Assurance automobile
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Une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile.
Mises en œuvre nationales
Afrique du Sud
L'assurance automobile n'est pas obligatoire en Afrique du Sud. Le gouvernement a mis en place une taxe sur le carburant pour indemniser les blessés à la suite d'un accident de la circulation. Pour les passagers du véhicule responsable, l'indemnité est limitée à 25 000 rands, et illimitée dans le cas contraire.
Les dommages causés aux véhicules ne sont pas pris en charge dans ce système. Les compagnies d'assurances peuvent proposer des assurances responsabilité civile, vol incendie ou dommages tout accident en complément[1].
France
Québec
Au Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile[2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000 dollars canadiens. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels aux tiers, peu importe la nature de l'accident (responsable ou non-responsable). Selon le contrat standard mis en place par le gouvernement, cette assurance se retrouve au Chapitre A (responsabilité civile) de tout contrat d'assurance.
Par la suite, un propriétaire le désirant peut également souscrire à une couverture additionnelle pour les dommages causés à son propre véhicule lors d'accidents responsables. Finalement, des avenants peuvent également s'ajouter au Chapitre B pour compléter la couverture.
L'assurance permet de circuler au Canada et aux États-Unis selon les critères de souscription de l'assureur.
Le tarif est fonction des informations du Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) et du dossier de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour les points d'inaptitude[3].
Notes et références
- Assurance véhicule en Afrique du Sud, Intergate Immigration.
- Loi sur l’assurance automobile : chapitre A-25, Gouvernement du Québec, 1er juin 2019.
- « Documents et outils », Infoassurance.
