Carte de résident (France)

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En France, la carte de résident est un titre de séjour qui permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus.

Il existe plusieurs catégories d'étrangers pouvant bénéficier d'une telle carte qui, outre le droit de rester en France, ouvre certains droits.

Les bénéficiaires[modifier | modifier le code]

Si la carte de résident peut être délivrée de plein droit à certains étrangers, elle est dans d'autre cas accordée à condition que l'étranger séjourne légalement en France. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux soumis à un régime particulier[1].

Bénéficiaires de plein droit[modifier | modifier le code]

Un certain nombre d'étrangers peuvent bénéficier automatiquement d'une carte de résident, sous certaines conditions.

C'est notamment le cas pour :

  • l'enfant étranger d'un ressortissant français à condition d'être âgé d'au plus 21 ans ou d'être à la charge de ses parents, et de détenir un visa de long séjour ;
  • les ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge, à condition de détenir un visa de long séjour ;
  • l'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est d'au moins 20 % ainsi que les héritiers d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle ;
  • l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ou dans la Légion étrangère ;
  • l'étranger ayant le statut de réfugié ainsi que son conjoint et ses enfants de moins de 19 ans ;
  • l'apatride ayant trois ans de résidence régulière en France ainsi que son conjoint et ses enfants de moins de 19 ans ;
  • l'étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de sa naissance en France ;
  • pour toute personne contribuant de manière significative à l'économie française dit de contribution économique exceptionnelle[2].

Délivrance liée à une durée de séjour régulier[modifier | modifier le code]

Dans certains cas, pour bénéficier d'une carte de résident, l'étranger doit justifier d'une durée de séjour régulier de trois ans en France.

Sous cette condition, la carte peut être accordée :

  • au conjoint et aux enfants de moins de 19 ans de l'étranger titulaire d'une carte de résident, qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial
  • à l'étranger, père ou mère d'un enfant français résidant en France
  • à l'étranger marié depuis au moins 3 ans avec un ressortissant français

On peut également citer le cas très particulier de l'étranger qui a déposé plainte pour des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme, ou qui a témoigné dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.

Cas de la carte résident de longue durée - CE[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'une carte de résident qui peut être délivrée à étranger non-ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ayant résidé de façon ininterrompue au moins 5 ans en France. L'étranger doit avoir résidé légalement en France pendant cette période sous couvert d'un des titres de séjour suivants :

Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit d'autres conditions et notamment que l'étranger dispose d'une assurance maladie, d'un logement décent et de ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à ses besoins.

La carte de résident pour « contribution économique exceptionnelle »[modifier | modifier le code]

Le gouvernement Fillon (UMP) a promulgué le décret no 2009-1114 du relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle. Le décret dispose :

« Peut être regardé comme apportant une contribution économique exceptionnelle à la France l'étranger qui, personnellement ou par l'intermédiaire d'une société qu'il dirige ou dont il détient au moins 30 % du capital, remplit l'une des deux conditions suivantes :

  • 1° Créer ou sauvegarder, ou s'engager à créer ou sauvegarder, au moins 50 emplois sur le territoire français ;
  • 2° Effectuer ou s'engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d'au moins 10 millions d'euros. »

Selon le ministère de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, cette carte ne concernerait qu'entre 50 et 200 personnes par an[3],[4],[5].

Effets de la carte de résident[modifier | modifier le code]

Les cartes de résident et de « résident de longue durée - CE » sont valables 10 ans, renouvelables de plein droit, sous certaines réserves.

Elles permettent d'exercer une activité professionnelle salariée, ou toutes activités industrielles, artisanales ou commerciales légales.

La carte « résident de longue durée - CE » ouvre des droits supplémentaires et notamment la possibilité de séjourner plus de 3 mois dans un autre pays membre de l'Union européenne sans besoin d'un visa.

Statistiques[modifier | modifier le code]

Le nombre d'étrangers, hors personnes de nationalité algérienne, accédant pour la première fois à une carte de dix ans est passé de 39 697 en 2003 à 24 133 en 2006, soit une baisse de 40 %[6]. Il a ensuite augmenté pour atteindre 97 888 en 2017 soit une augmentation de plus de 300%. Les exigences accrus en matière de maitrise de la langue française ont ensuite provoqué une baisse à 70 562 premières cartes de résidents délivrés en 2019[7].

