Sénat (Pakistan)

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement du Pakistan
Création	1973
Lieu	Islamabad
Durée du mandat	6 ans (renouvellement par moitié tous les 3 ans)
Président	Sadiq Sanjrani (BAP)
Élection	12 mars 2018
Vice-président	Mirza Muhammad Afridi (PTI)
Élection	12 mars 2021
Leader de la Chambre	Shahzad Waseem (PTI)
Élection	4 juin 2020
Leader de l'opposition	Raja Zafar ul Haq (PML-N)
Élection	26 août 2018
Membres	100 sénateurs
Groupes politiques	Gouvernement (48) PTI (28); BAP (12); MQM-P (3); GDA (1); PML-Q (1); Ind. (3); Opposition (52) PPP (21); PML-N (18); JUI-F (5); NP (2); PMAP (2); ANP (2); BNP-M (1); JIP (1);
Système électoral	Scrutin indirect : Vote unique transférable
Dernier scrutin	3 mars 2021
Site web	senate.gov.pk
Voir aussi	Assemblée nationale; Parlement du Pakistan

Le Sénat (en ourdou : ﺳﻴﻨﻂ romanisé : Aiwān-e-Bālā ; en anglais : Senate) est la chambre haute du Parlement bicaméral du Pakistan. Avec l'Assemblée nationale, il forme l'organe législatif fédéral alors que les assemblées provinciales forment les organes législatifs fédérés.

Le Sénat est l'émanation du fédéralisme pakistanais et représente donc à niveau égal les quatre provinces du Pakistan.

Rôle

Le Sénat vote les lois et les amendements constitutionnels. Pour que ceux-ci soient valables, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent tous les deux les voter. Toutefois, si les deux chambres ne sont pas d'accord, le Premier ministre peut demander la réunion du Parlement pour un vote commun. Ainsi, le Sénat est désavantagé puisqu'il ne dispose que de 96 voix contre 342 pour l'Assemblée nationale^[1].

Le Sénat a pour rôle de représenter les provinces et leur autonomie, dans le cadre d'une république fédérale.

Mode de scrutin

Le Sénat est composé de 100 sièges pourvus au scrutin à vote unique transférable pour un mandat de six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans^[2]. Les élections ont lieu au scrutin indirect via un collège électoral composé des membres des assemblées provinciales des quatre provinces du pays plus le Territoire fédéral de la capitale, Islamabad^[2].

Chaque province dispose en tout de 23 sièges de sénateurs, dont 14 pourvus sur une liste générale. Les autres sont des sièges réservés, à raison de 4 sièges pour des femmes, 4 pour des technocrates, dont un ouléma, et 1 siège à un membre d'une minorité religieuse. Le territoire de la capitale dispose quant à lui de quatre sièges, dont deux de la liste générale, une femme et un ouléma. A chaque élections, la moitié de tout ces sièges sont ainsi à pourvoir^[3]^,^[4].

Régions tribales

Jusqu'à leur abolition en 2018 et leur fusion dans la province du Khyber Pakhtunkhwa, les Régions tribales sous administration fédérale étaient représentées par un total de 8 sièges de sénateurs pourvus par l'Assemblée nationale, renouvelés comme le reste du sénat par moitié tous les trois ans. Les mandats des 8 sénateurs élus avant l'abolition de 2018 se poursuivent néanmoins jusqu'à leur terme, mais ne sont plus renouvelés. Le Sénat est par conséquent composé de 104 sièges jusqu'aux élections sénatoriales de 2021, après lesquelles 100 sièges demeurent, et ce jusqu'aux élections de 2024 où leur nombre doit passer à celui définitif de 96 sénateurs^[5].

Présidence

Depuis le 12 mars 2018, le président du Sénat est Sadiq Sanjrani (membre du PPP). C'est un poste important, notamment en ce qu'il assure l'intérim de la présidence de la république en cas de vacance du pouvoir. L'élection de Sanjrani a été rendue possible après les élections sénatoriales de mars 2018 avec le soutien de tous les partis d'opposition, mettant ainsi la candidature de la Ligue musulmane du Pakistan (N) en minorité. La présidence était auparavant occupée par Farooq Naek depuis les élections sénatoriales de 2009.

Composition

Les membres du Sénat sont renouvelés par moitié tous les trois ans, la composition ci-dessous date des deux élections de mars 2015 et mars 2018.

