Cour suprême d'Afghanistan
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| Cour suprême d'Afghanistan | ||
 Logo de la Cour suprême d'Afghanistan | ||
| Nom officiel | Stera Mahkama Pachto : ستره محكمه Dari : دادگاه عالی |
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| Juridiction | Afghanistan | |
| Type | Cour suprême 
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| Langue | Pachto Dari |
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| Création | (ancienne forme) (forme actuelle) |
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| Siège | Kaboul | |
| Coordonnées | 34° 32′ 15″ nord, 69° 11′ 40″ est | |
| Géolocalisation sur la carte : Afghanistan
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| Composition | 9 juges | |
| Nommé par | Guide suprême des talibans (en) | |
| Président de la cour suprême | ||
| Nom | Abdul Hakim Haqqani (en) | |
| Depuis | ||
| Voir aussi | ||
| Site officiel | https://supremecourt.gov.af/en | |
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La cour suprême d'Afghanistan est la plus haute juridiction du pays.
Bâtiment
[modifier | modifier le code]Le bâtiment abritant la Cour suprême a été construit durant la période soviétique de la République démocratique d'Afghanistan[1]. Il s'agit d'un bâtiment de quatre étages situé sur la route menant du centre-ville vers l'aéroport international de Kaboul, nommée « route du Grand Massoud » durant la république islamique d'Afghanistan et situé à proximité de l'ambassade des États-Unis[2],[3].
Histoire
[modifier | modifier le code]Royaume d'Afghanistan
[modifier | modifier le code]Sous le Royaume d'Afghanistan, la roi possède entre autres pouvoirs la nomination du président et des membres de la Cour suprême. Le président de l'instance a un rôle constitutionnel relativement important, sa présence étant requise à la prestation de serment du souverain ainsi qu'à son éventuelle abdication ; en revanche, il ne peut être régent. Dans le cas où une nouvelle dynastie devrait être choisie, les membres de la Cour suprême font partie de l'instance en charge de ce choix. La dissolution d'un parti politique ne peut être décidée que par un arrêt de la cour suprême. Cette dernière a également un rôle législatif, étant fondée à déposer un projet de loi devant le gouvernement et le Parlement[4].
République démocratique
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Premier Émirat islamique
[modifier | modifier le code]Sous le premier Émirat islamique d'Afghanistan, de 1996 à 2001, la cour applique à la lettre la charia mais se réfère toujours en dernier recours au jugement du Mollah Omar[1].
République islamique
[modifier | modifier le code]Le , le président Ashraf Ghani annonce avoir nommé Anissa Rassouli comme première juge féminine de la cour suprême[5]. Toutefois les députés de la Chambre du peuple n'avalisent pas ce choix avec 88 approbations pour 97 refus[6]. Bien qu'aucune femme n'ait été nommée à la cour elle-même, environ deux cents d'entre elles travaillent pour l'organisme à cette période[7].
En juin 2013, dans le contexte meurtrier de la guerre d'Afghanistan, un attentat revendiqué par les talibans dirigé contre la cour suprême tue quinze personnes et en blesse une quarantaine. Le , un nouvel attentat-suicide cause la mort d'une vingtaine de personnes et en blesse une cinquantaine d'autres[3],[2].
Outre ces attentats de grande ampleur, des attaques plus localisées visent des juges de la cour suprême, notamment un homme en décembre 2014[8] et deux femmes en janvier 2021[7].
Second Émirat islamique
[modifier | modifier le code]Sous le nouvel émirat islamique institué en 2021, l'application littérale de la charia est à nouveau prescrite[9]. De même qu'à l'époque du premier émirat, le dernier recours est toujours l'apanage du guide suprême Haibatullah Akhundzada[10].
Sous ce régime, le président de la cour, Abdul Hakim Haqqani (en), est regardé par les observateurs comme un fidèle du guide suprême (en) Haibatullah Akhundzada. Leur « parti », en désaccord avec celui du ministre de l'Intérieur Seraj Haqqani, est considéré comme inflexible et hostile à tout compromis, notamment vis-à-vis de l'Occident[11].
Compétences
[modifier | modifier le code]Sous la république islamique d'Afghanistan, Ashraf Ghani confie notamment à la cour suprême le rôle d'enquêter sur les malversations financières commises à la Kabul Bank et caractéristiques de la corruption frappant le pays[2].
Sous les deux émirats islamiques, la cour suprême est notamment compétente en matière de peine de mort[9]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Philippe Grangereau, « La charia de tous les excès en Afghanistan », Libération, (ISSN 2262-4767, lire en ligne, consulté le ).
- Jacques Follorou, « Afghanistan : toujours pas de femme à la Cour suprême », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
- Philippe Grangereau, « Huit morts dans une attaque contre des employés de la Cour suprême à Kaboul », Radio-Canada, (lire en ligne, consulté le ).
- Mohammad Zaher Shah, « Constitution du », (consulté le ).
- Léa Baron, « En Afghanistan, bientôt la première femme à la Cour suprême ? », TV5 Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- AFP, « Afghanistan : toujours pas de femme à la Cour suprême », Le Monde, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
- AFP, « Afghanistan : deux juges de la Cour suprême tuées par balles à Kaboul », La Libre Belgique, (ISSN 1379-6992, lire en ligne, consulté le ).
- Mirwais Harooni, Hamid Shalizi et Nicolas Delame, « Afghanistan : Un fonctionnaire de la Cour suprême abattu à Kaboul », Challenges, (ISSN 2270-7719, lire en ligne, consulté le ).
- « Afghanistan : première exécution publique depuis la prise de pouvoir des talibans », actu.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- AFP, « Afghanistan : les talibans procèdent à une deuxième exécution publique depuis leur retour au pouvoir », France Info, (lire en ligne, consulté le ).
- Pierre Ramond, « 10 points sur la situation en Afghanistan, deux ans après la prise du pouvoir des Talibans », Le Grand Continent, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
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