Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Pour les articles homonymes, voir Commission des affaires sociales.
Présentation
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Type | Commission permanente |
Bureau
| Président |
Fadila Khattabi (LREM) Depuis le |
|---|---|
| Rapporteur général | Thomas Mesnier |
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La commission des Affaires sociales est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales[1].
La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.
Organisation
Compétences
Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :
- emploi et relations du travail
- formation professionnelle
- santé et solidarité
- personnes âgées
- personnes handicapées
- famille ; protection sociale
- lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application
- insertion et égalité des chances
Composition du bureau
XIIIe législature
Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.
XIVe législature
Lors de la XIVe législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).
XVe législature
Depuis le , la commission est présidée par Fadila Khattabi (LREM).
| Poste | Titulaire | Groupe | Circonscription | |
|---|---|---|---|---|
| Présidente | Brigitte Bourguignon (jusqu'au 22 juillet 2020) |
REM | Pas-de-Calais (6e) | |
| Fadila Khattabi (depuis le 22 juillet 2020) |
REM | Côte d'Or (3e) | ||
| Rapporteur Général | Olivier Véran (jusqu'au 16 février 2020) |
REM | Isère (1er) | |
| Thomas Mesnier (depuis le 16 février 2020) |
REM | Charente (1er) | ||
| Vice-présidents | Julien Borowczyk | REM | Loire (6e) | |
| Jean-Pierre Door | LR | Loiret (4e) | ||
| Bernard Perrut | LR | Rhône (9e) | ||
| Secrétaires | Cyrille Isaac-Sibille | MoDem | Rhône (12e) | |
| Charlotte Lecocq | REM | Nord (6e) | ||
| Gilles Lurton | LR | Ille-et-Vilaine (7e) | ||
| Michèle Peyron | REM | Seine-et-Marne (9e) | ||
Liens externes
Notes et références
- « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le )
- « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le )