Parti	Sièges
Ligue musulmane du Pakistan (N)	33
Parti du peuple pakistanais	20
Mouvement du Pakistan pour la justice	12
Mouvement Muttahida Qaumi	5
Parti national	5
Jamiat Ulema-e-Islam (F)	4
Pashtunkhwa Milli Awami	3
Jamaat-e-Islami	2
Parti national baloutche	1
Ligue musulmane du Pakistan (F)	1
Parti national Awami	1
Indépendants	17
Total	104

Élections

La composition du Sénat date toujours des deux dernières élections, puisque la chambre haute est renouvelée par moitié tous les trois ans.

Élection de 2006

Parti	Pendjab	Sind	Khyber Pakhtunkhwa	Baloutchistan	Islamabad	Régions tribales	Total
Ligue musulmane du Pakistan (Q)	9	2	3	4	2	0	20
Muttahida Majlis-e-Amal	0	1	6	3	0	0	10
Parti du peuple pakistanais	1	4	0	0	0	0	5
Mouvement Muttahida Qaumi	0	3	0	0	0	0	3
Ligue musulmane du Pakistan (N)	1	0	0	0	0	0	1
Parti national Awami	0	0	1	0	0	0	1
Parti national baloutche	0	0	0	1	0	0	1
Parti Qaumi Watan	0	0	1	0	0	0	1
Autres	0	1	0	2	0	0	3
Indépendants	0	0	0	1	0	4	5
Total	11	11	11	11	2	4	50
Source : Commission électorale du Pakistan^[6]

Élection de 2009

Parti	Pendjab	Sind	Khyber Pakhtunkhwa	Baloutchistan	Islamabad	Régions tribales	Total
Parti du peuple pakistanais	4	8	5	3	2	0	22
Ligue musulmane du Pakistan (N)	6	0	0	0	0	0	6
Parti national Awami	0	0	5	0	0	0	5
Jamiat Ulema-e-Islam (F)	0	0	1	2	0	0	3
Mouvement Muttahida Qaumi	0	3	0	0	0	0	3
Ligue musulmane du Pakistan (Q)	1	0	0	0	0	0	1
Parti national baloutche	0	0	0	1	0	0	1
Parti national du peuple	0	0	0	1	0	0	1
Indépendants	0	0	0	4	0	4	8
Total	11	11	11	11	2	4	50
Source : Commission électorale du Pakistan^[6]^,^[7]^,^[8]

Élection de 2012

Les élections de 2012 se déroulent le 2 mars et portent sur environ la moitié des sénateurs. La composition de l'Assemblée nationale et des assemblées provinciales étant sensiblement la même que durant les élections de 2009, on peut alors s'attendre au même résultat.

En tout, le scrutin porte sur 54 sièges et le nombre de sénateur sera porté à 104. Les quatre sénateurs supplémentaires correspondent à un nouveau siège réservé à une femme dans chaque province. Le Parti du peuple pakistanais remporte largement les élections, de même que ses partenaires de coalition, le Parti national Awami et Mouvement Muttahida Qaumi. Quant à la Ligue musulmane du Pakistan (Q), partenaire de coalition depuis mai 2011, elle perd de nombreux sièges du fait du retrait des sénateurs élus en 2006, mais réalise de meilleur score qu'en 2009 du fait de son alliance avec le PPP. La Ligue musulmane du Pakistan (N), principal parti d'opposition, réalise également un score légèrement meilleur qu'en 2009^[9].

Grâce à cette victoire, le PPP et ses alliés disposent désormais d'une majorité des deux-tiers.

Parti	Pendjab	Sind	Khyber Pakhtunkhwa	Baloutchistan	Islamabad	Régions tribales	Total
Parti du peuple pakistanais	3	7	4	4	1	0	19
Ligue musulmane du Pakistan (N)	7	0	1	0	0	0	8
Parti national Awami	0	0	6	1	0	0	7
Jamiat Ulema-e-Islam (F)	0	0	1	3	0	0	4
Mouvement Muttahida Qaumi	0	4	0	0	0	0	4
Ligue musulmane du Pakistan (Q)	1	0	0	2	1	0	4
Parti national baloutche	0	0	0	2	0	0	2
Ligue musulmane du Pakistan (F)	0	1	0	0	0	0	1
Indépendants	1	0	0	0	0	4	5
Total	12	12	12	12	2	4	54
Source : Commission électorale du Pakistan^[6]

Élection de 2015

Les élections de 2015 se déroulent le 5 mars et portent sur la moitié des sénateurs, soit 52 sièges sur un total 104. La Ligue musulmane du Pakistan (N) remporte largement ce scrutin, mais ne parvient pas à dépasser le Parti du peuple pakistanais, qui garde finalement un siège de plus dans la composition nouvelle du Sénat. Le Mouvement du Pakistan pour la justice, le Pashtunkhwa Milli Awami et le Parti national réussissent tous les trois à faire leur première entrée au Sénat, à la suite de leur bonne performance dans les assemblées provinciales électrices lors des élections législatives de 2013.

