Budget du gouvernement du Québec de 2010
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| Sous-titre | Des choix pour l'avenir[note 1] |
|---|---|
| Année fiscale | 2010-2011 |
| Législature | 39e |
| Gouvernement | Jean Charest |
| Parti | Libéral |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Raymond Bachand Ministre des Finances |
| Revenus | 65,477 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 69,541 milliards |
| Déficit | 4,506 milliards[note 2] |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Monique Gagnon-Tremblay Présidente du Conseil du trésor[note 3] |
| Crédits déposés | 43,481 milliards |
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Le budget du gouvernement du Québec de 2010 s'appliquant à l'année fiscale 2010-2011 est présenté par Raymond Bachand le à l'Assemblée nationale. C'est le premier exposé budgétaire de Raymond Bachand et le deuxième de la 39e législature du Québec.
Contexte[modifier | modifier le code]
Le budget est présenté 11 mois après la démission de Monique Jérôme-Forget de ses fonctions de ministre des Finances et de députée de Marguerite-Bourgeoys[1]. Raymond Bachand est nommé ministre des Finances à sa place, en plus de conserver ses fonctions de ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation jusqu'au 23 juin 2009[2].
Principales mesures[modifier | modifier le code]
Impôt sur le revenu[modifier | modifier le code]
Le budget propose que certains crédits d'impôts destinés aux particuliers, versés sur une base trimestrielle, le soient désormais sur une base mensuelle. La mesure concerne[3]:
- Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ;
- La prime au travail.
Crédit d'impôt pour la solidarité[modifier | modifier le code]
Le budget annonce la refonte des mesures fiscales en faveur des ménages à faibles revenus. Les crédits suivant sont abolis et remplacé par un crédit nouveau à partir de juillet 2011, le crédit d'impôt pour la solidarité[4]:
- Le crédit d'impôt pour la TVQ ;
- Le remboursement d'impôts fonciers ;
- Le crédit d'impôt pour les villages nordiques.
Le nouveau crédit doit être versé sur une base mensuelle[5],[6], et un crédit d'impôt spécial est prévu pour les allocataires de l'aide financière de dernier recours pour l'année 2010 et les six premiers mois de 2011[7],[8].
Contribution santé[modifier | modifier le code]
Le budget annonce la création de la contribution santé qui est une contribution supplémentaire à l'impôt sur le revenu des particuliers destiné à financer le système de santé. La contribution, d'un montant fixe non affecté par le revenu du contribuable, est redevable par tout contribuable âgé de 18 ans ou plus, sauf si leur revenu est inférieur à un seuil d'exemption. Le montant de la contribution est fixé à[9],[10]:
- 25 $ en 2010[note 4];
- 100 $ en 2011 ;
- 200 $ en 2012.
Les revenus générés par la taxe sont attribués à un fonds spécial, le FINESS qui est créé à l'occasion[11], et non au budget général[9],[12].
Taxe de vente du Québec[modifier | modifier le code]
Lors du budget précédent, le gouvernement avait annoncé le passage de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 7,5 à 8,5 % au . Cette hausse est maintenue et le budget annonce une hausse supplémentaire à 9,5 % au [13].
Autres mesures[modifier | modifier le code]
Électricité[modifier | modifier le code]
Le budget annonce que le prix du bloc patrimonial d'électricité est relevé d'un 1 cent par kilowattheure entre 2014 et 2018 - soit une hausse prévue de 3,7 % par an sur cette période[14].
Taxe sur les carburants[modifier | modifier le code]
Le budget annonce que la taxe sur les carburants est haussé d'un centime par litre à chaque pour les années 2010 à 2013 (incluse)[15].
Réactions[modifier | modifier le code]
Monde politique[modifier | modifier le code]
Tant le Parti québécois (qui forme alors l'opposition officielle), que l'Action démocratique critiquent fermement le budget et notamment les hausses de taxes et de tarifs qu'il contient[16]. Le chef de l'ADQ Gérard Deltell déclare même qu'il s'agit du « budget le plus choquant de l'histoire du Québec »[17].
Françoise David, présidente de Québec solidaire, parle de « budget de l'injustice [...] taillé sur mesure pour l'entreprise privée et pour les contribuables les plus riches » et fossoyeur de la solidarité sociale, notamment à travers la contribution santé et les hausses de tarifs annoncées[18].
