Groupement européen de coopération territoriale

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Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est un instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil européen, en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique, il a pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière et de faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont, par le règlement (CE) n°1082/2006 en date du , institué le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), dans le but de faciliter la coopération transfrontalière[1]. Cette avancée politique européenne appuie concrètement la volonté et les objectifs du Comité des Régions de développer une politique commune de cohésion au travers de différents espaces transfrontaliers.

GECT existants[modifier | modifier le code]

Il existe actuellement 27 GECT[2] dont 24 sont à durée illimité et 3 à durée déterminée.

Nom du GECT Date de création Composition
GECT « Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » Nord (France) et certaines localités de la Province de Flandre-Occidentale et la Province de Hainaut
147 communes
GECT Galice-Nord du Portugal [2],[3] Communauté autonome de Galice (Espagne) et Région Nord (Portugal).
GECT Ister-Granum Hongrie et Slovaquie[4]
86 collectivités locales[5]
GECT Amphictyony Localités à Chypre, en Italie, en Grèce et en France
GECT Ung-Tisza-Túr-Sajó Hongrie (villes de Borsod-Abaúj-Zemplén, Szabolcs-Szarmár-Bereg, Hajdú-Bihar), la Roumanie et la Slovaquie (ville de Prešov) ainsi que l'Ukraine[6].
GECT Karst-Bodva Hongrie et Slovaquie
GECT Duero-Douro 188 entités publiques en Espagne et au Portugal
GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale Belgique et France
GECT Pyrénées-Méditerranée Catalogne, Îles Baléares, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
GECT « Eurodistrict Strasbourg-Ortenau » Arrondissement de l'Ortenau (Allemagne) et Communauté urbaine de Strasbourg (France)
GECT ZASNET Ses membres sont, pour le Portugal, les municipalités de Terra Fria do Nordeste Transmontano et de Terra Quente Transmontana, et pour l'Espagne, les provinces de Zamora et de Salamanque ainsi que la ville Zamora)[7].
GECT Grande Région Allemagne, Belgique, France et Luxembourg
GECT Hôpital de Cerdagne[A 1] Services de santé en Espagne et en France
GECT « Eurodistrict SaarMoselle » France et Allemagne
GECT Abaúj-Abaújban 14 autorités locales et régionales de Hongrie et de Slovaquie
GECT Pons Danubii Slovaquie et Hongrie
GECT Bánát Triplex Confinium Hongrie, Roumanie et Serbie
GECT ArchiMed Italie, Espagne et Chypre
GECT Espace Pourtalet[A 2]. Espagne et France
GECT Arrabona Slovaquie et Hongrie
GECT Linieland van Waas en Hulst Belgique et Pays-Bas
GECT « Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin »[A 3] Autriche et Italie
GECT de communes : commune de Gorizia, ville de Nova Gorica et commune de Šempeter-Vrtojba[8] Italie et Slovénie
GECT Pyrénées-Cerdagne France et Espagne
GECT Rába-Danube-Vág Hongrie et Slovaquie
GECT « Eurorégion Aquitaine-Euskadi » Espagne et France
GECT Parc européen Alpi Marittime-Mercantour France et Italie (Parc national du Mercantour et Parco naturale delle Alpi Marittime)
  1. Ce GECT fournira des soins médicaux à environ 30 000 habitants de part et d'autre de la vallée de Cerdagne. Ce GECT, contrairement aux autres, a été prévu pour une durée de 10 ans automatiquement prorogés si un État participant au GECT ne s'y oppose (GECT 2009, p. 103-116).
  2. Ce GECT est prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires (Convention, p. 5, Cinquième)
  3. Ce GECT est prévu pour une durée de 15 ans.

GECT en projet[modifier | modifier le code]

Un certain nombre de GECT sont en projet[9]. Parmi ces projets se trouve notamment l'Eurorégion Alpes-Méditerranée qui a été créée le entre les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes en France, et les régions Piémont, Val d'Aoste, et Ligurie en Italie[9]. Cette structure permet de renforcer les éléments de coopération entre ses membres et d'augmenter la visibilité du groupement par rapport aux institutions notamment grâce au Comité des Régions.

Le 30 janvier 2014, en visite à Strasbourg, François Hollande émet l'idée d'un « campus européen »[10]. L'idée est acceptée le 19 février 2014 par le Conseil des Ministres franco-allemand réuni à Paris. Le 7 juillet 2015, réunie à Metz, une conférence ministérielle franco-allemande convoquée par Harlem Désir et son homologue allemand Michael Roth, en présence de Alain Beretz, président de l’Université de Strasbourg et de Hans-Jochen Schiewer, recteur de l’université de Fribourg et président d‘EUCOR, annonce la création du campus européen réunissant les universités de l'EUCOR sous forme d'un GECT[11].

