Communauté de communes du Jovinien
| Communauté de communes du Jovinien | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Yonne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Joigny |
| Communes | 19 |
| Président | Nicolas Soret (PS) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 248900938 |
| Démographie | |
| Population | 21 012 hab. (2019) |
| Densité | 60 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 350,40 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Site web | https://www.ccjovinien.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier  |
|
La communauté de communes du Jovinien est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1] et était alors composée des six communes de Béon, Bussy-en-Othe, Champlay, Joigny, Looze et Villecien. Le entre la commune de Saint-Aubin-sur-Yonne. Le , les communes de Cézy, Chamvres, Paroy-sur-Tholon, La-Celle-Saint-Cyr et Brion la rejoignent[2].
Six communes s'ajoutent aux douze membres le : il s'agit de Cudot, Précy-sur-Vrin, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Romain-le-Preux, Sépeaux et Verlin[2].
Au , la communauté de communes compte 21 communes après l'intégration des communes de Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon et Villevallier, jusqu'alors « isolées » (ne faisant partie d'aucun ÉPCI)[3].
Le , la commune de Saint-Loup-d'Ordon demande à quitter la communauté de communes au , afin de rejoindre la communauté de communes du Betz et de la Cléry, qui correspond davantage à son bassin de vie. Le , le conseil communautaire accède à cette demande[4]. Ce changement est définitivement acté le [5]. Ainsi, au , la communauté de communes compte 20 communes membres.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Grâce à son riche patrimoine, la communauté de communes du Jovinien est labellisée Pays d'art et d'histoire[réf. nécessaire].
Composition[modifier | modifier le code]
En 2023, la communauté de communes est composée des 19 communes suivantes[1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Joigny (siège) |
89206 | Joviniens | 46,67 | 9 218 (2021) | 198 |
| Béon | 89037 | Béonnais | 15,41 | 518 (2021) | 34 |
| Brion | 89056 | Brionais | 16,5 | 617 (2021) | 37 |
| Bussy-en-Othe | 89059 | Bussyats | 56,5 | 699 (2021) | 12 |
| La Celle-Saint-Cyr | 89063 | 18,57 | 828 (2021) | 45 | |
| Cézy | 89067 | Cézycois | 16,02 | 1 106 (2021) | 69 |
| Champlay | 89075 | Campo-Laïciens | 21,08 | 730 (2021) | 35 |
| Chamvres | 89079 | Chamberiots | 5,58 | 657 (2021) | 118 |
| Cudot | 89133 | Cudotiens | 19,11 | 378 (2021) | 20 |
| Looze | 89230 | Looziens | 6,36 | 434 (2021) | 68 |
| Paroy-sur-Tholon | 89289 | 4,21 | 289 (2021) | 69 | |
| Précy-sur-Vrin | 89313 | Précycois | 21,16 | 417 (2021) | 20 |
| Saint-Aubin-sur-Yonne | 89335 | Aubinois | 8,87 | 428 (2021) | 48 |
| Saint-Julien-du-Sault | 89348 | Saltusiens | 23,81 | 2 203 (2021) | 93 |
| Saint-Martin-d'Ordon | 89353 | 10,17 | 420 (2021) | 41 | |
| Sépeaux-Saint Romain | 89388 | 30,27 | 497 (2021) | 16 | |
| Verlin | 89440 | Verlinois | 14,1 | 409 (2021) | 29 |
| Villecien | 89452 | 7,6 | 356 (2021) | 47 | |
| Villevallier | 89468 | Villevalérien | 8,37 | 417 (2021) | 50 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté de communes est situé à Joigny, 11 Quai du 1er Dragons[1].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population[7] :
- 19 délégués pour Joigny ;
- 6 délégués pour Saint-Julien-du-Sault ;
- 3 délégués pour Cézy ;
- 2 délégués pour La Celle-Saint-Cyr, Bussy-en-Othe, Champlay, Chamvres, Brion et Sépeaux-Saint-Romain ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Yonne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Nicolas Soret, maire de Joigny[8] — qui était, lors de sa première élection en 2008, le plus jeune président d'intercommunalité de France[9] — ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[10] :
- Catherine Decuyper, maire de Bussy-en-Othe, chargée des ressources humaines, du relais petite enfance et de la piscine ;
- Laurent Chat, maire de Looze, chargé des travaux et de la voirie ;
- Gérard Vergneau, maire de Cudot, chargé de l'aménagement du territoire, GEMAPI et du tourisme ;
- Jean-Pierre Baussart, maire de Saint-Aubin-sur-Yonne, chargé des finances ;
- Jean-Pierre Barret, maire de Champlay, chargé des déchets et des déchetteries ;
- Didier Mignon, maire de Sepeaux-Saint-Romain, chargé de l'habitat ;
- Gilles-Maxime Poiblanc, maire de Verlin, chargé de l'urbanisme.