Nombre de carte de résident délivrées pour la première fois
2003 2006 2017 2019 (provisoire)
39 697 24 133 97 888 70 562
Population étrangère vivant en France et titulaire d'un titre de résident[8]
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Total 2.633.041 2.672.813 2.807.593 2.945.573 3.090.419 3.168.998
Drapeau de l'Algérie Algérie 562.550 567.846 582.967 595.068 594.217 604.117
Drapeau du Maroc Maroc 476.492 476.044 489.494 504.944 524.969 536.456
Drapeau de la Tunisie Tunisie 201.454 203.713 212.718 222.983 235.866 243.810
Drapeau de la Turquie Turquie 196.378 197.067 200.163 202.977 205.065 206.076
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 96.769 97.658 104.524 109.784 115.798 111.434
Drapeau du Mali Mali 69.591 70.654 74.521 78.634 81.197 84.780
Drapeau du Sénégal Sénégal 61.847 63.140 68.726 73.959 80.165 84.543
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 45.904 47.261 51.581 56.446 62.804 69.014
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo 53.314 55.236 59.196 63.024 65.322 67.845
Drapeau du Cameroun Cameroun 45.022 45.225 47.687 50.922 53.946 56.907
Drapeau d'Haïti Haïti 51.659 52.017 52.897 56.156 55.531 55.870
Drapeau des Comores Comores 45.403 46.746 47.098 45.055 55.772 51.593
Drapeau de la Russie Russie 35.716 37.958 40.689 43.300 46.255 47.164
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 35.625 37.242 39.325 41.122 42.580 43.361
Drapeau de la Guinée Guinée 23.161 24.878 27.273 30.526 34.842 40.104
Drapeau de la république du Congo République du Congo 30.734 31.164 32.743 34.477 35.909 38.027
Drapeau du Brésil Brésil 29.537 29.163 30.948 33.902 35.290 34.915
Drapeau de l'Inde Inde 20.357 21.156 23.703 27.306 31.948 30.879
Drapeau de Madagascar Madagascar 23.832 24.255 25.939 26.955 29.046 29.791
Drapeau des États-Unis États-Unis 26.769 26.400 27.350 28.617 31.271 28.882
Drapeau de la Serbie Serbie 29.797 27.687 27.066 27.119 27.149 27.291
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan 4.273 5.314 10.292 15.233 20.241 25.660
Drapeau de la Syrie Syrie 8.268 10.925 15.346 18.563 21.590 23.511
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 19.821 19.596 20.694 21.789 23.432 22.964
Drapeau du Pakistan Pakistan 15.937 16.589 17.697 19.176 20.495 21.549
Drapeau du Kosovo Kosovo 12.447 14.011 16.180 17.860 19.482 21.022
Drapeau du Bangladesh Bangladesh 9.201 11.152 13.164 15.511 17.786 19.797
Drapeau du Japon Japon 19.384 19.219 19.773 20.275 20.953 19.679
Drapeau de l'Arménie Arménie 12.654 13.579 14.863 16.079 17.244 18.512
Drapeau du Soudan Soudan 2.846 4.524 8.775 12.355 15.720 18.509
Drapeau de l'Égypte Égypte 12.438 13.046 14.277 15.555 16.700 17.691
Drapeau des Philippines Philippines 12.161 12.992 14.721 16.116 17.078 17.570
Drapeau du Liban Liban 11.548 11.450 12.080 12.687 14.378 17.085
Drapeau de Maurice Maurice 14.125 14.159 14.933 15.450 15.852 15.845
Drapeau du Gabon Gabon 9.437 9.701 11.091 12.417 14.247 15.554
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 14.100 14.082 14.286 14.843 15.241 15.523
Drapeau de la Colombie Colombie 11.712 11.561 12.490 13.744 15.364 15.365
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 13.275 13.651 14.307 14.894 14.966 15.071
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 10.103 10.822 11.912 13.013 14.182 14.891
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 10.683 11.007 11.802 12.546 13.094 13.193
Drapeau du Bénin Bénin 8.585 8.796 9.542 10.489 11.754 13.134
Drapeau de l'Albanie Albanie 5.198 6.269 7.805 9.502 11.457 12.971
Drapeau du Togo Togo 9.246 9.493 10.268 11.033 12.208 12.811
Drapeau du Cambodge Cambodge 12.612 12.218 12.296 12.421 12.591 12.414
Drapeau de l'Angola Angola 10.044 10.178 10.655 11.166 11.703 12.159
Drapeau de l'Iran Iran 9.280 9.073 9.705 10.530 11.463 11.726
