1908 en droit

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Chronologie en droit


Événements[modifier | modifier le code]

  • Congo :
  • France :
    • avril : lois modifiant la loi du sur la séparation des Églises et de l’État
    • 6 juin : loi rendant obligatoire pour le juge la demande de conversion de séparation de corps en divorce présentée par l'un des deux époux trois ans après le jugement ;
    • 8 décembre : en France, le projet de loi visant à abolir la peine de mort soumis aux députés par Aristide Briand, garde des Sceaux du gouvernement Georges Clemenceau, est repoussé par 330 voix contre 201.
    • Réédition de L'individualisation de la peine du juriste français Raymond Saleilles, publié en 1898.

Naissances[modifier | modifier le code]

  • Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil (décédé en 2003)
  • Paul Durand, juriste français, spécialiste de droit privé et de droit social(décédé en 1960)
  • Jean Gaudemet, historien français du droit (décédé en 2001)
  • André Gros, juriste et professeur de droit français, juge à la Cour internationale de justice (décédé en 2003)
  • Thurgood Marshall, juriste américain, le premier Noir à avoir siégé, de 1967 à 1991, à la Cour suprême des États-Unis (décédé en 1993)
  • Telford Taylor, avocat américain, assistant lors des procès de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale de Robert H. Jackson, président du Conseil de procureurs (décédé en 1998)

Décès[modifier | modifier le code]

  • Alphonse Boistel, juriste français, professeur de droit civil, directeur de 1875 à 1907 de la Revue générale du droit (né en 1836)
  • George Burbidge, juriste canadien, avocat et premier juge nommé à la tête de la Cour de l'Échiquier en 1887 (né en 1847)
  • Louis-Napoléon Casault, juriste canadien, juge à la Cour supérieure du Québec et homme politique (né en 1823)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. J. Stengers, Belgique et Congo : l’élaboration de la Charte coloniale, Bruxelles, La Renaissance du livre, , p. 7-8.
  2. Loi du 13 avril 1908