Certification professionnelle

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En France, une certification professionnelle est la reconnaissance, par une attestation matérialisée, d’une maîtrise professionnelle par une autorité identifiable.

La notion de certification[modifier | modifier le code]

La notion même de « certification » terme recouvre deux réalités :

  1. l’assurance donnée par un écrit, dont les certificats attribués à l’issue de cursus de formation ;
  2. l’attestation de conformité d’un produit, par exemple, à des caractéristiques pré-établies ; dont tout ce qui a trait à la normalisation.

La notion de certification professionnelle se définit à travers les 4 caractéristiques majeures :

  • attestation matérialisée par un document ;
  • émanant d'une autorité professionnelle ;
  • sanctionnant d'une maîtrise professionnelle ;
  • à la suite d'un processus de vérification de cette maîtrise basé sur un référentiel d'activités/compétences et de certification.

La typologie des certifications professionnelles[modifier | modifier le code]

En France, il existe 5 types de certifications professionnelles :

  1. Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État (TP), créés après avis d’instances consultatives paritaires.
  2. Les diplômes et titres à finalité professionnelle, émanant de diverses autorités ou organismes.
  3. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) émanant de branches professionnelles, ainsi que les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI).
  4. Le socle de connaissances et de compétences professionnelles.
  5. Les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle recensées à l’Inventaire[1] jusqu'au 31/12/2018 et transférées au répertoire spécifique jusqu'au 31/12/2021.

Les trois premières catégories sont enregistrées, pour l’essentiel, au sein du Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP).

Les blocs de compétences[2] s’entendent comme des « parties identifiées de certification professionnelle » recensée au sein du RNCP. Le COPANEF () en précise la définition : « éléments identifiés d’une certification professionnelle s’entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences. Le bloc de compétence s’apparente à une activité ou un domaine d’activité au sein d’une certification professionnelle ».

Les finalités de la certification professionnelle[modifier | modifier le code]

Les certifications professionnelles sont des « repères majeurs participant à une amélioration du signalement des compétences et constituent des indicateurs de qualification et de capacités à occuper un emploi. Elles concourent ainsi à la sécurisation des parcours et de l’évolution professionnels »[3].

Le guide CPNE sur les CQP  précise que les certifications professionnelles constituent des « indicateurs de qualification sociale », servant notamment d’outils de reconnaissance et de promotion sociale pour les salariés ; et de repères aux employeurs dans le cadre de leur politique de gestion des ressources humaines.

Ces acquis sont un ensemble d’une grande variété. Ils sont parfois valorisés par diverses « certifications » (diplômes, titres, certificats divers, attestations de stages, CQP…) ou simplement indiqués, décrits, dans un CV. La valorisation de tout ou partie des différents « acquis » d’un individu sont autant d’indicateurs potentiels, de signaux. Dans ce même esprit, la valorisation du « passeport de formation »[4] participe à un tel objectif. La certification professionnelle est ainsi un repère valorisant l’ensemble des acquis comme autant d’indicateurs d’employabilité.

Le cadre national des certifications professionnelles[modifier | modifier le code]

Il est défini par le décret du [5] qui définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles afin d'évaluer :

  • la complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle ;
  • le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail ;
  • le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.

Le cadre national comprend huit niveaux de qualification. Le niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base. Le niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants, l'activité professionnelle associée s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie. Le niveau 3 atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes en sélectionnant et appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu. Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer. Le niveau 5 atteste la capacité à maîtriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations, en mobilisant des concepts, à transmettre le savoir-faire et des méthodes. Le niveau 6 atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national Le niveau 7 atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national. Le niveau 8 atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national.

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)[modifier | modifier le code]

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est créé par la loi du pour la liberté de choisir son avenir professionnel[6] , établi et actualisé par France compétences. Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d'activité.

