Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Siège du ministère
Création	1981
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	425, rue Jacques-Parizeau Québec (Québec) G1R 4Z1
Coordonnées	46° 48′ 21″ N, 71° 13′ 11″ O
Effectifs	6 285
Budget annuel	4 278 M$ (2012-2013)
Ministre responsable	Jean Boulet (ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Direction	Line Bérubé (sous-ministre)
Agences filles	CCQ CNESST TAT CCLP CCTM CGAP CPMT
Site web	http://www.mtess.gouv.qc.ca/
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec (ville) Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Géolocalisation sur la carte : Québec Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale est un ministère à vocation sociale du gouvernement du Québec dont les principales attributions sont de favoriser l’inclusion économique et sociale des personnes les plus vulnérables, de soutenir l’action communautaire et bénévole, de viser à l’équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre sur le marché du travail et de simplifier l’accès aux services gouvernementaux.

Historique

Évolution des ministères responsables depuis 1981 par mission

Mission	Travail	Emploi	Solidarité
Avant 1981	Travail et Main-d’œuvre	Affaires sociales
1981 à 1982	Travail, Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1982 à 1989	Travail	Main-d’œuvre et Sécurité du revenu
1989 à 1994	Travail	Main-d’œuvre, Sécurité du revenu et Formation professionnelle
1994 à 1996	Emploi		Sécurité du revenu
1996 à 1997	Travail	Emploi	Sécurité du revenu
1997 à 1998	Travail	Emploi et Solidarité
1998 à 2001	Travail et Emploi (ministre d'État)		Solidarité sociale
2001 à 2003	Travail	Emploi et Solidarité sociale
2003 à 2005	Travail	Emploi, Solidarité sociale et Famille
2005 à 2015	Travail	Emploi et Solidarité sociale
Depuis 2015	Travail, Emploi et Solidarité sociale

Transfert de l'aide sociale au ministère en 1981

En 1981, le volet « Aide sociale » du ministère des Affaires sociales a été rattaché au ministère du Travail et de la Main-d’œuvre, pour créer le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Sécurité du revenu. Ainsi le gouvernement du Québec liait le problème de l'aide sociale à celui de la recherche d'emploi. Le nom et certaines des attributions du ministère ont beaucoup varié depuis cette date.

Constitution du ministère de l'Emploi (1994-1996)

Lorsque Daniel Johnson succède à Robert Bourassa et forme son gouvernement en janvier 1994, il procède à une réduction sensible du nombre de ministères. Un nouveau ministère de l'Emploi est alors constitué le 11 janvier 1994 en remplacement:

• Du ministère du Travail ;
• Du ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle pour les attributions liées à la main-d'œuvre et la formation professionnelle.

Un ministère de la Sécurité du revenu distinct demeure pour les attributions non reprises par le nouveau ministère et est officiellement constitué par une loi sanctionnée le 17 juin 1994.

Un ministère du Travail distinct réapparaît le 29 janvier 1996 lors de la constitution du Cabinet Bouchard qui nomme Matthias Rioux comme ministre du Travail et Louise Harel comme ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité. La loi constitutive du ministère du Travail est sanctionnée le 20 juin 1996.

Constitution du ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1996-2015)

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est créé le 12 juin 1997 pour marquer le regroupement de l'ancien ministère de la Sécurité du Revenu avec la Société québécoise de développement de la main-d'œuvre. Emploi-Québec est également placé sous la tutelle du ministère. À l'automne 1997, le ministère intègre environ 1 000 employés du ministère du Développement des ressources humaines du Canada en application de l'entente Canada-Québec du 21 avril 1997 sur le marché du travail.

Après la réélection du Parti québécois en novembre 1998, Lucien Bouchard modifie à nouveau la structure gouvernementale :

• Le ministère devient le ministère de la Solidarité sociale exclusivement dédié aux enjeux de solidarité et de réinsertion par le travail (y compris la gestion du fonds de lutte contre la pauvreté);
• Pour ce même ministère un ministre d'État au Travail et à l'Emploi est nommé pour s'occuper des problèmes de relations du travail et d'emploi.

Le ministère prend le nom de ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale lors de la constitution du gouvernement Landry en mars 2001, nom utilisé définitivement par le ministère jusqu'en 2015 (sauf en 2003-2005). De 2001 à 2003 les portefeuilles ministériels liés au ministère évoluent fréquemment avec la nomination de plusieurs ministres d'État, ministres délégués et ministres responsables.

