1865 en droit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Chronologies
Années :
1862 1863 1864  1865  1866 1867 1868
Décennies :
1830 1840 1850  1860  1870 1880 1890
Siècles :
XVIIIe siècle  XIXe siècle  XXe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Architecture Arts plastiques Chemins de fer Droit Football Littérature Musique populaire Musique classique Parcs de loisirs Photographie Philosophie Santé et médecine Science Sociologie Sport Terrorisme Théâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain
Chronologie en droit


Événements[modifier | modifier le code]

Janvier[modifier | modifier le code]

Avril[modifier | modifier le code]

  • 18 avril : nouveau statut de la censure en Russie, relativement libéral.

Juillet[modifier | modifier le code]

  • 14 juillet : sénatus-consulte laissant « le libre choix de la citoyenneté française aux Algériens tout en leur assurant sans condition les droits civils des Français ». Ce texte est considéré comme le plus libéral de la législation coloniale française. Les Juifs d’Algérie peuvent obtenir leur naturalisation française s’ils la demandent.

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]