1937 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Événements[modifier | modifier le code]
Janvier[modifier | modifier le code]
- 23 janvier : deuxième vague Procès de Moscou en URSS. Dix-sept personnes, principalement des hauts responsables économiques, sont accusées. Une partie sera condamnée à mort le et exécutée le jour suivant.
Mars[modifier | modifier le code]
- 20 mars : parution des décrets[1] pris par le gouvernement de Front Populaire autorisant la création de syndicats noirs en AOF et leur conférant le droit de négocier des conventions collectives. Un premier syndicat d’enseignants y est rapidement créé sous l’égide de Mamadou Konaté et Ouezzin Coulibaly.
Mai[modifier | modifier le code]
- mai - juin : procès des généraux de l'Armée rouge. Les généraux seront tous réhabilités le 31 janvier 1957.
Naissances[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
- Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (né en 1865).