Il existe par ailleurs un répertoire spécifique, également établi par France compétences dans lequel sont enregistrées, pour une durée maximale de cinq ans et sur demande des ministères et organismes certificateurs les ayant créées, après avis conforme de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle, les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

Les fondamentaux de l’élaboration de la certification professionnelle[modifier | modifier le code]

La certification professionnelle exige un certain formalisme justifiant des travaux d’ingénierie de certification :

Une étude d’opportunité pour évaluer leur pertinence[modifier | modifier le code]

La certification est logiquement issue de l’expression d’un besoin, lui-même fondé sur des attentes exprimées par divers moyens en provenance des entreprises ; des travaux des OPMQ (observatoire prospectif des métiers et des qualifications) ; ou encore les études d’opportunité…

Le référentiel d’activité et de certification pour fixer le périmètre concerné[modifier | modifier le code]

Une fois le besoin confirmé, il faut définir le « périmètre » à partir de tous les éléments à disposition (enquêtes auprès d'experts métier, analyses, certifications existantes…)

Après évaluation des éléments ainsi apportés, la CPNE de la branche arrête le principe de mise en œuvre et le périmètre de la qualification retenue.

S'il n’existe pas de modèle unique de référentiel en France, de grands principes s’imposent, dont, en particulier, celui de la distinction entre référentiels d’activité (ou « professionnel ») et de certification.

Le référentiel d’activité validé par des professionnels décrit le champ de la certification et identifie les activités, compétences, résultats attendus d’un professionnel détenteur de la certification. Ce référentiel sert aussi d’outil de médiation entre les partenaires (parler le même langage), une base de conception pour les formateurs, un outil d'information du public.

Le référentiel de certification est un document faisant autorité en définissant avec précision les critères auxquels il est nécessaire de satisfaire pour obtenir un certificat. Il indique les conditions et le déroulement selon lesquels les éléments présentés à la certification sont appréciés et validés.

Le référentiel de formation, quant à lui, assure leur traduction sur le plan pédagogique.

La démarche d’acquisition[modifier | modifier le code]

Pour acquérir une certification professionnelle, deux possibilités s’offrent aux postulants : un parcours de formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Dans ce cadre, doit être favorisé un processus opératoire de nature à évaluer les acquis de l’individu afin de favoriser des parcours individualisés, si cela s’avère nécessaire.

Il existe nombre d’outils et méthodologies pertinents à cette fin : dossier d’identification et de descriptif de l’expérience du candidat, questionnaire technique (sous forme papier ou informatisée) avec différents modes de questionnement : ouvert, QCM…, observation en situation de travail, entretien avec le candidat, analyse sur la base de preuve d’activité,

Si l'évaluation (positionnement) démontre que l’individu possède les acquis au regard des exigences posées, alors le dossier peut être transmis pour validation. Si l'évaluation détermine les manques ; un parcours de individualisé de formation est mis en place afin de combler les lacunes.

Validation[modifier | modifier le code]

La validation est le processus qui permet d’entériner que les exigences requises sont atteintes par le postulant.

Dans le cas des certifications professionnelles mise en place au sein des branches (CQP / CQPI, et désormais le Socle de connaissances et de compétences professionnelles), la CPNE ou l’accord de branche détermine la procédure de validation finale qui va permettre au jury paritaire, sur la base du dossier qui lui est présenté (intégrant les éléments d’évaluation issus de la procédure évoquée précédemment), d’attester que le niveau d’exigence est atteint.

L’attribution de la certification professionnelle s’effectue par la signature du document, remis ou envoyé au bénéficiaire.

L’articulation avec le Compte Personnel de Formation (CPF)[modifier | modifier le code]

Le Compte personnel de formation (CPF) issu de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite. Son ambition est d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.

En évoquant les « formations éligibles » au CPF, l’article L. 6323-6 du Code du Travail, fait référence aux certifications professionnelles sur lesquelles elles doivent déboucher. Sont ainsi prévues :

  • le Socle de connaissances et de compétences professionnelles,
  • les certifications enregistrées aux répertoires nationaux de France compétences (RNCP et répertoire spécifique).

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article L 335-6 du Code de l’Education
  2. Article R. 6323-8-1 du Code du Travail
  3. Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
  4. Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
  5. Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
  6. codifié à l'article Article L6113-1 du code du travail.