1862 en droit

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Chronologies
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Événements

  • États-Unis :
    • 20 mai : Homestead Act (« Loi de propriété fermière »), loi permettant à chaque famille pouvant justifier qu'elle occupe un terrain depuis 5 ans d'en revendiquer la propriété privée, et ce dans la limite de 65 hectares ; cette loi a joué un rôle éminent dans la conquête de l'Ouest américain.

Publications

  • Ernest Désiré Glasson, Du Droit d'accroissement entre co-héritiers et entre co-légataires, en droit romain. Droit de rétention, sous l'empire du Code Napoléon.
  • James Fitzjames Stephen, Essays by a Barrister, Londres, Elder and Co.

Naissances

Décès