Anne-Marie Le Pourhiet

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Anne-Marie Le Pourhiet
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Biographie
Naissance
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BrestVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
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Activité
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A travaillé pour
Directeur de thèse
Georges Dupuis (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Distinction

Anne-Marie Le Pourhiet, née le à Brest[1], est une juriste française spécialiste de droit constitutionnel, professeur des universités en droit public à l’Université de Rennes-I. Elle est chevalier de la Légion d'honneur.

Elle prend régulièrement position dans le débat public français, via des interventions dans les médias et des revues spécialisées : anti-communautariste et souverainiste, elle s'oppose notamment aux lois mémorielles et à la discrimination positive, qui traduirait une tyrannie croissante des minorités dans l'édifice juridique français, ainsi qu'aux tendances technocratiques des Institutions de l'Union européenne.

Elle est membre de la Fondation Res Publica présidée par Jean-Pierre Chevènement, où elle siège au Conseil scientifique.

Carrière[modifier | modifier le code]

Anne-Marie Le Pourhiet a réalisé une maitrise de droit public à l'université de Bretagne occidentale (1976) et un DEA de droit public à l'université Paris 1 (1977). Elle débute en 1979 comme assistante à l'Université Panthéon-Sorbonne où elle soutient, le , une thèse de doctorat d'État portant sur Les substitutions de compétence en droit public français, rédigée sous la direction de Georges Dupuis. Sa thèse de troisième cycle soutenue en 1978 portait sur L'article 92 de la Constitution de 1958 et avait été publiée en 1981 aux éditions Economica. Elle devient maître de conférences à Paris 1 en 1986 et obtient en 1988 l'agrégation de droit public.

Elle a fait paraître plusieurs livres et a contribué à divers ouvrages collectifs et colloques. Elle est également l'auteur de nombreux articles et interventions, parus dans des revues générales (Le Débat, Marianne, Valeurs actuelles, Géopolitique, Le Monde, Le Figaro), des sites Internet (Observatoire du communautarisme, Revue républicaine, Marianne, Causeur) et dans des revues juridiques spécialisées (Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Revue française de droit administratif, Revue du droit public et de la science politique, Revue politique et parlementaire, Revue parlementaire, Revue Politeïa, Revue Pouvoirs, Revue administrative, etc.). Elle dirige la chronique « Fonction juridictionnelle » de la revue Constitutions.

Prises de positions[modifier | modifier le code]

Républicaine de tendance chevènementiste convaincue et attachée aux idéaux de la Révolution française, elle se montre critique à l'égard des thèses multiculturalistes, « ethnicistes » et « identitaristes », dénonçant l'influence des lobbies catégoriels[2] sur le législateur et la jurisprudence et observant la « tyrannie des minorités » sur l'édifice juridique français. Elle observe notamment les atteintes à la liberté d'expression que constituent la multiplication des délits d'opinion et des lois dites « mémorielles » adoptées sur la pression des militantismes catégoriels. Elle a signé en 2006 « l'appel des juristes contre les lois mémorielles »[3] et a été auditionnée en 2008 par la commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur cette dernière question[4].

Elle critique également les discriminations positives et la parité sexuelle. Elle considère qu'il y a affaiblissement, au cœur du droit public, de la notion d'intérêt général qui céderait la place aux droits illimités des individus et des groupes. Fidèle a ses principes sur la démocratie et la souveraineté nationale, elle se montre également sceptique à l'égard de la « technocratie » européenne et du pouvoir jugé excessif des juges. En 2007, elle qualifie la ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire, à la suite du rejet du traité constitutionnel européen par le peuple français par référendum, de haute trahison au sens « constitutionnel » du terme [5].

Concernant le débat sur le mariage homosexuel, elle note que « la Constitution française est absolument muette sur le mariage et que son article 34 se borne à renvoyer à la loi le soin de “fixer les règles concernant l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux et les libéralités” »[6] et précise que « le principe selon lequel le mariage désigne l’union d’un homme et d’une femme est un méta-principe du droit français »[7],[8]. Elle rappelle qu'il est demandé au législateur non pas de réparer une « quelconque inégalité de traitement, mais de changer complètement le sens d’une notion fondamentale, d’en pervertir la signification »[9]. Questionnée en 2013 sur les propos de Christiane Taubira concernant une impossibilité d'organiser un référendum sur le mariage homosexuel, elle précise que rien juridiquement n'interdit de procéder à un tel référendum[10].

