1859 en droit

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Chronologie en droit


Événements[modifier | modifier le code]

  • 16 juin, France : loi délimitant les arrondissements de Paris et portant leur nombre de douze à vingt[1].
  • Juillet et août, Mexique : promulgation d'une partie des lois de Réforme au Mexique, série de lois et décrets d'inspiration libérale sous la présidence intérimaire de Benito Juárez dont le but est d'instaurer la séparation de l'Église et de l'État. 12 juillet : loi de nationalisation des biens du clergé régulier et séculier ; 23 juillet : loi sur le mariage civil ; 28 juillet : loi sur le registre d'État civil ; 31 juillet : décret déclarant la cessation de l'intervention du clergé dans les cimetières ; 11 août : Loi régulant les jours fériés et interdisant aux fonctionnaires la présence officielle à l'office
  • 10 novembre : traité de Zurich mettant fin au conflit entre la coalition franco-sarde et l’Autriche.
  • 11 novembre : pacte de San José de Flores entre la Confédération argentine et l’État de Buenos Aires, fixant les modalités d’intégration de ce dernier dans la Confédération argentine.
  • Sardaigne : Promulgation de la communale et provinciale dans le royaume de Sardaigne (péninsule italienne).

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]

1er décembre : John Austin, juriste et philosophe du droit britannique (° ).

références[modifier | modifier le code]

  1. No 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859)], Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, Lire en ligne.