Médias[modifier | modifier le code]
Les chroniqueurs de La Presse accueillent le budget avec une certaine circonspection. Si Sophie Cousineau souligne qu'« aucun ministre des Finances avant Raymond Bachand n'a eu le courage de s'attaquer à autant de vaches sacrées », elle point le risque de grogne causé par les hausses d'impôts et de taxes[19]. L'éditorial de Vincent Marissal pointe également le courage des constats et efforts contenus dans le budget mais pointe le risque de rejet dans un contexte de faible confiance envers le gouvernement[20]. Claude Picher reste également sceptique sur la capacité du gouvernement à atteindre ses cibles au niveau des dépenses et de la lutte contre la fraude fiscale[21].
La chronique de Michel David dans Le Devoir reprend la même analyse, pointant l'audace du budget (qu'il qualifie d'« inspiration adéquiste ») mais le risque de ne pas réussir à tenir les objectifs de dépenses et le risque de rejet des mesures du budget par la population dans un contexte de forte impopularité. Il pointe également que l'importance des changements proposés permet au gouvernement de recentrer le débat sur des questions budgétaires plutôt que sur des enjeux et affaires de corruption[17].
Autres groupes[modifier | modifier le code]
Les groupes patronaux et chambres de commerce saluent le budget et la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire[22],[23].
Le maire de Montréal Gérald Tremblay applaudit le budget qui désigne Montréal comme métropole, le droit à la Communauté métropolitaine d'imposer une taxe sur l'essence pour diversifier ses revenus et un soutien accru au Fonds de développement de la métropole[24].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Dans les publicités relatives au budget parues dans le presse écrite, le slogan Pour l'avenir de nos enfants est utilisé.
- Incluant les entités consolidées, les provisions et versements au Fonds des générations.
- Également ministre responsable de l’Administration gouvernementale.
- Le montant sur une base annualisé est de 50 $ mais la contribution entre en vigueur seulement le , d'où le montant retenu.
Références[modifier | modifier le code]
- « Entre reconnaissance et grogne », sur Radio-Canada, (consulté le )
- Raymond Bachand sur le site de l'Assemblée nationale du Québec
- Renseignements additionnels, p. A.29-30.
- Renseignements additionnels, p. A.8.
- Renseignements additionnels, p. A.21.
- LQ 2011, c. 1, art. 89.
- Renseignements additionnels, p. A.22-23.
- LQ 2011, c. 1, art. 86.
- Renseignements additionnels, p. A.5.
- LQ 2010, ch. 20, art. 32.
- LQ 2010, ch. 20, art. 30.
- Vincent Brousseau-Pouliot, « Un impôt annuel de 200$ et un ticket modérateur », La Presse, , A5 (lire en ligne)
- Renseignements additionnels, p. A.117.
- Discours sur le budget, p. 37.
- Renseignements additionnels, p. A.125.
- « L'opposition insatisfaite du budget », La Presse, , A6 (lire en ligne)
- Michel David, « Le testament », Le Devoir, , A1 (lire en ligne)
- Françoise David, « Le budget de l'injustice », Le Devoir, , A7 (lire en ligne)
- Sophie Cousineau, « Budget casse-gueule », La Presse, , A5 (lire en ligne)
- Vincent Marissal, « Le dentifrice est sorti du tube », La Presse, , A3 (lire en ligne)
- Claude Picher, « On le croira quand on le verra », La Presse, , A6 (lire en ligne)
- « Le Conseil du patronat applaudit Bachand », Le Devoir, , A2 (lire en ligne)
- « Un tour de force, dit la Chambre de commerce », Le Devoir, , A2 (lire en ligne)
- Kathleen Lévesque, « Montréal obtient les moyens de ses ambitions », Le Devoir, , A4 (lire en ligne)
Textes officiels[modifier | modifier le code]
- Budget 2010-2011 : Discours sur le budget, Québec, (ISBN 978-2-550-58427-8, lire en ligne)
- Budget 2010-2011 : Renseignements additionnels sur les mesures du budget, Québec, (ISBN 978-2-550-58422-3, lire en ligne)
- Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, LQ 2010, c. 20 (lire en ligne, consulté le )
- Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires, LQ 2011, c. 1 (lire en ligne, consulté le )
