Commune (Luxembourg)

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Les 105 communes du Luxembourg depuis 2015.

La commune (en luxembourgeois : Gemengen, en allemand : Gemeinden) est la plus petite subdivision administrative du Luxembourg, lequel est divisé au plus haut niveau en douze cantons, et sont des unités administratives locales de niveau 2. Depuis le , le pays est subdivisé en 105 communes.

Dans la hiérarchie des subdivisions administratives, les communes viennent en dessous de cantons, qui sont directement en dessous de l'État depuis la suppression des districts en 2015. Les communes ont vu leur nombre évoluer au fil des siècles par des fusions ou des scissions afin de suivre l'évolution démographique du pays contrairement aux cantons, qui sont restées inchangés depuis leur création, outre la création plus tardive de celui de Vianden.

Le système est hérité de l'annexion à la France et au département des Forêts en 1795. En dépit de son annexion par les Pays-Bas après le congrès de Vienne en 1815, le système a été maintenu jusqu'à l'indépendance en 1839, après quoi il a été inscrit dans la loi luxembourgeoise en 1843. Bien que l'actuelle province de Luxembourg n'ait été rattachée à la Belgique qu'en 1839, l'article ci-présent ne traite que des communes luxembourgeoises selon les frontières nationales actuelles datant de cette époque.

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

Le statut des communes luxembourgeoises est défini par l'article 107 de la Constitution du Luxembourg qui dit[1] :

« les communes forment des collectivités autonomes à base territoriale, possédant la personnalité juridique et gérant par leurs organes leur patrimoine et leurs intérêts propres »

Chaque commune dispose d'une autonomie pour toute ce qui à trait aux intérêts exclusivement locaux, affirmée par la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par le Grand-duché en 1987, premier pays à l'avoir fait[1]. Toutefois, l'État dispose d'un droit de contrôle appelé « tutelle administrative », exercée par le Grand-duc et le ministre de l'intérieur, qui lui permet de s'assurer que les décisions communales sont conformes au droit national[1].

Le canton peut être considéré plutôt comme une division régionale, car les communes sont en lien direct avec l'État depuis la suppression des districts (la commune de Luxembourg était déjà dans cette situation dans les faits), le canton ne comportant pas d'administration proprement dite faisant l'intermédiaire entre les communes et l'État. Il existe cependant des organisations qui se regroupent par canton, telle que par exemple certains des corps de sapeurs-pompiers qui sont alors dirigés par un commandant de canton.

Le corps communal[modifier | modifier le code]

Il y a dans chaque commune un corps communal qui se compose du conseil communal, du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre[1]. La langue d'usage est le luxembourgeois bien qu'un élu puisse s'exprimer en français ou en allemand[1].

Le conseil communal[modifier | modifier le code]

Le conseil communal est directement élu par les habitants, le nombre de ses membres varie selon la population de la commune[1]. Ainsi une commune de moins de 1000 habitants dispose de sept conseillers communaux, de neuf entre 1000 et 2999 habitants, de 11 jusqu'à 5999, ensuite ce nombre augmente de deux à chaque « tranche » de 5000 habitants pour atteindre 19 pour les communes de 20 000 habitants et plus, sauf Luxembourg qui en possède 27[1].

Ce nombre peut-être revu après chaque recensement général, soit tous les dix ans, mais n'entre en application qu'aux élections communales suivantes, qui ont lieu tous les six ans[1].

Le collège des bourgmestre et échevins[modifier | modifier le code]

Ce sont les représentants de l'État dans les communes, le premier est nommé par le Grand-duc, les seconds par le ministre de l'Intérieur pour six ans[1]. Le collège est chargé d'exécuter les décisions du conseil communal, ainsi que les loi et arrêtés grand-ducaux et ministériels, à l'exception de ceux concernant la police[1].

On retrouve un bourgmestre accompagné de deux échevins en temps normal, mais ce nombre peut monter à trois dans les communes de 10 à 20 000 habitants, à quatre au delà et jusqu'à six pour Luxembourg[1].

Les compétences[modifier | modifier le code]

Les missions obligatoires des communes sont[1] :

  • l'aménagement du territoire ;
  • la police ;
  • la gestion de la voirie hors axes nationaux ;
  • la gestion de l'eau et de son assainissement ;
  • le ramassage des déchets ;
  • l'Enseignement fondamental ;
  • l'État civil ;
  • l'aide sociale ;
  • la gestion des cimetières.

Des compétences facultatives sont laissées à l'initiative des communes, comme la gestion d'équipements sportifs et culturels par exemple[1].

Syndicat intercommunal[modifier | modifier le code]

Pour des raisons techniques ou financières, des communes peuvent être appelées à gérer ensemble certains de leur services, comme le ramassage des déchets. Ces regroupements prennent la forme du syndicat intercommunal.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Nombre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des communes du Luxembourg.
Évolution du nombre de communes au Luxembourg.

Au , le Luxembourg compte 105 communes. Ce nombre décroît depuis les années 1920, après le XIXe siècle qui a vu la création d'une dizaine de communes. Le tableau suivant montre le nombre de communes au 1er janvier de chaque année ayant vu une fusion ou une scission de communes entrer en vigueur[2] :

Année 1840 1847 1850 1851 1854 1857 1874 1875 1877 1892 1920 1978 1979 2006 2012 2015
Nombre 120 119 120 124 125 126 127 128 129 130 126 123 118 116 106 105

La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant (au ) :

Population[modifier | modifier le code]

Le tableau suivant résume la répartition des communes, en termes de population :

Classe Communes Population  % du total  % de la pop. totale
Plus de 100 000 habitants 1 115 227 0,95 % 20 %
Entre 10 000 et 100 000 hab. 8 147 551 7,62 % 25,61 %
Entre 1 000 et 10 000 hab. 91 309 063 86,67 % 53,63 %
Moins de 1 000 hab. 5 4 408 4,76 % 0,76 %

Les trois communes les plus peuplées sont, au , Luxembourg (115 227 habitants), Esch-sur-Alzette (33 939 habitants) et Differdange (24 805 habitants)[3].

À la même date, les trois communes les moins peuplées sont Saeul (723 habitants), Septfontaines (813 habitants) et Waldbredimus (929 habitants)[3].

Superficie[modifier | modifier le code]

Les plus grandes communes sont Wincrange (113,4 km2), Clervaux (85 km2), Rambrouch (79,1 km2) Parc Hosingen (70,7 km2) et Junglinster (55,4 km2)[4]. Les plus petites sont Sandweiler (7,1 km2), Schifflange (7,1 km2), Walferdange (7,1 km2), Rumelange (6,8 km2) et Remich (5,3 km2)[4].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Le détail des communes du Luxembourg peut être vu sur le "géoportail" de l'Administration du Cadastre du Luxembourg: http://map.geoportal.lu/

Sur la page de visualisation choisissez "fond blanc" en haut et sélectionnez les unités administratives dans la barre de sélection à gauche.

Les polygones des communes du Luxembourg extraits de OpenStreetMap peuvent être trouvées dans un projet sur github.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l et m Christiane Loutsch-jemming, « La législation communale », sur http://www.mi.public.lu, (consulté le 2 mars 2017).
  2. (fr+en) « Évolution du nombre des communes 1839 - 2015 », sur http://www.statistiques.public.lu (consulté le 2 mars 2017).
  3. a et b « Population par cantons et communes », sur http://www.statistiques.public.lu, (consulté le 2 mars 2017).
  4. a et b « Superficie des cantons et communes », sur http://www.statistiques.public.lu, (consulté le 2 mars 2017).