Après les élections de 2003, Jean Charest combine les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Famille en un ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille. Cette situation demeure jusqu'au 18 février 2005 lors que le ministère retourne à son nom précédent et les responsabilités liées à la famille sont confiées à un ministère distinct.

À l'automne 2004, la direction du Placement étudiant est transférée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis le Ministère du Développement économique et régional.

Fusion des ministères en 2015

Le 27 février 2015 est signé le décret de fusion du ministère du Travail avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour former le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Le ministère du Travail devient le Secrétariat du travail, une nouvelle unité intégrée au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Identité visuelle (logotype)

• 
  Logo du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale jusqu'en février 2015.
• 
  Logo du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale depuis février 2015.

Organismes rattachés au ministère

Les entités suivantes disposent d'une administration distincte, même si elles demeurent sous l'égide du ministère.

• Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP) ;
• Le Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (CCTM) ;
• La Commission de la construction du Québec (CCQ) ;
• La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ;
• La Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) ;
• Le Conseil de gestion de l'assurance parentale (CGAP) ;
• Le Registraire des entreprises depuis le 1^er avril 2017;
• Le Tribunal administratif du travail (TAT).

Anciens organismes rattachés

Avant 2016, la Régie des rentes du Québec était sous la responsabilité du ministère. Cet organisme a toutefois été remplacé par Retraite Québec qui se trouve à être sous la responsabilité du ministère des Finances.

Unités administratives notoires

Les entités suivantes ne constituent pas des organismes légalement indépendants du ministère, mais en sont une de ses composantes.

• Centre local d'emploi
• Emploi-Québec
• Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales
• Secrétariat du travail
• Services Québec

Principaux programmes administrés

• Aide sociale
  • Aide financière de dernier recours
• Action
  • Programme d’aide et d’accompagnement social pour les prestataires de l’aide sociale, ayant pour but de les préparer à participer à une mesure d’aide à l’emploi.
• Aide aux personnes handicapées
  • Vise à faciliter l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.
• Découvrir un métier, une profession
  • Stages offerts à des jeunes sans-emploi de moins de 25 ans.
• Formation de la main-d’œuvre
  • Allocation d’aide et remboursement des frais de formation pour les personnes présentant un risque de chômage prolongé.
• Ma place au soleil
  • Soutien aux jeunes parents prestataires de l'aide sociale qui veulent reprendre leurs études, pour les aider à assumer leurs responsabilités familiales.
• Placement étudiant
• Préparation à l'emploi
• Programme alternative jeunesse
• Jeunes en action
• Jeunes volontaires
• Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
• Programme de soutien pour les travailleurs âgés
• Programme de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement
• Québec pluriel
  • Programme de mentorat offert aux jeunes issus des communautés culturelles et des minorités visibles de six territoires, facilite leurs démarches d’intégration au marché du travail.
• Régime québécois d'assurance parentale
  • Prestation financière à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental au cours duquel ils cessent d’être rémunérés.
• Réussir
  • Aide et accompagnement social pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l’emploi pour faciliter l'accès aux études secondaires professionnelles ou aux études postsecondaires.
• Services d’aide à l’emploi
• Soutien financier aux mineures enceintes
• Soutien au travail autonome
• Supplément à la prime au travail
• Supplément de retour au travail.

Liste des ministres

Volet Emploi et Solidarité sociale (depuis 1981)

• Ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (avril 1981 à septembre 1982)
  • Pierre Marois

• Ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (septembre 1982 à octobre 1989)
  • Pierre Marois (jusqu'en novembre 1983)
  • Pauline Marois (novembre 1983 à décembre 1985)
  • Pierre Paradis (décembre 1985 à juin 1988)
  • André Bourbeau (juin 1988 à octobre 1989)

• Ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle (octobre 1989 à janvier 1994)
  • André Bourbeau

• Ministère de la Sécurité du revenu (janvier 1994 à juin 1997)
  • Violette Trépanier (jusqu'en septembre 1994)
  • Jeanne Blackburn (septembre 1994 à janvier 1996)
  • Louise Harel (janvier 1996 à juin 1997)

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (juin 1997 à décembre 1998)
  • Louise Harel

• Ministère de la Solidarité sociale (décembre 1998 à mars 2001)
  • André Boisclair

