Loi sur les mesures de guerre
Au Canada, la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act en anglais) était une loi qui accordait au gouverneur en conseil des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il percevait la menace d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée[1]. Elle est adoptée le par la 12e législature du Canada dans la foulée de la Première Guerre mondiale.
La loi donnait à la police des pouvoirs d’appréhender et de chercher les personnes sans justification et de retenir les citoyens durant 90 jours sans donner de raisons[2]. Elle est déclarée en vigueur lors des deux Guerres mondiales ainsi que pour gérer une crise intérieure : la Crise d'Octobre[1].
Historique
Le , le gouvernement fédéral conservateur canadien de Robert Borden adopte et met en place la Loi sur les mesures de guerre (War Measures Act) lors de la Première Guerre mondiale.
Le , le gouvernement fédéral libéral canadien de William Lyon Mackenzie King applique la Loi sur les mesures de guerre, sur toute personne de descendance raciale japonaise[1]. Dans le cadre de cette même loi, le ministre aura le pouvoir de les déporter à plus de cent milles de la côte ouest canadienne.
Le , à la suite de la demande de Robert Bourassa, premier ministre du Québec, et de Jean Drapeau, maire de Montréal, le gouvernement fédéral libéral de Pierre Elliott Trudeau met en place la Loi sur les mesures de guerre pour contrer la menace du Front de libération du Québec lors de la Crise d'Octobre[1].
Loi Turner
Le ministre John Turner a rédigé en octobre/ ce qui s'appelait alors le projet de loi Turner et qui a été adopté le sous le nom Public Order Temporary Measures Act, laquelle a expiré le [3]. Cette loi remplaçait l'activation de la loi des mesures de guerre pour l'occasion de la crise d'Octobre, mais n'abolissait pas la loi elle-même.
Loi sur les mesures d'urgence
La Loi sur les mesures d'urgence, adoptée le , a remplacé la Loi sur les mesures de guerre[4]. Elle est similaire mais est plus limitée dans l'atteinte aux droits individuels[5].
La Loi sur les mesures d'urgence n'a jamais été utilisée[6]. Son application a toutefois été envisagée lors de l'épidémie de grippe A (H1N1) de 2009-2010[7] et lors de la lutte contre la propagation rapide de la COVID-19 en 2020[8].
Notes et références
- Denis Smith, « Loi sur les mesures de guerre », L'Encyclopédie canadienne
- http://archives.radio-canada.ca/politique/premiers_ministres_canadiens/clips/12891/
- http://www.archipel.uqam.ca/2207/1/M10984.pdf (p.2)
- https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/loi-sur-les-mesures-de-guerre
- [1] (1985, ch. 22 (4e suppl.))
- https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1684117/coronavirus-loi-mesures-urgence-canada
- Amélie Daoust-Boisvert, « Ottawa pourrait devoir proclamer la Loi sur les mesures d'urgence », Le Devoir,
- https://www.lapresse.ca/covid-19/202003/17/01-5265170-ottawa-envisage-dinvoquer-la-loi-sur-les-mesures-durgence.php
Voir aussi
Articles connexes
- Crise d'Octobre
- TRUDEAU’S DARKEST HOUR, War Measures in Time of Peace | October 1970, Baraka Books, Montréal, 2010, 212 p. (ISBN 978-1-926824-04-8).
Liens externes
- Imposition de la Loi des mesures de guerre par le gouvernement canadien sur le site de l'Université de Sherbrooke
- La loi sur les mesures de guerre : 40 ans plus tard sur radio-canada.ca