Mandats[modifier | modifier le code]

Au sein d'associations et instituts de recherche[modifier | modifier le code]

Anne-Marie Le Pourhiet est :

  • vice-présidente de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC),
  • vice-présidente de la Société des professeurs des facultés de droit (SPFD),
  • membre de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ),
  • membre de la Société d'histoire du droit (SDH),
  • membre du Conseil des experts de l'AGORA (plate-forme mondiale de développement parlementaire),
  • membre de l'Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) de Rennes 1.

Au sein d'instances de gouvernance[modifier | modifier le code]

Elle est aussi :

Ouvrages[modifier | modifier le code]

  • Dictionnaire de la Constitution, en collaboration avec M.H. Bérard, J.M. Bérard, G. Dupuis, A. Grangé-Cabane et Y. mény, Cujas, 4e édition, 1986
  • L'article 92 de la Constitution de 1958, (préface Georges Dupuis), Économica, 1981
  • Droit Constitutionnel, collection Corpus, Économica, 3e édition, 2010, 537 pages
  • Représentation et représentativité, en collaboration avec B. Mathieu, F. Mélin-Soucramanien et D. Rousseau, Dalloz, 2008
  • Nouvelles questions sur la démocratie, en collaboration avec A. Delcamp, B. Mathieu et D. Rousseau, Dalloz, 2010
  • Les ordonnances - La confusion des pouvoirs en droit public français, LGDJ, Lextenso éditions, 2011
  • Mariage des personnes de même sexe - La controverse juridique, contribution (dernier chapitre), avec Aude Mirkovic, Pierre Téqui, 2013

Organisation de colloques et direction des actes[modifier | modifier le code]

  • Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la Constitution, actes du colloque international de Fort-de-France, 18, 19 et 20 décembre 1997 (préface Louis Favoreu), Économica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 426 p.
  • Anne-Marie Le Pourhiet (dir.), Langue(s) et constitution(s), actes du colloque de Rennes, 7 et 8 décembre 2000 (préface de Louis Favoreu),Économica, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 261 p.

Articles et contributions (sélection)[modifier | modifier le code]

