Délit d'opinion

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Le délit d'opinion est l'infraction pénale (délit) consistant à exprimer des opinions politiques, religieuses, historiques ou autres qui sont interdites par le gouvernement ou par d'autres institutions exerçant le pouvoir, soit parce qu'elles les critiquent, soit parce qu'elles contredisent l'idéologie officielle.

Dans des pays démocratiques[modifier | modifier le code]

En principe, le délit d'opinion ne peut pas exister dans le droit positif des pays comme la France où la Constitution garantit la liberté d'expression et d'opinion. Ainsi, en France, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pose que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. »

On peut toutefois considérer comme rétablissant le délit d'opinion les différentes lois prises à la suite de la Loi Pleven (1972) punissant comme des délits certains propos, même non tenus en public, considérés comme incitant à la discrimination ou à un sentiment de haine, puis de la Loi Gayssot (1990) punissant les simples citoyens dont les propos critiquent ou remettent en question certains aspects de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale, en particulier tout ce qui a été évoqué devant le Procès de Nuremberg, puis tout ce qui tend à minimiser, excuser ou contester un crime contre l'humanité ou un génocide.

Dans des pays totalitaires[modifier | modifier le code]

La notion de délit d'opinion caractérise les régimes de dictature, pour quiconque est incarcéré simplement pour avoir contesté la suprématie du pouvoir politique ou religieux en place. À titre d'exemple, les instituts de sondages qui sont censés mesurer l'état de l'opinion font partie des premières victimes des régimes totalitaires.

Sanctions non judiciaires[modifier | modifier le code]

L'expression peut aussi être employée à propos de sanctions non judiciaires, prises par une autre institution. Typiquement, quand une entreprise décide du licenciement d'un employé parce qu'elle estime ses opinions incompatibles avec sa mission[1]. En particulier, pour les journalistes, l'Acrimed montre qu'il existe bien ce qu'on peut appeler un délit d'opinion, car ils ne disposent que d'une « liberté d’opinion, l’expression publique de cette opinion ne devant en aucun cas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise de presse dans laquelle ils travaillent »[2]. Ce qui signifie qu'un journal peut licencier un journaliste s'il estime que l'expression de son opinion ne correspond pas au positionnement que le journal souhaite donner.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]