Création, composition et statuts[modifier | modifier le code]

Un GECT peut être composé d'États membres, de collectivités régionales ou locales, d'autres organismes de droit public, ou d'associations regroupant des organismes appartenant à l'une des catégories précitées situés sur le territoire d'au moins deux États membres.

La décision de créer un GECT est prise à l'initiative de ses membres. Chacun d'entre eux notifie son intention à l'État selon le droit duquel il a été créé, et lui transmet le projet de convention et les statuts. Sur la base des documents transmis, l'État marque son accord sur la participation du membre au GECT. Il a la possibilité de refuser cette participation s'il estime que celle-ci ne respecte pas le droit national ou le règlement instituant les GECT.

Les membres du GECT adoptent à l'unanimité une convention en précisant le nom, la liste des membres, le lieu du siège, l’étendue du territoire, l'objectif, la mission et la durée.

Sur la base de cette convention sont adoptés les statuts du GECT. Ils précisent :

  • les modalités de fonctionnement des organes de direction du GECT, leurs compétences, et leur composition,
  • les procédures décisionnelles du GECT;
  • la ou les langue(s) de travail;
  • les modalités de son fonctionnement (gestion de son personnel, procédures de recrutement, nature des contrats du personnel, ...),
  • les modalités de la contribution financière des membres et les règles budgétaires et comptables applicables,
  • les modalités en matière de responsabilité des membres,
  • les autorités chargées de la désignation d'un organisme d'audit externe indépendant,
  • les procédures de modification des statuts.

Missions[modifier | modifier le code]

Les mission exercées par le GECT sont précisées dans la convention conclue par ses membres. Ses missions doivent relever de la compétence de chacun des membres dans leur droit national. Dans le cadre de ces missions, le GECT doit faciliter et promouvoir la coopération territoriale (c'est-à-dire la coopération transfrontalière, transnationale et/ou interrégionale) afin de renforcer la cohésion économique et sociale.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le GECT est régi par le règlement (CE) n°1082/2006 l'instituant, par les dispositions de sa convention et de ses statuts et, pour les questions non précisées par le règlement précités, par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.

Un GECT dispose au moins d'une assemblée, constituée par les représentants de ses membres, et d'un directeur, qui représente le GECT et agit au nom et pour le compte de celui-ci. Des organes de direction supplémentaires peuvent être prévus et décrits par les statuts.

Le budget du GECT est annuel et adopté par l'assemblée.

L'établissement des comptes du GECT, et, le cas échéant, du rapport annuel les accompagnant, ainsi que le contrôle et la publication de ces comptes sont régis par les lois de l'État membre où le GECT a son siège.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • METIS GmbH, GECT : état des lieux et perspectives, Belgique, , 191 p. (ISBN 978-92-895-0461-4, OCLC 875930911, lire en ligne)
  • Laurent Malo, Autonomie locale et Union européenne, Groupe de Boeck, , 719 p. (ISBN 978-2-8027-2810-8)
  • Élissalde Bernar, Santamaria Frédéric et Peyralbes Aude, Lexique de l'aménagement du territoire européen, Lavoisier, , 264 p. (ISBN 978-2-7430-1866-5)
  • METIS GmbH, Mise en œuvre des GECT sur le terrain : valeur ajoutée et solutions aux problèmes, , 10 p. (ISBN 978-92-824-2522-0, lire en ligne)
  • Règlement  1082/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT), 32006R1082, adopté le 5 juillet 2006, JO du 31 juillet 2006, p. 19-24 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • (en) « EGTC Setups already in place » (consulté le 17 juin 2011)
  • (es) Resolución de 23 de Octubre de 2008, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica la inscripción de los Estatutos de la Agrupación Europea de Cooperación Territorial Galicia–Norte de Portugal, , 6 p. (lire en ligne)
  • (en) Éva Tétényi, Statutes : Ister-Granum european grouping for territorial co-operation Ltd, Esztergom, , 15 p. (lire en ligne)
  • Peter Udvardi, « Coopération territoriale »,‎ (consulté le 17 juin 2011)
  • Comité des régions, « Liste 2012 GETC », sur Europa, Bruxelles,‎
  • Convention entre la Communauté autonome d'Aragon (Espagne) et le département des Pyrénées-Atlantiques (France) pour la création du groupement européen de coopération transfrontalière « Espace Pourtalet », Sabiñánigo, , 24 p. (lire en ligne), p. 1 à 9
  • (en) « EGTC Setups under preparation » (consulté le 17 juin 2011)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]