Taxe de vente du Québec

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La taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) est la taxe sur la vente des produits et des services perçue par le Gouvernement du Québec. Depuis 2013, elle est fixée à 9,975 %[1].

Taux[modifier | modifier le code]

Évolution du taux de la taxe de vente du Québec depuis le [2]

Avant 2013, elle était de 9,5 % et s'appliquait au prix du produit ou du service additionné de la TPS, qui valait 5 %. La combinaison (multiplicative) des deux taxes donnait ainsi 14,975 %. La valeur réelle de la TVQ était donc de 9,975 %.

Le taux a été augmenté de 7,5 % à 8,5 % le [3] et ensuite à 9,5 % le [4].

À partir du [5], la taxe de vente du Québec est harmonisée avec le régime de la TPS. Ainsi, la TVQ est calculée sur le prix excluant la TPS. Pour contrer les pertes de revenu encourues par le gouvernement québécois à la suite de cette modification, le taux de la TVQ a été porté à 9,975 %. Pour les consommateurs, la modification n'a aucun impact en termes de montant à débourser, puisque le taux combiné est identique à celui de 2012, soit 14,975 %. Cependant, dans le cas où seule la TVQ est applicable, par exemple dans la vente d'un véhicule usagé, le consommateur doit débourser 0,475 % de plus qu'auparavant[6].

Historique[modifier | modifier le code]

Annonce initiale et report (1990–1992)[modifier | modifier le code]

Le , le ministre des Finances du Québec Gérard D. Levesque fait une déclaration ministérielle à l'Assemblée nationale sur la réforme du régime de la taxe de vente. Il annonce plusieurs changements majeurs prévus pour le [7]:

  • Le ministère du Revenu du Québec administre la TPS au Québec pour le compte du Gouvernement du Canada ;
    • Cette mesure, accompagnée du transfert d'un certain nombre d'employés fédéraux au gouvernement provincial assure une économie annuelle récurrente de 35 millions de dollars ;
  • Un nouveau système de taxe de vente (appelé TVQ) est annoncé pour la même date ;
    • Cette taxe remplace toute une série de taxes spécifiques (l'ancienne taxe de vente de 9 %, celle de 10 % sur les repas, celle de 9 % sur les télécommunications) ;
  • La nouvelle taxe de vente prévoit également un mécanisme de remboursement de taxe sur les intrants (c'est-à-dire que les entreprises pourront récupérer la taxe de vente payée sur leurs achats).

L'entrée en vigueur de la TVQ et du protocole de perception de la TPS par le ministère du Revenu du Québec est reportée de 6 mois le à l'occasion d'une autre déclaration ministérielle de Gérard D. Levesque[8].

La TVQ fut finalement introduite par le gouvernement libéral de Robert Bourassa le avec un système à deux taux (8 % pour les biens et 4 % pour les services)[9] et instaurée dans la controverse. Le ministre du Revenu de l'époque, Yves Séguin, démissionna en protestation à l'adoption de cette taxe[10].

Réformes ultérieures[modifier | modifier le code]

Lors du budget 1994, André Bourbeau annonce l'abolition du régime de taux multiples, remplacées par un taux unique de 6,5 % pour tous les produits et services assujettis à la TVQ.

L'année suivante, Jean Campeau annonce dans son budget de mai 1995 une simplification du régime de la TVQ désormais appliquée à toutes les étapes de la production (le concept de fourniture non taxable est aboli). Les restrictions au remboursement de taxe sur les intrants (RTI) sur certains biens (véhicules routiers, carburants, électricité, services de téléphone et de communication) sont abolies pour les petites entreprises à partir du . Pour les grandes entreprises le budget de 1995 annonce l'abolition des restrictions au RTI le [11]. La mesure est reportée au lors du budget suivant puis reportée indéfiniment dans le budget de 1997. Le même budget annonce la hausse du taux de la TVQ de 6,5 % à 7,5 % à partir du .

Le budget 2015 prévoit l'abolition des restrictions au remboursement de la TVQ aux grandes entreprises par étapes entre le et le [12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Revenu Québec, « TPS/TVH et TVQ », Gouvernement du Québec, (consulté le 5 mars 2013)
  2. Revenu Québec, « Historique des taux de la TPS et de la TVQ » (consulté le 26 janvier 2021)
  3. « Hausse du taux de la taxe de vente du Québec à compter du 1er janvier 2011 », sur www.revenu.gouv.qc.ca (consulté le 28 octobre 2010)
  4. « Hausse additionnelle du taux de la TVQ à compter du 1er janvier 2012 », sur www.revenu.gouv.qc.ca (consulté le 14 mars 2012)
  5. « Revenu Québec - Historique des taux de la TPS et de la TVQ », sur www.revenuquebec.ca (consulté le 5 juin 2015)
  6. « Modifications au régime de taxation Québécois donnant suite aux engagements d'harmonisation au Régime de taxation fédéral applicables en 2013 », sur www.finances.gouv.qc.ca (consulté le 16 novembre 2012)
  7. Déclaration ministérielle, . Assemblée nationale du Québec.
  8. Déclaration ministérielle, . Assemblée nationale du Québec.
  9. « Historique des taux de la TPS et de la TVQ », sur Revenu Québec (consulté le 26 janvier 2018)
  10. « La politique québécoise un 12 septembre », sur QuebecPolitique.com (consulté le 10 octobre 2010)
  11. Discours sur le budget, Budget du Québec 1995-96, , p.  Annexe A - 14, 15.
  12. Renseignement additionnels, Budget du Québec 2015-2016, , p. A.80

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]