1914 en droit

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Véritables tribunaux militaires d'exception, ils s'ajoutent aux Conseils de guerre ordinaires, qui n'ont pas cessé de fonctionner. Aucun appel de leur décision n'était possible, et la sentence était exécutée très rapidement, en général dès le lendemain de son prononcé. Ils cesseront de fonctionner en 1917.