1864 en droit

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Chronologie en droit


Événements[modifier | modifier le code]

Avril[modifier | modifier le code]

Mai[modifier | modifier le code]

  • 25 mai, France : promulgation d’une loi[1] autorisant les coalitions. La grève est désormais tolérée.

Octobre[modifier | modifier le code]

  • 14 octobre, États-Unis : signature du traité de Council Grove par les États-Unis et plusieurs peuples amérindiens. Ce traité établit les limites de la réserve indienne des Klamaths, tandis que les Amérindiens cèdent aux États-Unis une partie de leurs terres ancestrales. En échange, les États-Unis s'engagent à leur verser 8 000 dollars par an pendant cinq ans, puis 5 000 dollars par an pendant encore cinq ans et enfin 3 000 dollars par an pendant cinq autres années.

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]