1866 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Chronologies
Années :
1863 1864 1865  1866  1867 1868 1869
Décennies :
1830 1840 1850  1860  1870 1880 1890
Siècles :
XVIIIe siècle  XIXe siècle  XXe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Architecture Arts plastiques Chemins de fer Droit Football Littérature Musique populaire Musique classique Parcs de loisirs Photographie Santé et médecine Science Sociologie Sport Terrorisme Théâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Musulman · Persan · Républicain
Chronologie en droit


Événements[modifier | modifier le code]

  • Au Cap-Vert, abolition définitive de la traite des esclaves.
  • Canada : codification du droit civil.
  • Indonésie : le Cultuurstelsel est abandonné pour les cultures de tabac.
  • Égypte : un firman du sultan d’Istanbul accorde aux descendants d’Isma'il Pacha l’hérédité directe de père en fils selon la règle de primogéniture et le titre de khédive. Par ailleurs, la première Chambre des députés, ou Conseil des notables d’Égypte, est inauguré. Cette assemblée consultative élue au second degré assure la représentation des différentes circonscriptions du pays.

Janvier[modifier | modifier le code]

Avril[modifier | modifier le code]

Juillet[modifier | modifier le code]

  • 28 juillet : le Congrès autorise (mais n'ordonne pas) l'utilisation du système métrique.
  • 28 juillet : nouvelle Constitution au Danemark : douze membres de la Chambre haute sont nommés par le roi, les vingt-sept autres sont élus au suffrage censitaire. Les Conservateurs, favorables au pouvoir royal, gardent le pouvoir jusqu’en 1901.

Août[modifier | modifier le code]

Décembre[modifier | modifier le code]

  • 6 décembre : nouveau statut des paysans d’État en Russie : usufruit perpétuel confirmé, possibilité théorique de rachat.

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]