Parlement tricaméral

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Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc anti-démocratique. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid.

Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France sous la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents.

Exemples historiques[modifier | modifier le code]

Le Consulat[modifier | modifier le code]

Le Parlement du Consulat, établi par la Constitution de l'an VIII, fonctionne d'abord selon un modèle quadricaméral, composé de quatre chambres aux responsabilités clairement partagées et définies :

Ce système quadricaméral, reconduit lors de la Constitution de l'an X puis lors de la proclamation du Premier Empire, est un échec puisque le pouvoir législatif se retrouva rapidement dominé par l'exécutif. Le Tribunat est finalement supprimé en 1807, le système devenant tricaméral.

En Afrique du Sud[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

La constitution d'Afrique du Sud entrée en vigueur le 3 septembre 1984 établissait un régime présidentiel basé sur un parlement tricaméral. Cette constitution resta en vigueur jusqu'au 27 avril 1994.

Cette constitution fut proposée en 1983 par référendum aux électeurs blancs sud-africains afin de libéraliser le régime institutionnel de l'apartheid. Approuvée par 65 % des électeurs, elle établissait trois chambres parlementaires distinctes élus par les trois groupes raciaux minoritaires du pays, les blancs, les indiens et les métis en proportion de leur population. Les noirs n'avaient droit à aucune représentation nationale. Le seul nouveau droit qui leur était garanti était celui d'élire leurs propres conseillers municipaux.

Institutions[modifier | modifier le code]

Dans ce nouveau parlement, les blancs élisaient 178 députés, les métis élisaient de leurs côtés 85 députés à leur chambre des représentants et les indiens élisaient 45 députés à la chambre des délégués.

Chacune de ces trois chambres légiférait à la seule intention du groupe racial dont il était l'émanation mais pour les questions d'intérêt national, les décisions étaient prises en commun et à la majorité. En pratique, la domination du Parti national sur les 178 députés blancs lui permettait toujours d'avoir le dernier mot.

Le président de la république était élu par 88 grands électeurs dont 50 désignés dans le seul parlement blanc, 25 dans la chambre des métis et 13 chez les délégués indiens. Le poste de premier ministre est supprimé.

En 1987 et 1989, les élections ont donné une nette majorité au Parti National Afrikaner.

Résultat des élections en 1987[modifier | modifier le code]

Au parlement blanc, le Parti conservateur emporte le statut d'opposition officielle à la place des libéraux du Parti progressiste.

Parti (abbr.) Sièges
Parti national (NP) 120
Parti conservateur (CP) 23
Parti fédéral progressiste (PFP) 19
Parti indépendant (IP) 1
Parti national réformé (HNP) 0

Résultat des élections du 6 septembre 1989[modifier | modifier le code]

Le parlement blanc a reconduit sa majorité au Parti National (- 26 sièges) alors que le parti conservateur gagnait 17 sièges.

Parti (abbr.)  % Sièges
Parti national (NP) 48 94
Parti conservateur (CP) 31 39
Parti démocratique (DP) 20 33
Parti national réformé (HNP) 1 0

Actualité du concept[modifier | modifier le code]

En 2012, Dominique Rousseau propose en France une modernisation de la constitution de la Cinquième République passant par la création d'une nouvelle chambre pour le Parlement français, l'« Assemblée sociale ». Cette institution aurait pour objectif de représenter les « vrais citoyens », arguant que selon le système de représentativité actuel, les députés « ne représentent qu'eux-mêmes » et non plus les citoyens. Cette assemblée sociale viendrait dialoguer avec l'Assemblée nationale et l'« assemblée territoriale », à savoir le Sénat[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dominique Rousseau, Le Consulat Sarkozy, Paris, Odile Jacob,‎ 9 février 2012, 192 p. (ISBN 9782738180889, lire en ligne), p. 176

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]