Drapeau du Nigeria Nigeria 6.647 7.270 8.098 9.009 10.075 11.108
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 7.404 7.954 8.900 9.637 10.059 10.554
Drapeau du Suriname Suriname 10.213 10.016 10.167 11.078 10.124 10.423
Drapeau de la Géorgie Géorgie 6.079 6.835 7.341 8.198 8.923 9.784
Drapeau du Mexique Mexique 7.160 7.303 8.056 8.619 9.939 9.724
Drapeau du Canada Canada 9.151 8.952 9.174 9.589 10.283 9.660
Drapeau de l'Irak Irak 4.430 5.622 7.206 8.154 9.040 9.558
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 8.704 8.570 9.067 9.727 10.234 9.199
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 6.624 6.805 7.069 7.306 7.522 7.691
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 4.603 4.782 5.223 5.737 6.484 7.003
Drapeau du Pérou Pérou 5.909 5.868 6.132 6.552 6.936 6.865
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 5.564 5.776 5.900 6.582 6.501 6.527
Drapeau de l'Érythrée Érythrée 1.725 2.191 3.149 4.220 5.258 6.181
Drapeau du Laos Laos 6.285 6.139 6.084 6.108 6.094 6.006
Drapeau du Tchad Tchad 2.566 2.735 3.050 3.536 4.670 5.448
Inconnus 4.098 4.315 4.766 4.871 5.422 5.387
Drapeau du Chili Chili 4.682 4.585 4.780 4.987 5.354 5.290
Drapeau du Ghana Ghana 3.996 4.005 4.168 4.519 4.742 4.838
Drapeau du Venezuela Venezuela 3.140 3.159 3.554 3.942 4.498 4.685
Drapeau de l'Argentine Argentine 3.642 3.695 3.934 4.130 4.557 4.508
Drapeau de la Somalie Somalie 1.801 1.962 2.471 3.046 3.661 4.460
Drapeau de la Moldavie Moldavie 3.369 3.339 3.431 3.612 3.803 4.005
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 3.103 3.157 3.303 3.522 3.882 3.926
Drapeau de l'Australie Australie 3.337 3.323 3.450 3.699 4.064 3.830
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 3.243 3.297 3.454 3.560 3.671 3.785
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 3.093 3.129 3.217 3.408 3.522 3.575
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 3.039 3.070 3.319 3.515 3.683 3.468
Drapeau de la Dominique Dominique 3.356 3.329 3.332 3.454 3.462 3.344
Drapeau de Cuba Cuba 2.840 2.875 3.042 3.138 3.321 3.326
Drapeau du Rwanda Rwanda 2.530 2.556 2.752 2.868 3.069 3.230
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 2.585 2.613 2.736 2.878 2.987 2.983
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 1.481 1.516 1.872 2.215 2.511 2.818
Drapeau du Guyana Guyana 2.996 2.932 2.829 3.124 2.832 2.815
Drapeau de Taïwan Taïwan 2.255 2.247 2.437 2.674 3.154 2.809
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 2.614 2.682 2.709 2.876 2.820 2.785
Drapeau de l'Équateur Équateur 2.283 2.263 2.410 2.547 2.732 2.732
Drapeau du Niger Niger 1.761 1.820 2.005 2.178 2.506 2.676
Drapeau de la Gambie Gambie 1.823 1.906 2.074 2.252 2.411 2.584
Drapeau de la Mongolie Mongolie 1.575 1.819 1.967 2.095
Drapeau du Burundi Burundi 1.223 1.395 1.685 2.089
Drapeau de Djibouti Djibouti 1.802 1.870 1.960 2.064
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 1.695 1.902 1.966 2.042

Références[modifier | modifier le code]

  1. Voir par exemple l'article Titre de séjour
  2. Décret no 2009-1114.
  3. « Immigration : une nouvelle carte de séjour pour attirer les investisseurs étrangers », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. David Servenay, « Immigration : la « carte gold » de 10 ans pour les investisseurs », sur Rue89, (consulté le ).
  5. Une carte de résident pour hommes d’affaires, Metro, 15 septembre 2009
  6. Alexis Spire, Accueillir ou reconduire : Enquête sur les guichets de l'immigration, Paris, Raisons d'agir, , 124 p. (ISBN 978-2-912107-44-2).
  7. https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Chiffres-cles-sejour-visas-eloignements-asile-acces-a-la-nationalite/Nouveaute-Les-chiffres-cles-de-l-immigration-2019-en-28-fiches
  8. http://ec.europa.eu/eurostat/data/database

Annexe[modifier | modifier le code]