Malgré un net recul, la coalition précédente menée par le Parti du peuple pakistanais conserve sa majorité, et Raza Rabbani est élu sénateur le 11 mars 2015 en remplacement de Nayyar Hussain Bukhari.

Parti	Pendjab	Sind	Khyber Pakhtunkhwa	Baloutchistan	Islamabad	Régions tribales	Total
Ligue musulmane du Pakistan (N)	11	0	2	3	2	0	18
Parti du peuple pakistanais	0	7	1	0	0	0	8
Mouvement du Pakistan pour la justice	0	0	6	0	0	0	6
Mouvement Muttahida Qaumi	0	4	0	0	0	0	4
Pashtunkhwa Milli Awami	0	0	0	3	0	0	3
Parti national	0	0	0	3	0	0	3
Jamiat Ulema-e-Islam (F)	0	0	1	1	0	0	2
Parti national baloutche	0	0	0	1	0	0	1
Parti national Awami	0	0	1	0	0	0	1
Jamaat-e-Islami	0	0	1	0	0	0	1
Indépendants	0	0	0	1	0	4	5
Total	11	11	12	12	2	4	52
Source : Commission électorale du Pakistan^[6]

Élection de 2018

Les élections de 2018 se déroulent le 3 mars et portent sur la moitié des sénateurs, soit 52 sièges sur un total 104. La Ligue musulmane du Pakistan (N) remporte ce scrutin et parvient avec ses alliés à obtenir une majorité relative à la chambre haute.

Toutefois, le pouvoir manque la majorité absolue et ne réussit pas à imposer son candidat au poste de président du Sénat. L'opposition se réunit et le Parti du peuple pakistanais se contente d'un simple poste de vice-président, alors que Sadiq Sanjrani est élu président. Sénateur indépendant, il devient le premier baloutche et le plus jeune président de la chambre haute^[10].

Parti	Pendjab	Sind	Khyber Pakhtunkhwa	Baloutchistan	Islamabad	Régions tribales	Total
Ligue musulmane du Pakistan (N)	11	0	2	0	2	0	15
Parti du peuple pakistanais	0	10	2	0	0	0	12
Mouvement du Pakistan pour la justice	1	0	5	0	0	0	6
Pashtunkhwa Milli Awami	0	0	0	2	0	0	2
Parti national	0	0	0	2	0	0	2
Jamiat Ulema-e-Islam (F)	0	0	1	1	0	0	2
Mouvement Muttahida Qaumi	0	1	0	0	0	0	1
Jamaat-e-Islami	0	0	1	0	0	0	1
Ligue musulmane du Pakistan (F)	0	1	0	0	0	0	1
Indépendants	0	0	0	6	0	4	10
Total	11	11	12	12	2	4	52
Source : Commission électorale du Pakistan^[6]

Notes et références

↑ « Manuel du Sénat », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
↑ ^{a et b} (en) « Senate of Pakistan », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
↑ (en) « Composition / Structure », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
↑ (en) « Senate Elections », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).
↑ (en) « FATA: abolished and merged », sur Daily Times, dailytimespak, 30 mai 2018 (consulté le 19 décembre 2020).
↑ ^{a b c d et e} Membres du Sénat du Pakistan, Commission électorale du Pakistan
↑ (en) Senate poll gains cheer up PPP, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010
↑ (en) Senate re-shuffle, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010
↑ (en) PPP, allies sweep Senate polls sur Pakistan Today, le 3 mars 2012
↑ Sadiq Sanjrani: Pakistan's first senate chair from Balochistan sur aljazeera.com, le 13 mars 2018

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
- ISNI
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
(en) Site officiel
(en) Commission électorale du Pakistan

[1] « Manuel du Sénat », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).

[scrutin-2] {a et b} (en) « Senate of Pakistan », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).

[3] (en) « Composition / Structure », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).

[4] (en) « Senate Elections », sur www.senate.gov.pk (consulté le 19 décembre 2020).

[5] (en) « FATA: abolished and merged », sur Daily Times, dailytimespak, 30 mai 2018 (consulté le 19 décembre 2020).

[CEP-6] {a b c d et e} Membres du Sénat du Pakistan, Commission électorale du Pakistan

[7] (en) Senate poll gains cheer up PPP, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010

[8] (en) Senate re-shuffle, Dawn.com. Consulté le 16 mai 2010

[9] (en) PPP, allies sweep Senate polls sur Pakistan Today, le 3 mars 2012

[10] Sadiq Sanjrani: Pakistan's first senate chair from Balochistan sur aljazeera.com, le 13 mars 2018

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