Equal Rights Amendment

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

L'Equal Rights Amendment (ERA) est une proposition d'amendement de la Constitution des États-Unis, déposé dans les années 1920, qui visait à garantir que l'égalité des droits entre les sexes ne pouvait être remise en cause par aucune législation fédérale, étatique ou locale. L'ERA ne fut cependant jamais ratifié bien qu'il ait été à nouveau déposé à chaque nouvelle législature du Congrès depuis 1982.

Texte[modifier | modifier le code]

Texte original
Section 1. Equality of rights under the law shall not be denied or abridged by the United States or by any State on account of sex.
Section 2. The Congress shall have the power to enforce, by appropriate legislation, the provisions of this article.
Section 3. This amendment shall take effect two years after the date of ratification[1],[2].
Traduction
Section 1. L'égalité des droits en vertu de la loi ne peut être dénié ou restreint, ni par les États-Unis, ni par aucun État, en raison du sexe.
Section 2. Le Congrès aura le pouvoir de faire respecter, par une législation appropriée, les dispositions du présent article.
Section 3. Cette modification prend effet deux ans après la date de sa ratification.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Volume 86, United States Statutes At Large (pages 1523–1524)
  2. « Constitutional Amendments Not Ratified », United States House of Representatives

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Sharon Whitney, The Equal Rights Amendment: The History and the Movement, New York : F. Watts, 1984. (ISBN 9780531047682)

Lien externe[modifier | modifier le code]