  • « Le contrôle de l'impartialité des avis », dans Sur la forme et la procédure de l'acte administratif (préface Georges Dupuis), Économica, 1979
  • Olivier Duhamel et Yves Mény (dir.), Dictionnaire Constitutionnel, Paris, PUF, 1992
  • « Les membres de droit du Conseil constitutionnel », Revue administrative, 1986, no 233
  • « À propos de la bioéthique : la démocratie selon Ponce-Pilate », Pouvoirs, 1991, no 59
  • « La perception du droit à la Martinique », dans 1946-1996 - Cinquante ans de départementalisation outre-mer, CRPLC- CNRS, L'Harmattan, 1997
  • « Le Conseil constitutionnel et l'éthique bio-médicale », dans Mélanges en l'honneur de Georges Dupuis, LGDJ, Montchrestien, 1997
  • « Discrimination positive ou injustice », Revue Française de Droit Administratif (RFDA), 1998, no 3
  • « Cohabitation et responsabilité politique », dans Mélanges en l'honneur de Bernard Vonglis, Paris, L'Harmattan, 2000
  • « Pour une analyse critique de la discrimination positive », Le Débat, Gallimard, 2001, no 114
  • « Le préfet de la République et la France d'outre-mer », dans Le préfet 1800-2000, colloque organisé à Nancy les 29, 30 et 31 mars 2000, Presses Universitaires de Nancy, 2002
  • « Réflexions prospectives sur les questions statutaires dans l'Outre-Mer français », Actes du colloque Mayotte à la croisée des chemins, Association France Outre-Mer (colloque tenu au Sénat le 22 février 2001), 2002
  • « Revendication égalitaire et droit à la différence : les paradoxes du post-modernisme », dans N. Rouland (dir.), Le droit à la différence, PUAM, 2002
  • « Départements d'outre-mer : l'assimilation en questions », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, no 12, 2002
  • « Du devoir de mémoire constitutionnelle : l'abrogation des articles 90, 91 et 92 de la Constitution », dans Études en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003
  • « Le droit de propriété : du sacré au profane », dans Actes du symposium européen Droit de propriété, chasse et environnement (symposium tenu le 23 septembre 2002), Conseil International de la Chasse, Fondation de la maison de la chasse et de la nature, 2003
  • « Marbury v. Madison est-il transposable en France ? », dans Colloque Marbury v. Madison : 1803 - 2003 - Un dialogue franco-américain, Dalloz, 2003
  • « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race et de religion », dans Actes du colloque Actualité de l'article 1er de la Constitution, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005
  • « Le contrôle des faits en droit constitutionnel : le cas des "spécificités territoriales" », dans Études en l'honneur de Dimitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005
  • « Le Parlement, représentant de la Nation ? », dans Actes du colloque Le parlement aujourd'hui (colloque tenu à l'Université Galatasaray, Istanbul les 7 et 8 octobre 2004), Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005
  • « Droit de vivre et droit de mourir : les libertés du postmodernisme », dans Actes du symposium européen Chasse et Mort (symposium tenu le 23 septembre 2004), Conseil international de la chasse, Rambouillet, Éditions de la Table Ronde, 2005
  • « Les valeurs et objectifs de l'Union », dans La nouvelle Union européenne - Approches critiques de la Constitution européenne, Éditions F.X. de Guibert, 2005
  • « L'articulation entre le référendum local et la souveraineté nationale », dans Actes du colloque La mise en œuvre de la décentralisation - Étude comparée France-Belgique-Canada, Bruylant et LGDJ, 2006
  • « L'injustice constitutionnelle », dans Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, 2007
  • « La liberté et la démocratie menacées », dans Danielle Corrignan-Carsin (dir.), La liberté de critique, Éditions LexisNexis, collection « Colloques et débats », 2007
  • « Droit à la vie, droit à la mort - Réflexions sur certaines contradictions postmodernes », Mélanges en l'honneur de Francis Delpérée, Bruylant, 2007
  • « L'Europe sans le peuple », Politeia, no 13, 2008
  • « Les symboles identitaires dans la Constitution de 1958 », in Cinquantième anniversaire de la Constitution française (collectif), Dalloz, 2008
  • « Le statut, le contenu et l'effectivité des droits culturels et sociaux des plus défavorisés », in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, Bruylant, 2008
  • « Judiciarisation et discrimination » in La Société au risque de la judiciarisation, Fondation pour l'innovation politique, Lexis Nexis, Collection Colloques & Débats, 2008
  • « Le juge, l'arbitre et le capitaine », Les Petites affiches, no 119, 2009
  • « Sexe, Constitution et sociétés », Bulletin Joly Sociétés, mai 2010, no 5
  • « Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances », in Les Conflits constitutionnels, dir. J. Hummel, PUR, 2010
  • « Parlement européen et parlements nationaux : concurrence législative et conflit de souveraineté », in Fifty years European Parliament : experiences and perspectives, Presses de la Fondation du parlement hellénique pour le parlementarisme et la démocratie, 2009
  • « La constitution de 1958 et la révision de 2008 », in La Ve république française dans le débat et la pratique institutionnelle en Italie, Jovene Editore, Naples, 2009
  • « La mémoire et le droit », Revue historique de droit français et étranger, Dalloz,2011, no 1, p. 103
  • « Définir la démocratie », Revue française de droit constitutionnel, 2011, no 87, p. 453

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Liste et curricula vitae des candidats présentés à l'élection de juges à la CEDH par le Gouvernement de Monaco, annexe 1, 2 juin 2015.
  2. Mariage homo : de quel droit ?, Anne-Marie Le Pourhiet, causeur.fr, 31 janvier 2011
  3. Appel des juristes contre les lois mémorielles, lph-asso.fr, 29 novembre 2006
  4. Anne-Marie Le Pourhiet sur les lois mémorielles, Mission d'information, Assemblée nationale, 14 octobre 2008
  5. Haute trahison, marianne.net, 9 octobre 2007
  6. Mariage homo : de quel droit ?, Anne-Marie Le Pourhiet, causeur.fr, 31 janvier 2011
  7. Mariage gay : ces obstacles juridiques qui menacent de bloquer l'adoption du projet par voie législative, Laurence Neuer, Le Point.fr, 16 janvier 2013 et modifié le 13 février 2013
  8. Audition devant le groupe UMP du Sénat projet de loi « ouvrant le mariage aux couples des mêmes sexe », Anne-Marie Le Pourhiet, 28 novembre 2012
  9. L’ amour et l’égalité sont des arguments inopérants, Anne-Marie Le Pourhiet, la-croix.com 4 octobre 2012
  10. Un référendum sur un sujet de société est-il possible ?, Guillaume Perrault, lefigaro.fr, 14 janvier 2013

Liens externes[modifier | modifier le code]