- Frédérique Colas, adjointe au maire de Joigny, chargée du développement économique et numérique
- Claude Sciboz, adjoint au maire de Cézy, chargé de l'environnement, du développent durable, de la biodiversité et de la transition énergétique
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Autres
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC du Jovinien (N° SIREN : 248900938) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Présentation sur le site de la communauté de communes du Jovinien.
- Arrêté préfectoral n°2013/0218 du 29 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la nouvelle communauté de communes, disponible dans le RAA n°5.
- [PDF] Compte-rendu du conseil communautaire du 26 juin 2014, délibération n°ADM/2014/47, page 2. Consulté le 26 décembre 2014.
- Arrêté préfectoral n°PREF/DCPP/SRCL/2014/0495 du 18 décembre 2014 de la préfecture de l'Yonne portant retrait de la commune de Saint-Loup-d'Ordon, disponible dans le RAA n°12 du 24 décembre 2014, page 47.
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne, nos 89-2019-124, , p. 125-128 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2020-2026 : Cécile Carton, « Nicolas Soret largement réélu à la tête de la communauté de communes du Jovinien : Le nouveau maire de Joigny a été réélu comme président de la communauté de communes du Jovinien (CCJ), ce mercredi 15 juillet, avec une très large majorité des voix », L'Yonne républicaine, (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat, Nicolas Soret, nouveau maire de Joigny, a été réélu à la tête de la CCJ. Il a obtenu 44 voix sur les 50 bulletins glissés dans l'urne (5 blancs et 1 nul) ».
- Réélu pour le mandat 2014-2020 : Marie Coreixas, « Nicolas Soret reconduit à la présidence de la communauté de communes du Jovinien : Les 51 délégués de la CCJ ont réélu le président sortant Nicolas Soret (PS), lundi 14 avril au soir. Le maire de Verlin, Gilles-Maxime Poiblanc, également candidat, n’a pas su convaincre », L'Yonne républicaine, (lire en ligne, consulté le ) « Mais alors qu’en 2008, seules deux petites voix d’avance avaient fait de ce dernier le plus jeune président d’intercommunalité de France, il semblerait que depuis, de l’eau ait coulé sous les ponts. Ce sont hier, 74 % des délégués qui l’ont reconduit à leur tête (38 voix pour Soret, 13 voix pour Poiblanc). Après Joigny, la communauté reste donc dans la désormais bien maigre escarcelle de la gauche ».
- « Les élus communautaires », La communauté, sur ccjovinien.fr (consulté le ).
- « Région Bourgogne Franche-Comté : quinze nouveaux vice-présidents et une délégation taille XL pour le Jovinien Nicolas Soret (PS) : Après la réélection, ce vendredi 2 juillet 2021, de Marie-Guite Dufay (PS) à la tête de la région Bourgogne Franche-Comté, l'assemblée régionale a majoritairement approuvé la liste des 15 nouveaux vice-présidents. Dans ce casting, le maire de Joigny, Nicolas Soret, arrive en troisième position, avec une délégation élargie aux finances, au développement économique, à l'économie sociale et solidaire et à l'emplo », L'Yonne républicaine, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Jovinien (248900938) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