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (mars 2001 à avril 2003)
  • Jean Rochon (jusqu'en janvier 2002)
  • Linda Goupil (janvier 2002 à avril 2003)

• Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille (avril 2003 à février 2005)
  • Claude Béchard

• Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (février 2005 à février 2015)
  • Michelle Courchesne (jusqu'en avril 2007)
  • Sam Hamad (avril 2007 à août 2010)
  • Julie Boulet (août 2010 à septembre 2012)
  • Agnès Maltais (septembre 2012 à avril 2014)
  • François Blais (avril 2014 à février 2015)

• Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (février 2015 à aujourd'hui)
  • Sam Hamad (février 2015 à janvier 2016)
  • François Blais (janvier 2016 à septembre 2018)
  • Jean Boulet (depuis octobre 2018)

Volet Travail (de 1966 à 2015)

Liste des ministres du Travail du Québec depuis 1966 (  )

Ministre		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Maurice Bellemare Ministre du Travail	Union nationale	16 juin 1966	18 décembre 1968	Johnson (père)
			26 septembre 1968	18 décembre 1968	Bertrand
	Maurice Bellemare Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Union nationale	18 décembre 1968	12 mars 1970
	Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Union nationale	12 mars 1970	12 mai 1970
	Pierre Laporte Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Libéral	12 mai 1970	17 octobre 1970	Bourassa (1)
	Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Libéral	29 octobre 1970	30 juillet 1975
	Gérald Harvey Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Libéral	30 juillet 1975	26 novembre 1976
	Jacques Couture Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Parti québécois	26 novembre 1976	6 juillet 1977	Lévesque
	Pierre Marc Johnson Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Parti québécois	6 juillet 1977	6 novembre 1980
	Pierre Marois Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre	Parti québécois	6 novembre 1980	30 avril 1981
	Pierre Marois Ministre du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu	Parti québécois	30 avril 1981	9 septembre 1982
	Raynald Fréchette Ministre du Travail	Parti québécois	9 septembre 1982	16 octobre 1985
			16 octobre 1985	12 décembre 1985	P.M. Johnson
	Pierre Paradis Ministre du Travail	Libéral	12 décembre 1985	23 juin 1988	Bourassa (2)
	Yves Séguin Ministre du Travail	Libéral	23 juin 1988	13 septembre 1990
	André Bourbeau (par intérim) Ministre du Travail	Libéral	13 septembre 1990	5 octobre 1990
	Normand Cherry Ministre du Travail	Libéral	5 octobre 1990	11 janvier 1994
Responsabilité attribuée au Ministre de l'Emploi			11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
			26 septembre 1994	29 janvier 1996	Parizeau
	Matthias Rioux Ministre du Travail	Parti québécois	29 janvier 1996	15 décembre 1998	Bouchard
	Diane Lemieux Ministre d'État au Travail et à l'Emploi	Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001
	Jean Rochon Ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale	Parti québécois	8 mars 2001	30 janvier 2002	Landry
	Jean Rochon Ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail	Parti québécois	30 janvier 2002	29 avril 2003
	Michel Després Ministre du Travail	Libéral	29 avril 2003	18 février 2005	Charest
	Laurent Lessard Ministre du Travail	Libéral	18 février 2005	18 avril 2007
	David Whissell Ministre du Travail	Libéral	18 avril 2007	9 septembre 2009
	Sam Hamad Ministre du Travail	Libéral	9 septembre 2009	10 août 2010
	Lise Thériault Ministre du Travail	Libéral	10 août 2010	19 septembre 2012
	Agnès Maltais Ministre du Travail	Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
	Sam Hamad Ministre du Travail	Libéral	23 avril 2014	27 février 2015	Couillard
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale			27 février 2015	28 janvier 2016
	Dominique Vien Ministre responsable du Travail	Libéral	28 janvier 2016	18 octobre 2018
Responsabilité attribuée au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale			18 octobre 2018	20 octobre 2022	Legault
	Jean Boulet Ministre du Travail	Coalition avenir	20 octobre 2022	En fonction

Articles connexes

• Sécurité sociale au Québec
• Centre local d'emploi
• Aide sociale au Québec
• Ministères du Québec
• Politique du Québec
• Secrétariat du travail

Liens externes

• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Emploi
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Travail
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Sécurité du revenu, solidarité sociale